Dans le cadre de l’observatoire national de la petite enfance, la Cnaf lance une consultation sur la qualité des modes d’accueil de la petite enfance. Compte tenu de la diversité des modes d’accueil auxquels les enfants peuvent être confiés, de la diversité des attentes des parents à l’égard des lieux d’accueil, de la diversification croissante des configurations familiales et de la diversité des personnels en charge des enfants, les parcours de garde des enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de 6 ans peuvent être très variés. L’objectif de cet appel à projets de recherches est d’identifier, de façon transversale, les facteurs constitutifs de la qualité des modes d’accueil sur la socialisation enfantine.

Contexte de la demande

Dans le cadre de l’observatoire national de la petite enfance, la Cnaf lance une consultation sur la qualité des modes d’accueil de la petite enfance. Compte tenu de la diversité des modes d’accueil auxquels les enfants peuvent être confiés (établissement collectif, micro crèche, assistante maternelle en individuel ou en maison d’assistante maternelle, garde à domicile…), de la diversité des attentes des parents à l’égard des lieux d’accueil (sur le plan de l’organisation, du coût, de l’éveil …), de la diversification croissante des configurations familiales et de la diversité des personnels en charge des enfants (éducatrice de jeunes enfants, assistante maternelle, garde à domicile, puéricultrice …), les parcours de garde des enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de 6 ans peuvent être très variés. L’objectif de cet appel à projets de recherches est d’identifier, de façon transversale, les facteurs constitutifs de la qualité des modes d’accueil sur la socialisation enfantine. Il s’agira en particulier de confronter les pratiques, modèles et discours des professionnels des différents lieux d’accueil aux modèles et discours en vigueur (médias, parents, scientifiques etc), sur la notion de socialisation et de développement des enfants

Deux axes d’investigation sont proposés :

• Le premier s’attache à l’examen de la notion pluridimensionnelle de la qualité au regard notamment du parcours  de  socialisation des enfants de la naissance à leur accès à l’enseignement élémentaire.

• Le deuxième visera à examiner les conditions de la qualité du point de vue du contenu des formations et de l’environnement professionnel proposés dans les différents modes d’accueil, au regard des normes affichées de socialisation enfantine.

Les projets présentés pourront s’attacher à un seul axe ou à plusieurs.

Pour chacun des axes présentés, les thèmes proposés ci-après constituent des hypothèses de travail suggérées aux équipes : leur traitement n’est pas impératif.

L’ouverture de nouveaux terrains et l’élaboration d’outils d’analyse et de méthodes innovantes seront privilégiées.

Les comparaisons internationales ne sont pas obligatoires mais seraient bienvenues en ce qu’elles peuvent éclairer un pan de la situation française.

Date prévisionnelle de début d’exécution des prestations : 1er trimestre 2013.

Plusieurs propositions pourront être retenues.

Une proposition peut émaner d’équipes issues d’un même organisme ou d’équipes en partenariat.

Une  proposition  peut  également  émaner  d’un  organisme  de  recherche  ou  d’un chercheur indépendant, expert reconnu dans son domaine de compétences.

La durée de validité de la convention signée par les équipes de recherche est de 18 mois maximum, à partir de sa notification.

Retrait des dossiers de candidatures

Le dossier de candidature comprend les présentes modalités de consultation, le texte de l’appel à propositions  de  recherche, un dossier « Recherche » (A), un dossier administratif (B) et une annexe financière (C).

Il peut être téléchargé sur le site www.meoss.fr.

Il peut également être adressé par lettre recommandée aux candidats qui en font la demande écrite par messagerie électronique ou par courrier à l’intention du SEJEC. Courriel : demat@cnaf.fr

Présentation des propositions

Pour chaque projet proposé, la proposition du candidat comprend :

• Un dossier « Recherche » (A) ;
• Un dossier administratif (B) ;
• Une annexe financière (C).

Le candidat  fournit  une décomposition du prix forfaitaire demandé dans l’annexe financière en fonction des coûts exposés pour réaliser la prestation, qu’il s’agisse de coûts de personnel de recherche, de secrétariat, de matériels, etc.

Cette décomposition n’a pas valeur contractuelle.

Dans son dossier « Recherche », le candidat doit notamment apporter les informations suivantes :

1. Identification du projet de recherche et de son responsable scientifique ;
2. Principales  références  de  l’établissement  et/ou  de  l’expert  indépendant  sur  le sujet et/ou domaines d’intervention ;
3. Résumé du projet de recherche ;
4. Identification des équipes scientifiques et des principales références et/ou publications de chacun des chercheurs impliqués dans le projet ;
5. Projet scientifique détaillé (maximum 15 pages) comprenant : le titre du projet, la présentation du sujet, l’intérêt par rapport aux axes d’investigation proposés, un exposé de la problématique et du cadre théorique, une proposition détaillée de méthodologie comportant un calendrier indicatif des travaux, une bibliographie, les résultats attendus.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

Modalités de dépôt des propositions

La date limite de réception des propositions est fixée au 21 septembre 2012 à 17 heures

Seule est retenue la date de réception des propositions. La date d’envoi des candidatures est sans effet.

