HomeSanctionner les discriminations : perspectives croisées

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Published on Monday, April 08, 2013 by Élodie Faath

Summary

Ce colloque, qui se tiendra le 3 avril à l'École nationale de la magistrature, cherche à offrir une analyse croisée grâce aux différentes expériences des professionnels du droit (universitaires, magistrats, avocats et représentants d'associations), par le biais d'ateliers présentés sous forme de trois tables rondes, sur un thème essentiel et actuel : le droit de lanon-discrimination.

Announcement

Présentation

L'association SOS-Racisme et le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI)n sont heureux de vous inviter à assister au colloque qui se tiendra le 3 avril prochain dans les locaux de l'École Nationale de la Magistrature (salle supérieure de la Tour des Minimes) de 9h à 18h, intitulé « Sanctionner les discriminations : perspectives croisées »

Fruit du partenariat entre le CRDEI et l'association SOS-Racisme, ce colloque aura pour objectif de croiser les expériences des professionnels du droit qui interviennent ou réfléchissent à la problématique de la lutte contre les discriminations (universitaires, magistrats, avocats et responsables associatifs) dans toutes les branches de la discipline (droit pénal, droit du travail, et droit administratif).

Les discussions s'organiseront autours d'ateliers, qui prendront la forme de tables rondes, au cours desquels seront analysés des cas déjà jugés, ou des situations rencontrées par les différents intervenants. Il s'agira alors d'apporter des réponses concrètes aux difficultés posées par le contentieux des discriminations et ainsi offrir un outil de formation efficace et pertinent.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Mots de bienvenue

  • Jean-David Cavaillé, Directeur-adjoint de l’ENM
  • Loïc  Grard, Directeur du CRDEI
  • Cindy Leoni, Présidente de SOS-Racisme

10H00 : Introduction « Non-discrimination : le cadre européen »

  • Sébastien Platon, Professeur de droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

10h30 : Table ronde « La non-discrimination en droit pénal »

Président : Olivier Décima, Professeur de droit privé à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

  • Amané Gogorza (Maître de conférences en droit privé à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV)
  • Ahmed Serraj (Directeur du Boulevard des potes)
  • Gérard Aldigé, (Procureur et magistrat en charge du pôle anti-discrimination de Bordeaux)

Discussion

12h15 : PAUSE DEJEUNER (Libre)

13h45 : Table ronde « La non-discrimination en droit du travail »

Présidence : Christophe Radé, Professeur de droit privé à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

  • Frédéric Guiomard (Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Ouest-Nanterre-La défense)
  • Natacha Gorchon (Responsable du service juridique de SOS-Racisme)
  • Slim Ben Achour (Avocat au barreau de Paris)

Discussion

15h30  : PAUSE

15h45 : Table ronde « La non-discrimination en droit administratif »

Présidence : Fabrice Melleray, Professeur de droit public à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

  • Lucie Cluzel (Maître de conférences en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas)
  • Marie-Pierre Dupuy (Conseiller à la Cour administrative d’appel de Bordeaux)
  • Thomas Ferrant (Avocat au barreau de Bordeaux)

Discussion

17h30 : Conclusion

  • Gwénaële Calvès, Professeur de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise

17h45 : COCKTAIL (Hall d’entrée, côté bibliothèque)

Places

  • Salle supérieure de la Tour des Minimes - 10, rue des frères Bonie
    Bordeaux, France (33)

Date(s)

  • Wednesday, April 03, 2013

Attached files

Keywords

  • discrimination, sanction, contentieux, casuistique

Contact(s)

  • Jérémie Saiseau
    courriel : jsaiseau [at] hotmail [dot] fr
  • CRDEI Université Montesquieu-Bordeaux IV
    courriel : crdei [at] u-bordeaux4 [dot] fr

Information source

  • Jérémie Saiseau
    courriel : jsaiseau [at] hotmail [dot] fr

To cite this announcement

« Sanctionner les discriminations : perspectives croisées », Study days, Calenda, Published on Monday, April 08, 2013, https://calenda.org/243726

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