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Regulation to courts by judges
La régulation par le juge de l’accès au prétoire
Published on Monday, October 01, 2012
Abstract
Announcement
Droits d’inscription : 40 € la journée avec le déjeuner
Programme
Jeudi 18 octobre
9 H 30 Accueil des participants
10 H Allocutions d’ouverture
- Catherine Tirvaudey, Directrice de l’UFR SJEPG, Maître de conférences en droit privé, Université de Franche-Comté
- Jean-René Binet, Professeur de droit privé
- Charles Fortier, Professeur de droit public, Directeurs du CRJFC, Université de Franche-Comté
10 H 30 Propos introductifs
- Virginie Donier, Professeure de droit public, Université de Franche-Comté et
- Béatrice Lapérou, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelle, Université de Franche-Comté
La délimitation de la justiciabilité par le juge : regards de droit comparé
Sous la présidence de Xavier Ronsin, Directeur de l’ENM ou Cécile Robin, Chef du département de la recherche et de la documentation à l’ENM
- 11 H 15 Odile Pierat, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Nancy (France)
- 11 H 35 Isaak Dore, Professeur à l’Université de Saint-Louis (Etats-Unis)
- 11 H 55 Pascal Mahon, Professeur à l’Université de Neuchâtel (Suisse)
12 H 15 Débats
La régulation par le juge des conditions de recevabilité des requêtes
Sous la présidence d’Olivier Le Bot, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille III
14 H 30 Actualité de l’intérêt à agir : les actions intentées au nom de l’intérêt collectif
Table ronde
- Philippe Icard, Maître de conférences HDR de droit public, Université de Bourgogne
- Yan Laidié, Professeur de droit public, Université de Bourgogne
- Béatrice Lapérou, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté
- Georges Wiederkehr, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg
15 H 30 Débats
16 H Pause
16 H 30 L’appréciation des conditions de forme par le juge
Regards de juges du fond
- Gilduin Houist, Président du Tribunal administratif de Besançon
- Michel Mallard, Premier Président de la Cour d’appel de Besançon
Étude de cas : le droit de la presse
- Emmanuel Dreyer, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Faculté Jean Monnet, Université de Paris Sud
17 H 30 Débats
Vendredi 19 octobre
8 H 30 Accueil des participants
L’influence du juge sur les modalités procédurales de règlement des litiges
Sous la présidence de Serge Guinchard, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas, Doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, Recteur honoraire
9 H Le choix de la formation de jugement et des modalités de l’instance
- Renée Koering-Joulin, Conseiller à la Cour de cassation : Les choix du juge pénal de cassation ;
- Christine Maugüé, Conseiller d’Etat, Présidente de la 6ème sous-section du Conseil d’Etat : Les choix du Conseil d’Etat
9 H 45 Débats
10 H Pause
10 H 30 Le choix par le juge des modalités de règlement des litiges
Table ronde
- Nicolas Gerbay, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bourgogne
- Etienne Muller, Maître de conférences en droit public, Université de Franche-Comté
- Danièle Négri, Professeur de procédure pénale, Université degli Studi di Ferrara (Italie)
- Magalie Nord-Wagner, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg
- Gabrielle Vonfelt, Magistrat, Coordonnateur régional de formation, École nationale de la Magistrature, Cours d'appel Nancy-Besançon-Colmar-Metz-Reims
11 H 45 Débats
Un pouvoir de régulation relatif
Sous la présidence de Jean-Paul Jean, Avocat général près la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université de Poitiers, Président du groupe des experts Evaluation de la CEPEJ
- 14 H 30 L’absence de maîtrise sur la demande de justice
Benoît Bastard, Sociologue, Directeur de recherche au CNRS, ENS Cachan
- 14 H 50 L’absence de maîtrise sur la qualité de la norme
Lucie Cordier, Doctorante en droit public, Université de Franche-Comté
- 15 H 10 L’absence de maîtrise du fait de l’intervention concurrente d’autres instances : le cas du défenseur des droits
Laure Pelletier, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Franche-Comté
15 H 30 Débats
15 H 45 Pause
16 H L’impact du droit européen sur le juge interne
Approche de droit administratif
- Sylvain Niquège, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne
Approche de procédure pénale
- Haritini Matsopoulou, Professeure de droit privé et de sciences criminelles, Faculté Jean Monnet, Université de Paris Sud
16 H 40 Débats
17 H Rapport de synthèse
- Fabrice Hourquebie, Professeur de droit public, Université de Bordeaux IV, Expert justice auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Subjects
- Law (Main category)
- Society > Law > Sociology of law
Places
- UFR SJEPG - Amphi Cournot - 45 D avenue de l'Observatoire
Besançon, France (25030)
Date(s)
- Thursday, October 18, 2012
- Friday, October 19, 2012
Attached files
Keywords
- justice, juge, magistrature
Contact(s)
- Virginie Donier
courriel : virginie [dot] donier [at] univ-fcomte [dot] fr - Béatrice Lapérou
courriel : beatrice [dot] laperou [at] univ-fcomte [dot] fr
Reference Urls
Information source
- Laurent Kondratuk
courriel : laurent [dot] kondratuk [at] univ-fcomte [dot] fr
License
This announcement is licensed under the terms of Creative Commons CC0 1.0 Universal.
To cite this announcement
« Regulation to courts by judges », Conference, symposium, Calenda, Published on Monday, October 01, 2012, https://calenda.org/220991