Ce colloque vise à mettre en lumière les interactions entre justice et politique, afin de montrer qu'elles ont contribué dans la longue durée à l'affirmation et à la légitimité de l'État moderne.

Présentation

"Ce colloque est placé sous le Haut patronage de M. J.-M. Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat et de M. V. Lamanda, Premier Président de la Cour de Cassation

Lors de la dernière assemblée générale de l'Association française des Historiens des Idées Politiques, qui a eu lieu le 10 mai 2012 à Tours, il a été décidé que le XXIIIe colloque international aura lieu à la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence les 12 et 13 septembre 2013. Il sera consacré au thème suivant : « Justice et État ». Cette manifestation sera placée sous le haut patronage de M. Vincent Lamanda, Président de la Cour de Cassation.

Pour se légitimer, toute institution politique a besoin de susciter l'adhésion des gouvernés. Pour y parvenir, la Cité antique puis l'Etat ont eu recours à la fonction judiciaire.

Mais la justice n'est pas simplement une institution; elle implique également un ensemble de conceptions politiques, qui ont parfois considérablement évolué au cours du temps. D'ailleurs, les penseurs politiques et les gens de justice n'ont pas manqué e réfléchir sur les implications politiques de la justice. Il demeure toutefois constant que le privilège d'exercer la justice avec la capacité de protéger les gouvernés a constitué l'un des grands "instruments" de la formation de l'Etat. L'Ancien Régime s'est nourri de la thématique du roi-juge et, au cours de la longue période, s'est dessinée  progressivement la figure de l'Etat en tant que juge. La mise en place d'un service de la justice occupant une place de choix dans l'ordonnancement politique est largement redevable d'un héritage ancien et important.

35 intervenants, tant français qu'étrangers, ont accepté de mettre en lumière les interactions entre justice et politique, afin de montrer qu'elles ont contribué dans la longue durée à l'affirmation et à la légitimité de l'Etat moderne.

Le Comité scientifique est composé de

• A. Dufour (Genève),
• J.-L. Harouel (Paris II Panthéon-Assas),
• J. Krynen (Toulouse I Capitole)
• et J.-L. Thireau (Paris I Panthéon-Sorbonne).

Programme

Jeudi 12 septembre 2013

Matin

8h30 : -accueil des participants -Discours

Salle des actes, séance unique

Président de séance : C. Courvoisier, professeur émérite université de Bourgogne

• 9h00 : L. Reverso Professeur, Université du Sud – Toulon - Var
  « La justice aux mains du peuple dans l’Antiquité :une garantie de la liberté des gouvernés ? »

• 9h20 : J.-F. Brégi, Professeur, Université de Nice – Sophia Antipolis
  « La justice soumise au jugement des citoyens : la Grèce Antique »

• 9h40 : J.Krynen, Professeur, Université Toulouse I Capitole
  « L'Etat de droit et de justice chez Guillaume Maran »

10h00 : discussion/pause

• 10h30 : J. Broch, Maître de Conférences, Université d’Aix-Marseille
  « Un grand corps judiciaire tuteur de la monarchie : le Parlement. Le point de vue du premier président De Harlay (1536-1616) »

• 10h50 : M. Ganzin, Professeur émérite, Université d’Aix-Marseille
  «Le procès d’une post-Thermidoriens contre la justice de la République jacobine :G. de Staël »

• 11h10 : P. Rolland, Professeur, Université Paris-Est,
• « Tocqueville et le pouvoir des juges en démocratie »

11h30: discussion/pause

Après-midi

Salle des actes

Présidents de séance : J.Krynen, professeur, Université Toulouse I Capitole

• 14h00 : C. Bruschi Professeur, Université d’Aix-Marseille
  «  Le droit de glaive et le droit  de grâce »

• 14h20 : J. Bouineau, Professeur, Université de La Rochelle
  « La justice autour des traités de Westphalie »

• 14h40 : S. Zanin, Professeur, Université de Zansamara, Russie
  « Idéal de l’Etat royal et de la justice envers les sujets dans la pensée française au premier quart du XVIIème siècle »

15h00 : discussion/pause

• 15h25 : B Bernabé, Professeur, Université de Franche-Comté
  « Les implications politiques d’une nouvelle vision de la justice: l’allégorie de la justice par L. Cranach l’Ancien »

• 15h45 : S. Le Gal, Maître de Conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne
  « Le roi comme « distributeur de justice » : l’apport de Juste Lipse.

• 16h05 : F. Di Donato, Professeur, Université Parthénope de Naples
  « De la justice à la politique. Doctrines conflictuelles de la souveraineté dans l’Etat moderne »

16h25 : discussion/pause

• 17h00 : Assemblée générale de l’AFHIP

Salle du conseil n°1

Président de séance : P. Rolland, Professeur, Université Paris-Est

• 14h00 : D. Gilles, Professeur, Université de Sherbrooke (Canada)
  « Quel modèle de justice derrière les Lois civiles ? Le juge et la justice, entre fonction divine et réalité profane »

• 14h20 : C. Regad-Albertin, ATER, Université du Sud – Toulon - Var
  « La justice, instrument de légitimation du politique ? Le cas de la raison d’Etat  au XVIIème siècle ».

