Ulrich Beck dans la Société du risque soulignait en 1986 dans un récit dominé par des préoccupations environnementales et sanitaires que l’enjeu de nos sociétés serait tout autant celui de la répartition des richesses que celui de la ventilation des risques. Réduite aux relations économiques, cette question est devenue déterminante en Europe sous la lumière crue de la crise économique de ces cinq dernières années qui a mis au jour l’effet de vases communicants entre personnes privées et collectivités publiques quant à la couverture des risques économiques.

Argumentaire

Ulrich Beck dans la Société du risque soulignait en 1986 dans un récit dominé par des préoccupations environnementales et sanitaires que l’enjeu de nos sociétés serait tout autant celui de la répartition des richesses que celui de la ventilation des risques. Réduite aux relations économiques, cette question est devenue déterminante en Europe sous la lumière crue de la crise économique de ces cinq dernières années qui a mis au jour l’effet de vases communicants entre personnes privées et collectivité publique quant à la couverture des risques économiques.

Ce rapport de causalité a révélé la tension à laquelle sont soumis les appareils publics convoqués en tant qu’ultimes garants des marchés économiques mais dont l’intervention tant normative que financière est circonscrite par des capacités et une compétence limitées.

Suivant le constat de cette fongibilité des risques économiques, ce colloque a vocation à soumettre au débat l’hypothèse d’un droit public de l’économie qui serait dans une mesure qu’il faudra interroger, dominé par une fonction de prévoyance des risques économiques. Deux séries d’interrogations peuvent permettre d’engager cette réflexion.

Il s’agit en premier lieu de rechercher comment la puissance publique exerce sa fonction normative pour prévenir les risques économiques. Une normativité prudentielle émerge-t-elle de l’intervention publique sur l’économie ? Le cas échéant, quels risques couvre-t-elle ? S’agit-il de risques financiers, de risques d’entreprise, de risques systémiques ou de risques sociaux ou environnementaux sous-jacents aux risques économiques ? S’agit-il de risques macro ou micro ? Dès lors, quelle organisation institutionnelle et quelles prérogatives impliquent cette action ?

En outre, une seconde série de questions appellent à réfléchir sur les contours et conditions de portage des risques économiques par la collectivité publique. Cette analyse pourrait permettre de faire émerger les conditions d’éligibilité aux aides publiques, les sûretés et les contreparties afférentes ainsi que les modalités de leur définition. La réflexion pourra être menée sous plusieurs angles suivant que la collectivité publique donne, prête ou garantit pour permettre de comprendre dans quelle mesure et de quelle manière l’interventionnisme public est fondamentalement marqué par la prise en charge de certains risques jugés nécessaires à l’économie de marché.

Frais d'inscription

Les bulletins d’inscription doivent être remplis et retournés par courrier accompagnés du règlement par chèque

impérativement avant le 15 mars 2013

Tél. : 02 40 14 16 04

• Étudiant ou personnel de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de  l’Université de Nantes

• • Inscription sans déjeuner : gratuit
  • Inscription avec déjeuner : 15 €

• Personnes extérieures

• • Inscription sans déjeuner : 40 €
  • Inscription avec déjeuner : 55 €

• Formation continue

• •  Inscription (déjeuner inclus) : 120 €

Programme

Présidence de Jean-Yves CHEROT, Professeur à l’Université Aix-Marseille

• 9h30 : Ouverture des travaux, Bertrand FAURE, Professeur, Directeur du  Laboratoire DCS.
• 9h40 : Introduction : La prévoyance publique économique, Frédéric ALLAIRE, Maitre de conférences, Directeur du programme Risque public.

LA PREVENTION DES RISQUES ÉCONOMIQUES

• 10h10 : Risque et aléa économique, Charles-André DUBREUIL, Professeur de l’Université d’Auvergne.

Une normativité prudentielle émerge-t-elle de l’intervention publique sur l’économie ? Le cas échéant, quels risques couvre-t-elle ? S’agit-il de risques financiers, de risques d’entreprise, de risques systémiques ou de risques sociaux ou environnementaux sous-jacents aux risques économiques ? S’agit-il de risques macro ou micro ?

• 10h40 : La gestion institutionnelle des risques économiques, Jean SIRINELLI, Professeur de l’Université de Nantes.

Quelles formes institutionnelles emprunte la recherche de la prévention des risques économiques ?

11h10 : Pause

• 11h30 : L’expression de la puissance publique, Laurent VIDAL, Maitre de conférences, Paris I.

Comment se manifeste le pouvoir normatif sur l’activité économique ? Ce pouvoir normatif est-il soumis à de nouveaux principes ?

• 12h00 : L’évaluation des risques : l’autorité des marchés financiers, Sébastien MASSART (Chef économiste- Division études, stratégie et risques).

L’évaluation du risque économique bien que déterminante échappe-t-elle au droit ?

LA FONGIBILITÉ DES RISQUES ÉCONOMIQUES

• 14h00 : Les prêts et garanties publics, Jean-Luc ALBERT, Professeur de l’Université d’Auvergne.

Quel intérêt emporte pour la collectivité publique et l’opérateur économique, l’octroi d’une garantie publique en considération de la règle de « l’investisseur privé en économie de marché » ? Quelles limites à l’application de cette règle ? Quelles sont les conditions, suretés et contreparties de cette garantie ? Le régime juridique d’octroi de cette garantie est-il approprié à la soumission des opérateurs économiques à certaines sujétions ?

• 14h30 : La banque publique d’investissement (statut, ressources, prérogatives), Christophe CLERGEAU, 1er vice-président du Conseil Régional Pays-de-la-Loire

Quel rôle peut jouer une banque publique d’investissement en considération de la règle de « l’investisseur privé en économie de marché » ? En quoi cette entité constituerait-elle une novation en regard des mécanismes plus anciens de soutiens financiers publics à l’économie (banques nationalisées, caisse de dépôt et consignations …) ?

• 15h00 : Les recapitalisations, Anémone CARTIER-BRESSON, Professeure de l’Université du Littoral.

Les recapitalisations peuvent-elles aboutir à un transfert de risques économiques sur la collectivité publique ? En principe, le risque économique pesant sur la collectivité publique est limité au montant de son apport. Dans quelles circonstances ce risque peut-il être aggravé ? Dans quelle mesure les règles qui encadrent l’interventionnisme public, en particulier le droit des aides d’Etat, font-elles apparaître la recapitalisation comme une opération risquée ?

15h30 - Pause

• 15h50 : Politique monétaire et transfert de risque. Francesco MARTUCCI, Université de Strasbourg

En quoi les politiques monétaires ont-elles pour effet de transférer le risque économique ou financier sur la collectivité publique ? Le statut des banques centrales est-il approprié à leurs prérogatives ? Quelle est le régime juridique de ces politiques et comment le risque financier est-il appréhendé (nature des créances, valeur)?

• 16h20 : Les dépenses publiques économiques, Me Reynald BRIEC, avocat au Barreau de Nantes et Me Bernard Martinier, avocat au barreau de Rennes – Ernst and Young.

Quelles sont les aides publiques dont la vocation consiste à couvrir le risque d’entreprises sans rechercher à satisfaire en priorité un objectif social ou environnemental (aide R&D, aide à la création d’entreprise…) ? Quelles formes prennent-elles ? Subventions, dépenses fiscales ? Quelles conditions d’éligibilités et quelles contreparties ?

Renseignements

nathalie.bellocq@univ-nantes.fr