La crise économique frappe tout particulièrement les publics les plus fragiles et parmi ceux-ci, ceux relevant de la justice pénale, victimes et auteurs. Qu’il s’agisse des budgets de l’État ou des collectivités territoriales, les politiques concernant les publics relevant de la justice pénale – mais aussi de la psychiatrie – devront être soutenues et renforcées. Qu’est-ce que la criminologie et toutes les disciplines qui la constituent peuvent apporter pour mieux appréhender les enjeux de cette situation et contribuer à éclairer les pouvoirs publics sur les conséquences à moyen et long termes des différentes options à retenir dans le domaine des politiques pénales et pénitentiaires ? Tel est l’enjeu de ce colloque qui fera appel, comme cela a toujours a été le cas pour l’Association française de criminologie, à des professionnels de la recherche, des historiens, des sociologues, des psychiatres et des psychologues, des juristes mais aussi à des professionnels et intervenants de terrain.

Avec le soutien du Ministère de la Justice, Sous le parrainage de Mr Jean-Pierre Michel,  Sénateur de Haute Saône, Salle Gaston Monnerville, Palais du Luxembourg, Paris, Vendredi 16 – Samedi 17 novembre 2012 : « Crise, Pénal et Criminologie »

Vendredi 16 novembre 2012

8 h 30 : Accueil des participants

9 h 00 : Ouverture Jean-Pierre MICHEL, 1er VP commission des lois du Sénat,  Alain BLANC, Président de l´A.F.C.

9 h 30 : Budget de la Justice et politiques pénales

A partir de l‘examen des budgets du Ministère de la Justice depuis plusieurs années mais aussi à partir de comparaisons avec d’autres pays d’Europe, quelles sont les marges de manœuvre au niveau central et déconcentré pour définir des politiques pénales et pénitentiaires qui n’aggravent pas les situations des publics (auteurs et victimes) les plus précarisés ?

Intervenantes: Cécile VIGOUR, Chargée de recherche CNRS au Centre Emile-Durkheim. Comparaison des politiques et des sociétés (CNRS- Sciences Po Bordeaux - Université Bordeaux 2) et Charlotte HARRIS, British Society of Criminology.

Discutante : Nicole MAESTRACCI, Première Présidente de la Cour d’appel de Rouen.

10 h 35 - Echanges / Pause

11 h 00 : La production judiciaire et la crise de la procédure pénale

Il sera procédé ici à une première restitution de la recherche pluridisciplinaire conduite par Jean DANET et Virginie GAUTRON portant sur «  une évaluation de l'administration de la justice pénale : les nouveaux traitements des délits » 

Les intervenants, rendront compte de ce travail en développant particulièrement les aspects de leurs analyses en rapport avec le thème du colloque au regard des spécificités tenant aux publics – auteurs et victimes - concernés par la justice pénale : il y sera donc question à la fois des effets actuels et prévisibles de la crise sur ces publics mais aussi de ce que l’on peut observer, à partir de sa mise en œuvre sur le terrain de la « crise » de la procédure pénale telle qu’elle se traduit depuis quelques années.

Un colloque de restitution auprès des acteurs de terrain avec lequel ce travail de fond a été mené est prévu en février 2013 à la Faculté de Droit de Nantes.

Intervenants : Jean DANET, Maître de conférences à l’Université de Nantes, et Virginie GAUTRON, Maître de conférences à l'Université de Nantes (Laboratoire Droit et changement social)

12 h 30 : Echanges

13 h 00 – 14 h 30 : Déjeuner sur place

14 h 30 : Les effets de la crise

Ils se traduisent en l’état par deux effets majeurs :

• En « amont », et au plan du sens même de la sanction pénale, par l’idée largement répandue que toute recherche des causes de la délinquance équivaut à excuser le crime : Comment se construit ce discours démagogique ? Sur quels fondements criminologiques repose-t-il ? Qu’est ce qui le favorise ? Comment y répondre compte-tenu de ce qu’il peut faire obstacle à toute prévention efficace et à long terme de la délinquance ?
• En « aval », on assiste au développement de l’idée d’une responsabilisation financière des délinquants dans plusieurs pays d’Europe, va-t-on en arriver à exiger que le condamné paye son PSE, paie ses repas en prison, dans la suite logique des récents développements autour des frais de Justice ? Quelles sont les limites de ce type de raisonnement, déjà sollicité pour la gestion des prestations familiales vis-à-vis des parents défaillants dans l’éducation de leur progéniture ?
• En revanche, à  quelles conditions  les appareils judiciaire et pénitentiaire, avec l’appui des ressources de la criminologie et des disciplines qui la constituent peuvent-ils « mobiliser » les personnes relevant de la justice pénale puis d’une prise en charge dans la perspective d’une véritable prévention de la récidive ? Les conditions de la désistance.

Intervenants : Marie-Sophie DEVRESSE, Professeure de Droit à Louvain.

Martine Herzog Evans en attente de réponse

15 h 00 : Débat

15 h 30 : Pause

16 h 00 : Précarité et pénal 

A partir des données de base sur les caractéristiques de la population pénale – et pas seulement, « pénitentiaire » - il sera ici question de repérer les effets produits par l’intervention judicaire au pénal sur les publics les plus précaires ?

En s’appuyant sur l’état des données dont la  Justice dispose tant au niveau central que déconcentré dans les juridictions et services pour définir ses politiques :

• Comment ne pas aggraver cette situation ? Quelles politiques pénales, mais aussi sociales, quelles pratiques professionnelles conduire pour enrayer les processus constatés et au minimum ne pas aggraver les situations et générer plus de récidive ? 
• Au pire, sommes-nous menacés par ce que décrit Nicolas Carrier (cf article de Champ Pénal) concernant l’évolution des « sociologies anglo-saxonnes du virage punitif » et l’assimilation des modes de gestion des populations pénales à ceux de la gestion des déchets ?

Intervenants : Annie KENSEY, Démographe DAP, AFC Dominique SCHAFFHAUSER, AFC, Alexis SAURIN, Président de la Farapej  

17 h 00 : Débat

17 h 30 Crise et politique de la ville :

Quelles sont, au regard des différentes politiques conduites depuis les premières politiques de prévention de la délinquance par Gilbert Bonnemaison en 1983 jusqu’à aujourd’hui les perspectives dans ce domaine compte-tenu de l’impact de la crise ?

Intervenant : Jacques de MAILLARD Professeur à l’université de Versailles.

Discutant : Bruno DOMINGO, Politologue, AFC.

18 h 30 – Fin de la 1ère journée

Samedi 17 novembre 2012

9 h 30 : Table ronde avec les promoteurs de la plate-forme « Pour une politique pénale efficace, innovante et respectueuse des droits », et un certain nombre d’interlocuteurs

Le document en question, largement commenté dans la presse, a été rédigé par des professionnels de la Justice sur le terrain. Il fait une analyse radicale de notre système pénal dont il démontre en quoi il est dans l’impasse, et propose des solutions diverses mais complémentaires  pour en sortir: créer une peine de probation autonome qui renverse le principe actuel de la peine d’emprisonnement comme référence, construire une probation efficace, redéfinir les méthodes de travail des services fondée sur une évaluation des besoins et des risques, instaurer des mécanismes de prévention de la surpopulation des maisons d’arrêt, etc…

Intervenants : Xavier de LARMINAT, Sophie BARON LAFORET, Sylvain ROUSSILLOUX Snepap, Annie DEVOS (à confirmer)

Membres du groupe de travail ayant rédigé le document : Ludovic FOSSEY, Magistrat, Sarah DINDO, co-directrice de l'OIP.

11 h 50: Echanges

12 h 30 – 14 h 00 : Déjeuner libre

14 h 00 – 16 h 00 : Table ronde : Où en est la criminologie en 2012?

Depuis une dizaine d’années, les débats autour de la criminologie ont donné lieu à des polémiques portant aussi bien sur les idéologies dont elle pouvait être porteuse que sur la question de savoir si elle constituait ou non une véritable discipline, susceptible à ce titre d’avoir une place autonome dans les structures de fonctionnement de l’Université.

Parallèlement à ces débats, qui ont beaucoup occupé le monde universitaire et de la recherche, les lois pénales de fond autant que de procédure se sont multipliées à un rythme accéléré, donnant le sentiment de n’être plus fondées que sur deux préoccupations des responsables politiques: celui de prévenir la dangerosité, concept on ne peut plus vague et peu scientifique, et la gestion des flux par les juridictions répressives et l’administration pénitentiaire. C’est dans ce cadre-là que la criminologie a été instrumentalisée, au lieu de contribuer à enrichir de véritables politiques alliant le souci de l’efficacité à moyen et long terme et le respect des droits des personnes. Quelles sont les conditions permettant- y compris, ou précisément parce que nous sommes en période de crise – de définir et de mettre en œuvre aujourd’hui des politiques pénales fondées sur les savoirs criminologiques existant ? La France est-elle à cet égard « à part » ? Et si oui pourquoi ? Comment faire évoluer cette situation ?

Introduction : Alain BLANC

Participants: Jean-Louis SENON, Jean DANET, Christine LAZERGES Philippe POTTIER, en attente de réponse Martine HERZOG EVANS, Xavier PIN, Jean-Jacques URVOAS.