Les recherches sur les parlements d'Ancien Régime ont renouvelé depuis quelques années l'approche de ces institutions. Une question, parmi d'autres, reste en suspens : comment fonctionne un parlement ? Le colloque « Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires (XVe-XVIIIe siècle) », organisé les 12 et 13 novembre 2013, doit permettre de comprendre cette mécanique complexe, notamment à l'aide des archives des cours. Il s'agit justement d'insister lors de ce colloque sur les logiques d'élaboration et de production des documents (arrêts, interrogatoires) et sur les pratiques des différents acteurs (conseillers, gens du roi, greffiers, huissiers). Si le droit et la procédure criminelle, mais surtout civile, sont au coeur du sujet, le fonctionnement financier (épices, coût du procès), l'activité politique (assemblées des chambres, remontrances) ou la vie quotidienne au Palais (buvettes) ne seront pas à négliger pour donner une vision nouvelle de ces cours souveraines.

Argumentaire

Les recherches actuelles sur les parlements attestent d’un renouvellement historiographique profond tant chez les juristes que chez les historiens. L’objet du colloque intitulé « Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires, xv^e-xviii^e siècle » vise à poursuivre ce renouvellement en s’intéressant à une question simple mais systématiquement négligée : comment fonctionne un Parlement ? L’intérêt de cette interrogation est multiple. Elle se veut fonctionnelle et comparatiste, tout en faisant la part belle aux documents.

La première intention est de comprendre la mécanique judiciaire des parlements, par l’étude de ses structures (greffe, chambres, parquet) ou par l’explication de sa procédure, criminelle, mais surtout civile, encore très mal connue des historiens.

Les conclusions ne sauraient pourtant épuiser toutes les perspectives. Il sera aussi nécessaire d’insister sur les logiques financières de la cour (son budget, les épices, le coût des procès) et d’expliquer les mécanismes de discussions des lois du roi, des assemblées des chambres aux remontrances, qui ont souvent donné aux parlements l’image d’un acteur politique.

Enfin, le dernier axe de recherches se portera sur le quotidien des parlements et leur organisation interne (réception des conseillers, travail des acteurs du Parlement).

Ces axes indicatifs ne limitent en rien les propositions sur le thème du fonctionnement des parlements de l’Ancienne France, mais l’exposé des logiques et pratiques ne saurait faire l’économie d’illustrations concrètes tirées des sources, idéales pour saisir toutes les subtilités fonctionnelles. Il sera ainsi possible de comprendre comment l’historien a utilisé les archives pour mettre en œuvre une réflexion sur l’organisation pratique d’une institution aussi complexe qu’un parlement.

Ces quelques pistes de réflexion indicatives permettront sans doute d’apporter des réponses contrastées pour mettre en avant les différences ou similitudes entre les parlements, tout en montrant que le premier d’entre eux, le parlement de Paris, était loin de représenter la norme.

Conditions de soumission

Les propositions de communication, d’une page maximum, accompagnées d’un court CV, devront parvenir à l’adresse suivante : dfeutry@laposte.net

 avant le 1^er avril 2013

Comité scientifique

L’évaluation des propositions sera menée par un comité scientifique composé de :

• Olivier Chaline, professeur à l’université Paris IV Sorbonne.
• Serge Dauchy, professeur à université Lille II, directeur du centre d’histoire judiciaire (CHJ).
• Olivier Descamps, professeur à l’université Panthéon Assas, directeur du centre d’étude d’histoire juridique (CEHJ).
• David Feutry, ATER à l’université de Franche-Comté.
• Françoise Hildesheimer, conservateur général aux Archives nationales.