Programme

Première demi-journée 

De l'exception à la règle ou quand l'exception devient la règle, Propos introductif, Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Les exceptions en droit: comment saisir le phénomène exceptif?

Sous la présidence d'André Roux, Professeur à l'IEP d'Aix-en-Provence

• La notion d'exception: efforts de clarification, Luc Heuschling, Professeur à l'Université de Luxembourg
• L'exception et le principe: l'exemple des niches fiscales, Martin Collet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas
• Exceptions et dérogations à travers la règle de l'urbanisme, Alix Perrin, Professeur à l'Université de Bourgogne
• Standards européens et exceptions nationales, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS
• Les normes internationales de droits de l'homme face aux régimes et lois d'exception, Hélène Tigroudja, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

Deuxième demi-journée

Les exceptions et le droit: comment juger le phénomène exceptif?

Sous la présidence de Jacques Caillosse, Professeur à l'Université Panthéon-Assas

• Le principe d'égalité face aux exceptions, Pierre de Montalivet, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil
• L'exception et l'adapatation du droit au fait, Laetitia Janicot, Professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
• Le droit de l'Union Européenne et les statuts dérogatoires, Delphine Dero, Professeur à l'Université Paris Descartes
• Le juge face aux exceptions, Xavier Magnon, Professeur à l'Université de Toulouse 1 - Capitole

Rapport de synthèse, Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas