L'affaire est dans le sac ! Dossiers de procès d'Ancien Régime et perspectives de recherche historique, journée d'étude organisée aux Archives générales du Royaume le lundi 11 mars 2013 par Harald Deceulaer & Sébastien Dubois

Argumentaire

Foisonnant d'informations sur la société des 16e, 17e et 18e siècles, les dossiers de procès d'Ancien Régime constituent une source susceptible d'apporter un éclairage nouveau sur l'histoire des Temps modernes. Ils offrent en effet un regard unique sur quantité de conflits émaillant l'histoire des hommes et des familles, mais aussi sur l'évolution des relations sociales entre les acteurs institutionnels (communautés rurales, seigneurs, nobles, villes, paroisses, abbayes, corporations, entrepreneurs...). On y trouve consignés les témoignages ­- y compris les paroles - de toutes les couches de la population, mais aussi diverses pièces annexes servant de preuves : des dessins, des cartes, des plans, voire des objets matériels. Ce sont, par excellence, des sources idéales pour pratiquer la microhistoire et l'analyse du discours. L'étude quantitative de procès, dans la longue durée, permet quant à elle de faire émerger l'évolution des relations de pouvoir et les changements d'alliances entre les groupes sociaux.

Les dossiers de procès ont longtemps été les laissés-pour-compte de l'archivistique et, par conséquent, de la recherche historique. C'est que ces séries représentent une masse particulièrement imposante. À l'heure actuelle, des centaines de mètres linéaires de dossiers doivent encore être inventoriés, et ce tant dans les fonds des cours de justice locales que dans ceux d'instances supérieures (Conseil de Brabant, Conseil de Flandre, Grand Conseil de Malines, Souveraine Justice des Échevins de Liège, Chambre impériale de Wetzlar...). À ces séries, il faut encore ajouter les innombrables pièces de procédure conservées dans les fonds d'archives de familles, de paroisses, de corporations... Pour l'histoire de l'époque moderne, les séries de dossiers de procès représentent clairement le plus important gisement de sources encore inexploitées.

Depuis le 19e siècle, plusieurs projets d'ouverture à la recherche furent lancés sans jamais aboutir. Depuis quelques années, une dynamique nouvelle est lancée : plusieurs inventaires ont paru, qui adoptent des principes similaires de description, et divers projets sont actuellement en cours dans les dépôts d'Anderlecht, de Bruxelles, de Gand et de Liège.

Les questions méthodologiques et historiques sont toutefois encore extrêmement nombreuses. Quelles sont les possibilités et les limites de ces sources ? Dans quelle mesure la Justice était-elle accessible, et comment cette accessibilité a-t-elle évolué du 16e au 18e siècle ? Quels rôles ont pu jouer arbitrages, interventions ou encore lobbying ? Quelles étaient les interactions entre les différents niveaux de pouvoir et de juridiction ? La jurisprudence était-elle strictement conforme à la législation existante ? ou les affaires aboutissaient-elles parfois à la publication d'ordonnances spécifiques ? Comment expliquer le great litigation decline, cette diminution sensible des litiges observée durant le courant du 18e siècle dans différents tribunaux ?

La journée d'étude vise deux objectifs principaux :

• attirer l'attention sur des séries particulières de dossiers de procès récemment ouvertes à la recherche ou dont l'inventaire est en préparation ;
• mettre en valeur la diversité des possibilités offertes par ces sources à la recherche historique (histoire du droit, de la justice, de la violence et de la criminalité, mais aussi histoire économique et sociale, histoire des mentalités, de l'environnement, de l'opinion publique, de la vie quotidienne, la linguistique et la toponymie, etc.).

Le présent appel vise, par conséquent, tout particulièrement des communications :

• sur les sources et le contexte de leur production, les spécificités et les particularités d'une série de dossiers de procès ;
• sur la méthodologie d'utilisation de ces sources et les perspectives de recherche qu'elles offrent ;
• sur des case-studies illustrant la richesse et l'importance de ces sources.

Participation

Les propositions de contributions en néerlandais, en français, en allemand ou en anglais (titre provisoire et résumé d'une page maximum) doivent être envoyées à Mme Laetizia PUCCIO, Archives de l'État à Liège, rue du Chéra, 79, 4000 Liège, Courriel :  laetizia.puccio@arch.be

avant le 1er novembre 2012 

La sélection des propositions sera assurée par Harald Deceulaer & Sébastien Dubois, responsables scientifiques de la journée.

Les actes de la journée d'étude seront publiés dans les collections des Archives générales du Royaume.