Le colloque se consacre à l'histoire d'un acteur primordial de la justice française : le magistrat-instructeur. Ce symbole de la procédure inquisitoire est représenté par le « lieutenant criminel » sous l'Ancien régime puis par son successeur impérial, le juge d'instruction. L'objectif des journées est de présenter une rétrospective de cette institution sécualire depuis l'époque moderne jusqu'au dernier projet de réforme proposé par la « commission Léger » en 2009. 

Présentation

Le colloque se composera en trois temps : le premier sera consacré à l'évolution de la procédure pénale depuis la période impériale romaine jusqu'à nos jours (lundi 11 février 2013 à 13h30), le second au magistrat-instructeur lui-même et à sa pratique professionnelle (mardi 12 février 2013 à 9h) et enfin, le troisième, aux modèles étrangers, et notamment sardes et toscans (mardi 12 février 2013 à 14h).

Le colloque a une portée généraliste pluridisciplinaire. Il fait ainsi appel à des spécialistes de la question judiciaire, praticiens (avocats et magistrats) et universitaires relevant de sections différentes (histoire contemporaine, histoire du droit et droit privé).    

Programme

Faculté de droit de Nice – 11 et 12 février 2013

Lundi 11 février 2013

L’évolution procédurale

13h30 : Accueil des participants – Amphithéâtre 202

13h45 : Début des travaux

Discours préliminaires

• Philippe Léger, Magistrat honoraire, ancien Avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne : « Le rapport du comité de réflexion sur la justice pénale remis au Président de la République en septembre 2009 »
• Jean-Pierre Allinne, Pr en histoire du droit, Université de Pau : « Le juge d’instruction et l’inquisitoire, une histoire française, une histoire dépassée ? »
• Jean-François Brégi, Pr en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis : « L’instruction criminelle en droit romain »

Pause : 15h15-15h30

• Jean-Louis Gazzaniga, Agrégé des facultés de droit, vicaire général de Nice : « La pratique de la juridiction ecclésiastique contentieuse par F. Ducasse, official de Condom (XVII-XVIIIe siècles) »
• Clizia Magoni, Doctorante en histoire du droit, Université de Bologne – Goethe Institut Universität Frankfurt an Main : « Le temps fatal d’une instruction trop longue. L’instruction au cours du procès de Louis XVI »
• Nicolas Derasse, MCF en histoire du droit, Université de Lille 2 : « L’instruction dans le projet de code criminel de l’an IX et son regard par les tribunaux »
• Pauline Chaintrier, Doctorante en histoire contemporaine, ATER Université de Poitiers : « La dynamique de l’instruction criminelle au XIXe siècle : de la recherche d’indices et la collecte de récits de crime à la construction de la vérité judiciaire »

Pause : 17h10-17h30

• Jean-Raphaël Demarchi, MCF en droit privé, Université de Nice Sophia-Antipolis : « Les remèdes à la solitude du juge d’instruction »
• Marc Peltier, MCF en droit privé, Université de Nice Sophia-Antipolis : « La spécialisation du juge d’instruction : l’exemple des pôles de santé publique face au dopage »

18h30 : Clôture

Mardi 12 février 2013

Le magistrat-instructeur, le monde judiciaire et la société civile

 Première partie de matinée – Amphithéâtre 202 - 9h

• Joël Hautebert, Pr en histoire du droit, Université d’Angers : « La collaboration du juge criminel avec le procureur du roi sous l’Ancien Régime »
• Stéphanie Maccagnan, MCF en histoire du droit, Université de Nice Sophia Antipolis : « L’accusé, le lieutenant criminel et le greffier : l’interrogatoire au XVIIIe siècle entre injonctions doctrinales et pratiques judiciaires »
• Jacqueline Hoareau, Pr en histoire du droit, Université de limoges : «Et sur ce imposons silence perpétuel a nostre procureur. Le procureur et le roi miséricordieux»

Pause : 10h15 – 10h30

Deuxième partie de matinée – Amphithéâtre 202

• Didier Veillon, MCF en histoire en droit, Universite Poitiers : « Une exception à la séparation de la poursuite et de l’instruction dans le Code d’instruction criminelle : le débat sur le rôle du parquet et du juge d’instruction en cas de flagrant délit et de réquisition du chef de maison »
• Frédéric Chauvaud, Pr en histoire contemporaine, Université de Poitiers : « Dessins de presse et caricatures : le juge d’instruction en images (1880-1914) »
• Ugo Bellagamba, MCF en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis : « Le secret professionnel de l’avocat à l’instruction au XIXe siècle »
• Cédric Porteron, Avocat au barreau de Nice, Maître de conférences associé à l’Université de Nice : « La complémentarité de l’avocat et du juge d’instruction dans la recherche de la vérité »

Pause déjeuner – 12h30 – 14h

14h : Etudes comparatistes, les modèles étrangers

• Renée Martinage, Pr émérite en histoire du droit, Université de Lille 2 : « Les particularités de l’instruction au Conseil souverain de Tournai, Parlement de Flandre, à la fin du XVIIe siècle »
• Eric Wenzel, MCF en histoire du droit, Université d’Avignon : « Le juge mène-t-il l’enquête ? Les magistrats instructeurs de Nouvelle-France entre respect de la procédure criminelle et adaptation à la réalité coloniale au XVIIIe siècle »
• Eric Gasparini, Pr en histoire du droit, Université d’Aix-Marseille : « Le magistrat instructeur dans les colonies : 1900-1930 »

Pause 15h30-16H

Deuxième partie d’après-midi – amphi 202- 15 45– 18h30

• Francesco Aimerito, Pr en histoire du droit, Université du Piémont Oriental Alessandria : « Le rapporteur pour l’instruction du procès dans la législation criminelle de la maison de Savoie  (XVI-XVIIIe siècles) »
• Daniele Edigati, Docteur en histoire du droit, Chercheur, Université de Bergame : « Du greffier instructeur au juge d’instruction : l’évolution de la procédure inquisitoire en Toscane entre l’Ancien régime et l’âge de la Restauration ». Communication en italien
• Patricia Prenant, Docteur  en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis : « Les compétences du juge d’instruction sarde en matière criminelle, l’exemple du juge de mandement dans le ressort du Sénat de Nice sous la Restauration »

Conférences de clôture :

• Caroline Renaud-Duparc, MCF en droit privé, Université d’Angers : « La suppression du juge d’instruction ou l’impossibilité d’une réforme ? »
• Claire d’Urso, Magistrate, Présidente de l’Association Française des Magistrats Instructeurs : « L’instruction c’est l’avenir ? »

Comité scientifique

• Jean-Raphaël Demarchi, MCF en droit privé, Université de Nice Sophia-Antipolis
• Joël Hautebert, Pr en histoire du droit, Université d’Angers
• Stéphanie Maccagnan, MCF en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis
• Marc Ortolani, Pr en histoire du droit, Université de Nice Sophia-Antipolis
• Sylvain Soleil, Pr en histoire du droit, Université de Rennes II
• Didier Veillon, MCH en histoire du droit, Université de Poitiers.