Journée d'étude organisée avec la participation de l'institut fédératif en sciences humaines et sociales (IF2S - ENS Cachan) et le soutien du Réseau Thématique « Sociologie du droit et de la justice » (RT13) de l’Association française de sociologie.

Présentation de la journée d'étude

L’objet de cette journée d'études est d’entamer une réflexion collective sur la centralité de la légalité ou son caractère hégémonique, à travers l’analyse sociologique des pratiques et contraintes du droit au sein d’activités professionnelles n’étant pas nécessairement qualifiées de juridiques, mais dans lesquelles les acteurs doivent manier des compétences de cet ordre pour accomplir leur travail quotidien (maîtriser un cadre normatif, échanger dans un langage juridique, etc.). Il est question de situer un dégradé d’utilisation et de mobilisation d’outils juridiques dans l’exercice professionnel, et d’analyser la façon dont le droit « constitue » l’activité professionnelle. Il sera donc question de cerner les modalités de manipulations du droit par ces professionnels ainsi que les éventuelles reconfigurations de la division du travail juridique assortie.

Programme

Introduction

9h15 - Jérôme Pélisse, maître de conférences en sociologie, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines, Printemps.

Session 1 : Travailler avec le droit : les enjeux de la textualité juridique

9h30-11h

Discutante : Béatrice Fraenkel, directrice d’études à l’EHESS, iiAC.

Intervenants :

• Axel Pohn-Weidinger, doctorant en sociologie, Université Paris 8, GTM : « Déclarer et attester: comment un écrit devient-il le support d’un droit ? » ; 
• Christian Bessy, chargé de recherche CNRS, IDHE Cachan : « Les limites de la contractualisation de la relation de travail. »
  

Session 2 : L’expertise en prise avec le droit

11h15-12h45 - Discutante : Laurence Dumoulin, chargée de recherche CNRS, ISP-ENS Cachan. 

• Caroline Protais, docteure en sociologie de l’EHESS, chercheure associée au GSPM : « Traduire et retraduire les termes de l’article 122-1 CP : une prise sur les valeurs de l’expert psychiatre en matière pénale. » ; 
• Sébastien Saetta, docteur en sociologie, chercheur associé au LISST-Cers : « L’expert psychiatre dans les affaires criminelles : un acteur soumis à des injonctions contradictoires. » ; 
• Romain Juston, Master 2, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Printemps : « Du laboratoire au tribunal : la double ambivalence de l’horizon judiciaire pour les experts en médecine légale. ».

Session 3 : Légalisation et juridicisation des activités professionnelles

14h15-15h45 - Discutant : Florent Champy, directeur de recherche au CNRS, CESPRA.

• Anahita Grisoni, docteure en sociologie de l’EHESS, chercheuse associée au CADIS : « Les praticiens de santé naturopathes : une profession en voie de constitution. » ;
  
• Jonathan Miaz, doctorant à l'Université de Lausanne et à l'Université de Strasbourg : « Le droit d’asile à l’épreuve de ses usages par l’administration en Suisse. Eléments d’analyse des conditions sociales de la rigueur juridique. » ;
  
• Gaëlle Clavandier, maîtresse de conférences en sociologie, Université Jean-Monnet de Saint-Étienne, Centre Max Weber ;
  
• Nelly Micol, doctorante PACTE : « Dire le droit, faire avec le droit, s'appuyer sur le droit - ou comment les opérateurs funéraires doivent repenser leur quotidien et leur métier en fonction des évolutions légales récentes. ».

Session 4 : Le droit saisi par l’administration de « terrain ».

16h-17h30 - Discutant : Pierre-Yves Baudot, maître de conférences en science politique, Université Versailles Saint-Quentin, CESDIP – Centre d'études européennes.

• Gaëtan Cliquennois, post-doctorant au FRS-FNRS, chercheur associé au CERAPS ; 
• Brice Champetier, chercheur au Centre d’études sociologiques (CES) des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles (FUSL) : « Le droit à la vie dans l’exécution et l’aménagement des peines en France, en Belgique et en Angleterre. » ;
  
• Pierre-Édouard Weill, doctorant en science politique, Université de Strasbourg, PRISME-GSPE : « L’accompagnement juridique des mal-logés. « Sale boulot » d’accueil et « vrai boulot » de conseil. » ;
• Alexia Jonckheere, docteure en criminologie (UCL) et assistante de recherche à l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) : « Droit, management et travail social : les outils régulateurs de l'activité professionnelle des assistants de justice. ».

 Conclusion

17h30 - Benoit Bastard, directeur de recherche CNRS, ISP- ENS Cachan.