L’accès à des contenus attractifs, gratuits ou payants, devient un enjeu majeur du développement de l’Internet, qu’il s’agisse d’écrits, d’images ou de contenus audiovisuels. Le colloque a pour but de comparer les différentes politiques mises en place par les États membres de l’Union européenne en vue de promouvoir les contenus / œuvres numériques et de lutter contre les téléchargements illicites. Il s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution des règles européennes en la matière. À partir d’une évaluation juridique et économique des dispositifs de protection / lutte contre les usages illégaux dans les États membres, la réflexion se portera sur les modèles innovants qui permettent de valoriser les œuvres en ligne, et sur les stratégies dans différents secteurs tels que l’édition ou l’audiovisuel non linéaire (vidéo à la demande, TV de rattrapage, TV connectée). Les techniques d’exploitation des contenus seront également abordées dans le colloque.

Présentation

Cette manifestation s'inscrit dans le cadre  de la Chaire européenne Jean Monnet "Union européenne et Société de l'Information" obtenue en 2011 par Mme Annie Blandin-Obernesser, Professeur de droit à Télécom Bretagne, membre du CEDRE:IODE UMR CNRS 6262 et du Centre d'excellence Jean Monnet de Rennes. Elle est réalisée avec le soutien  du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, et en collaboration avec la Faculté de droit et de science politique et la Faculté de sciences économiques de Rennes.

Le colloque a pour but de comparer les différentes politiques mises en œuvre par les Etats membres en vue de promouvoir les contenus numériques et de lutter contre les téléchargements illicites. Il vise à mettre en évidence la diversité des modèles économiques et juridiques nationaux et s’inscrit dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution des règles européennes en la matière.

• Le colloque se déroulera à Télécom Bretagne ( 2, rue de la Châtaigneraie, CS 17607, 35576 Cesson Sévigné Cedex ).
• L'entrée est libre sur inscription préalable (avant le 5 juin 2012) auprès de  Mme Josette OLLIVIER (Tél : 0299127014 ; josette.ollivier@telecom.bretagne.eu).

Programme

Jeudi 14 juin 2012

Grand Amphi de Télécom Bretagne

• 13h 30 – 14h  Accueil des participants
• 14h 00  Allocutions d’ouverture

14h 30- 16h30 : Partie 1 - Les enjeux économiques, juridiques et techniques

Présidence : Annie BLANDIN, Professeur à Télécom Bretagne, Chaire européenne Jean Monnet, membre du Centre de Recherches Européennes de Rennes, équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes

• 14h 30 - 15h « Etat des lieux européens et enjeux économiques » Peter WELZEL, Professeur à l’Université d’Augsburg, Titulaire de la chaire « Economie de la société de l’information »
• 15h – 15h 30  « Les enjeux de la protection et de la valorisation des œuvres dans le cadre de la TV connectée » Emmanuel GABLA, membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)
• 15h30 - 16 h « Quelques questions posées par les systèmes de reconnaissance automatique de contenus audiovisuels» Patrick GROS, Directeur de recherche à l’Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA), Responsable de l’équipe Texmex
• Débats avec la salle

16h  30 – 16h  45  Pause

16h 45- 18h 30 : Partie 2 - La diversité des approches et des instruments en Europe

Présidence : Thierry PENARD, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre du Centre de Recherche en Economie et Management, CREM (UMR-CNRS 6211)

• 16h 45 - 17h 15 "La lutte contre le piratage en ligne à travers le prisme du droit comparé" Sandrine HALLEMANS, chercheuse au Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS) – Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix, Namur (Belgique)
• 17h 15 – 17h 45 « Les instruments juridiques mobilisés par l’Union européenne » Célia ZOLYNSKY, Professeur à l’Université de Rennes 1, Directrice du pôle Propriété intellectuelle du Réseau Trans Europe Experts
• 17h 45 - 18h 15 « Que peut nous apprendre l’expérience des politiques anti-cartel pour la protection des œuvres? » Eric AVENEL, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre du Centre de Recherche en Economie et Management (CREM, UMR-CNRS 6211), Doyen de la Faculté des Sciences Economiques de Rennes
•  Débats avec la salle