• 14h40 : H. Nguyen, doctorante contractuelle, Université d’Aix-Marseille
  « Une légitimation du politique au XVIIIème s : la justice « retenue » du  Régent »

15h00 : discussion/pause

• 15h25 : O. Tholozan, Maître de Conférences, Université d’Aix-Marseille
  « La justice dans la pensée politique d'Adam Smith : une garantie de la liberté »

• 15h45 : Philippe Pichot, Docteur, Université de Nantes
  « La genèse du contrôle de constitutionnalité dans l’Ancien Régime »

• 16h05 : R. Draï, Professeur émérite, Université d’Aix-Marseille
  « Légitimité et légalité : Les procès de Salan et Jouhaud »

16h25 : discussion/pause

• 17h00 : Assemblée générale de l’AFHIP

Vendredi 13 septembre 2013

Matin

Salle des actes

• 9h15 : B. Barret-Kriegel Professeur émérite, Université Paris X - Nanterre
  « La défaite de l’Etat de justice dans la formation de l’Etat français »

• 9h35 : M.-B. Bruguière, Professeur émérite, Université Toulouse I Capitole.
  « L’Image du roi de justice à l’opéra (XVII-XIXème s) »

• 9h55 : J.-P. Machelon, Doyen de la Faculté de Droit, Université Paris V - Descartes
  « La question du pouvoir judiciaire dans les débuts de la Troisième République »

10h15 : discussion/pause

• 10h40 : G. Manganaro Favaretto: Professeur, Université de Trieste
  « Le concept « d’intérêt légitime », moyen de justice dans l’Italie du post-Risorgimento »

• 11h00 : V. Monnier, Professeur, Université de Genève
  « La réalité du pouvoir judiciaire dans les travaux préparatoires de l’Acte de Médiation de 1803 »

11h20 : discussion/pause

Salle du conseil n°1 :

Président de séance :  J. Bouineau, Professeur, Université de la Rochelle

• 9h15 : G. Conti-Odorisio Professeur, Université Rome III
  « Linguet : le conflit gouvernement-magistrature (1787-1788) »

• 9h35 : H. Richard, Professeur, Université de Bourgogne
  « Le pouvoir judiciaire selon André-Marie Dupin, dit Dupin Ainé »

• 9h55 : N. Dockès, Professeur émérite, Université Lyon III
  « Justice et pouvoir dans l’œuvre de Merlin de Douai »

10h15 : discussion/pause

• 10h40 : Ph. Delaigue, Maître de Conférences, Université Lyon III
  « La justice administrative, garante de la liberté des gouvernés ? »

• 11h00 : Ch. Gazeau, Maitre de Conférences, Université Lyon III
  « La protection des justiciables par un projet novateur: le tribunal d'équité de l'an III ».

11h20 : discussion/pause

Après-midi

Salle des actes

Présidents de séance :

• 14h00 : J. de Saint-Victor Professeur, Université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis
  « Justice et politique en Italie : les procès de mafia au XIXème et XXème siècles »

• 14h20 : S. Caporal, Professeur, Université de Saint-Etienne
  « Le gouvernement des juges : protection des droits ou déliquescence du politique ? »

14h40 : discussion/pause

Salle du conseil n°1 :

Président de séance : 

• 14h00 : F. Proietti, Ricercatore à l’Université de Perugia
  « Le pouvoir judiciaire dans le débat politique de la Deuxième République française : du Gouvernement provisoire au procès des insurgés de juin 1848 »

• 14h20 : S. Freschi, Ricercatore, Université de Trieste
  « L'idée de justice chez deux auteurs libéraux: Frédéric Bastiat et Friedrich von Hayek  »

14h40 : discussion/pause

Séance unique

Salle des actes

Présidents de séance : E Gasparini, Professeur, Université Aix-Marseille

• 15h10 : K. Ebihara et M.Imao, Professeurs, Université de Meiji-Gakuin (Japon)
  « Interactions entre justice et politique dans la deuxième moitié du XXème siècle au Japon »

• 15h30 J.-P. Duprat, Professeur émérite, Université Bordeaux IV -Montesquieu
  « Le Conseil d’Etat et la qualité de la législation : réflexion sur les nouveaux aspects de la légitimité »

• 15h50 : Y. Jeanclos, Professeur, Université de Strasbourg – R. Schuman
  « La désacralisation judiciaire de l’Etat en France du XVIème au XXIème siècle ».

16h10 : discussion/pause

16h30 : Clôture du colloque