Dans un premier mouvement l’émergence d’un critère prenant en considération l’intégration du migrant dans la société d’accueil semble constituer un critère s’imposant avec la force de l’évidence. La règle cardinale du traitement national postule en effet qu’un citoyen de l’Union résidant dans un État autre que son État de nationalité soit assimilé au national. Le principe du traitement national conduit donc naturellement à prôner l’intégration du migrant dans la société d’accueil et à en tirer toutes les conséquences juridiques. Mais, au delà de cette évidence première, l’émergence d’un principe d’intégration sociale de la personne mérite d’être questionnée. Comment peut on définir juridiquement une situation factuelle d’intégration sociale ?

Présentation

En droit de l’Union européenne se dessine progressivement un statut de la personne, qu’il s’agisse du citoyen de l’Union ou des ressortissants d’Etats tiers. A bien des égards, le droit applicable aux personnes migrant dans et à l’intérieur de l’Union peut paraître casuistique. Le domaine sensible des mesures d’éloignement permet néanmoins de déceler un fil conducteur: l’intégration de la personne dans la société de l’Etat d’accueil. Cette donnée factuelle constitue bien souvent un critère d’appréciation des mesures d’éloignement ou de législations relatives à l’octroi d’avantages sociaux. Dans un premier mouvement l’émergence d’un critère prenant en considération l’intégration du migrant dans la société d’accueil semble constituer un critère s’imposant avec la force de l’évidence. La règle cardinale du traitement national postule en effet qu’un citoyen de l’Union résidant dans un Etat autre que son Etat de nationalité soit assimilé au national. Le principe du traitement national conduit donc naturellement à prôner l’intégration du migrant dans la société d’accueil et à en tirer toutes les conséquences juridiques. Mais, au-delà de cette évidence première, l’émergence d’un principe d’intégration sociale de la personne mérite d’être questionnée.

Comment peut-on définir juridiquement une situation factuelle d’intégration sociale ? Quels sont les critères retenus pour juger de cette intégration sociale ? Sont-ils les mêmes quelle que soit la personne concernée, qu’elle soit citoyen européen ou ressortissant d'Etat tiers ?
Ces critères sont-ils suffisants et à l’abri de tout reproche ? En dépassant l’analyse jurisprudentielle, l’on peut s’interroger sur les fonctions de ce principe d’intégration sociale : s’il semble acquis qu’il s’agit d’un principe devant gouverner les législations nationales, l’on peut se demander s’il peut également constituer un principe gouvernant l’action normative de l’Union ?

Programme

Vendredi 10 mai 2013 (9h00-18h00)                                                                              

Qu’est ce que l’intégration sociale ?, Hélène Thomas, Professeure, Aix-Marseille Université

À la recherche des critères d’intégration sociale

• Le principe de non-discrimination, Myriam Benlolo-Carabot, Professeur, Université Paris-Ouest Nanterre
• La situation familiale, Anne Marie de Matos, Maître de conférences, Aix-Marseille Université
• Le rattachement à l’Etat d’accueil, Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeur, Université d’Orléans
• Analyse critique des critères (Sous réserve)

À la recherche de la fonction de l’intégration sociale

Un principe informant le statut de la personne : un principe de catégorisation ?

• Le citoyen de l’Union entre intégration et mobilité, Sophie Robin Olivier, Professeur, Université Paris I
• Le ressortissant d’Etat tiers, Morgan Sweeney, Maître de conférences, Université Paris-Dauphine
• Regard critique sur une catégorisation des personnes, Ségolène Barbou des Places, Professeur, Université Paris I

Un principe d’exercice du pouvoir

• Principe d’intégration et pouvoir des Etats membres, Elefteria Neframi, Professeur, Université du Luxembourg
• Principe d’intégration et pouvoir de l’Union, Marie-Laure Basilien-Gainche, Maître de conférences HDR, Institut d'études européennes, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3

Conclusions, Jean Yves Carlier, Professeur, Université catholique de Louvain

Inscription gratuite et obligatoire avant le vendredi 26 avril 2013 inscription.colloque.ceric@gmail.com