18h 30 Fin des travaux

19h Réception par Rennes-Métropole

Vendredi 15 juin 2012

Grand Amphi de Télécom Bretagne

9h - 11h 15 : Partie 3 - Les expériences dans différents Etats membres : approche économique et juridique

Présidence : Eric AVENEL, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre du Centre de Recherche en Economie et Management (CREM - UMR-CNRS 6211)

• 9h - 9h 30  « La protection du droit d'auteur sur Internet: le système espagnol » Pilar CAMARA AGUILA, Profesora Titular de Derecho Civil. Secretaria General Universidad Autónoma de Madrid
• 9h 30 - 10h  « StopSopaIreland, Keyboard Warriors and 86 Questions: Updating Irish Copyright Law for the 21st Century » Ronan KENNEDY, School of Law, National University of Ireland Galway
• 10h - 10h 30  « Evaluation économique des dispositifs de lutte contre le piratage : le cas de la France et de l’Hadopi » Thierry PENARD, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre du Centre de Recherches en Economie et Management (CREM- UMR-CNRS 6211)
•  Débats avec la salle

11h – 11h 15  Pause

11h 15 – 12h45 : Partie 4 - L’innovation au service de la valorisation des œuvres

Présidence : Maryline BOIZARD, Maître de conférences Habilitée à Diriger des Recherches à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262)

• 11h15 - 11h 45  « Le dilemme Innovation/Contrôle en matière de droit d'auteur : l'exemple des modèles d'affaires numériques» Fabrice ROCHELANDET , Maître de conférences Habilité à Diriger des Recherches à l’Université de Paris-Sud, membre du laboratoire Analyse sociale des dynamiques industrielles (ADIS, EA 2713)
• 11h 45 - 12h 15 « Comment encourager la création par les internautes  dans l’Union européenne » Annie BLANDIN, Professeur à Télécom Bretagne, Chaire européenne Jean Monnet, membre du Centre de Recherches Européennes de Rennes, équipe de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR-CNRS 6262), membre du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes
• 12h 15 – 12h30 « Discussions en Allemagne sur le droit d’auteur et l’internet notamment, et quelques réflexions sur la licence globale » Silke VON LEWINSKI, Max Planck Institute
• Débats avec la salle

12h 45  Pause Déjeuner

14 h 00-15h 15 : Partie 5 : Stratégies sectorielles de valorisation : la musique

Présidence : Fabrice ROCHELANDET , Maître de conférences Habilité à Diriger des Recherches à l’Université de Paris-Sud, membre du laboratoire Analyse sociale des dynamiques industrielles (ADIS, EA 2713)

• 14h 00 - 14h 30 « Musique et Numérique : le nécessaire renouveau des modèles économiques »  François MOREAU, Professeur à l’Université de Bretagne Occidentale, membre du laboratoire ICI
• 14h 30 - 15h 00 « La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan dix ans après l'entrée en vigueur de la directive DAVSI du 22/5/2001 » Patrick TAFFOREAU, Professeur à l’Université de Nancy 2 
• 15h 15 – 15h 30 : Débats avec la salle

Pause

15h 30 - 17h 15 : Partie 6 : Stratégies sectorielles de valorisation : l’édition et la presse

Présidence : Jean-Yves CHALM, Consultant en technologies de l’information et de la communication

• 15h 30 – 16h 00 « Les nouveaux modèles économiques et la presse » Sylvain DEJEAN, économiste et coordinateur du Gis M@rsouin
• 16h 00 - 16h 30 « Les modèles économiques du livre numérique »  Olivia GUILLON, Maître de conférences à l’Université de Paris 13, membre du CEPN
•  Débats avec la salle

16h 45 – 17h 15 Conclusions