Le dossier de candidature (documents A, B et C) est remis, soit :

• sous format électronique à l’adresse suivante : www.meoss.fr
• sous format papier à l’adresse suivante :

Caisse Nationale des Allocations familiales
SEJEC
Appel à propositions de recherche – Qualité de l’accueil des enfants
Ne pas ouvrir par le Service courrier
32, avenue de la Sibelle
75685 Paris Cedex 14

La  date limite de remise des propositions est  identique quel que soit le mode de transmission.

Critères d’éligibilité des propositions

Une proposition ne pourra être sélectionnée que si elle satisfait les conditions suivantes :

• Les dossiers complétés doivent être remis dans les délais, quel que soit le mode de transmission choisi par les candidats (électronique ou papier) ;
• S’il n’est pas indépendant, le responsable scientifique du projet doit appartenir à un organisme de recherche.

Un organisme de recherche est défini comme une entité juridique, quel que soit son statut juridique (public ou privé) ou son mode de financement, dont l’un des objectifs principaux est de mener des activités de recherche.

Si la  proposition émane d’un expert indépendant, celui-ci doit démontrer par tout moyen qu’il consacre l’essentiel de son activité à mener des activités de recherche.

• L’équipe scientifique présentée doit disposer de compétences méthodologiques et académiques  dans  un  domaine  concerné  par  l’appel  à  propositions :  sociologie, anthropologie, ethnologie, économie, sciences politiques et sciences de gestion. Elle doit disposer en outre d’une certaine expérience dans la conduite de projets de recherche.

Seuls les dossiers de candidature éligibles seront transmis au comité scientifique pour évaluation.

Sélection des propositions

Les propositions seront évaluées par un comité scientifique composé :

• de membres de la Direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf,
  
• de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) du Ministère des Affaires sociales,
  
• du Ministère de l’Éducation nationale
  
• et, selon les thèmes proposés, par des experts issus d’organismes de recherche extérieurs.

Ces experts sont chargés d’émettre un avis technique sur une problématique proposée dans le champ de leur spécialisation. En aucun cas un expert ne pourra connaître d’une proposition émanant de son organisme de rattachement.

A l’exception des propositions n’entrant manifestement pas dans le champ du présent appel à propositions, écartées par le comité scientifique, l’ensemble des propositions sélectionnées sont soumises à une expertise technique externe.

La décision de sélection relève de la seule responsabilité du pouvoir adjudicateur.

A l’issue de cette évaluation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le (ou les) candidat(s) de son choix.

L’analyse des coûts présentés pour la réalisation du projet est susceptible d’entrer dans le champ de la négociation.

La décision définitive de sélection est prise par le pouvoir adjudicateur. Les candidats dont le projet n’a pas été retenu sont informés par courrier.

Le choix des propositions sera effectué en fonction des critères suivants :

• l’adéquation de la réponse à la définition du présent appel à proposition de recherche (qualité de la problématique au regard des questions posées) ;
• le caractère novateur des problématiques proposées et la pertinence des résultats attendus ;
• l’excellence   scientifique,  compte   tenu,   notamment,  de  la   rigueur   et   de l’adaptation à la problématique des méthodologies proposées ; le prix.

Déroulement des travaux

Le délai de réalisation des recherches est 18 mois maximum à compter de la date de notification des conventions conclues entre la Cnaf et les titulaires.

Le pouvoir adjudicateur n’acquiert pas la propriété exclusive des résultats.

Il est attendu des équipes sélectionnées qu’elles respectent le calendrier suivant :

• dans les deux mois qui suivent la notification de la convention, une note d’étape de 6 pages présentant le programme et le calendrier de travail ;
• un rapport intermédiaire d’une cinquantaine de pages ;
• 18 mois maximum après la notification de la convention, un rapport définitif, et un résumé accompagné d’un article de synthèse (40 000 signes, espaces non compris).

Au moins deux séances de travail visant à faire le point sur l’avancement des travaux seront organisées.

Modalités de contractualisation

Les projets retenus feront l’objet de conventions de recherche rédigées en français et établissant une co-propriété des résultats.

Renseignements complémentaires

Des renseignements complémentaires peuvent être demandés, par écrit sur le site www.meoss.fr, par courrier ou messagerie électronique ( demat@cnaf.fr). Une réponse sera envoyée à tous les candidats.

Renseignements : SEJEC – Valérie Louis
Tél. 01 45 65 53 69 – Fax. 01 45 65 52 94
Courriel : demat@cnaf.fr