Toute politique législative, en Orient ou en Occident, est révélatrice, selon les époques, d’une idéologie culturelle et politique donnée concernant la valeur d’égalité dans la société concernée. Accepte-t-elle les inégalités comme un donné ou s’efforce-t-elle d’y remédier ? Les sociétés anciennes affirment souvent le principe d’égalité entre les membres de la cité ou du groupe. Mais celui-ci ne constitue en règle générale qu’une partie des habitants de cette cité ou de ce groupe. Ainsi coexistent, au sein d’une même société, différentes catégories d’êtres humains au statut inégal, situation qui entraîne l’exclusion de certains êtres humains du système de droits et de devoirs des citoyens, des membres par excellence de cette société. Les justifications idéologiques de telles différences ne sont pas toujours explicites. Le droit constitue donc un poste d’observation privilégié, même s’il n’est pas le seul, du traitement idéologique de la valeur d’égalité dans une société donnée à une époque donnée.

Argumentaire

Toute politique législative, en Orient ou en Occident, est révélatrice, selon les époques, d’une idéologie culturelle et politique donnée concernant la valeur d’égalité dans la société concernée. Accepte-t-elle les inégalités comme un donné ou s’efforce-t-elle d’y remédier ? L’exemple des politiques relatives au traitement de l’égalité entre les sexes est à cet égard révélateur. Il en va de même du traitement des inégalités entres classes ou castes.

Les sociétés anciennes affirment souvent le principe d’égalité entre les membres de la cité ou du groupe. Mais celui-ci ne constituent en règle générale qu’une partie des habitants de cette cité ou de ce groupe. Certaines catégories de population en demeurent exclues : les esclaves en premier lieu et les femmes dans une certaine mesure.

Ainsi coexistent, au sein d’une même société, différentes catégories d’êtres humains au statut inégal, situation qui entraîne l’exclusion de certains êtres humains du système de droits et de devoirs des citoyens, des membres par excellence de cette société.Les justifications idéologiques de telles différences ne sont pas toujours explicites. Elles ne sont articulées que par l’élite dominante et ont une base religieuse ou philosophique. Mais parce qu’elles se traduisent par une structuration spécifique de la vie de la société, elles sont intériorisées par les membres des différentes catégories de population qui les ressentent comme une « évidence implicite ».

Elles se traduisent notamment dans le droit. Même non explicitées dans les dispositions juridiques, puisqu’elles apparaissent comme une évidence même au législateur, elles peuvent être inférées de ces dispositions.Celles-ci sont porteuses en filigrane de modèles de comportement afférents aux différentes catégories d’individus en fonction de leur genre et / ou de leur caste.  

Le droit constitue donc un poste d’observation privilégié, même s’il n’est pas le seul, du traitement idéologique de la valeur d’égalité dans une société donnée à une époque donnée. Si les normes juridiques ne règlent pas à elles seules le comportement des individus puisqu’elles peuvent avoir emprunté le contenu de normes sociales préexistantes qui continuent de leur coexister, elles renforcent la valeur de modèles de ces dernières par la consécration qu’elles en opèrent. Elles sont à la fois des modèles « de » la réalité sociale et des modèles « pour » la réalité sociale. 

Avec l’évolution dans le temps de l’idéologie présidant à ces différenciations, se fait jour, dans la philosophie législative, une préoccupation d’égalité des droits et des obligations de l’ensemble des membres de la société. Le droit, en traduisant ce souci d’égalité, devient un instrument d’observation du changement de signification des statuts personnels.

Cette journée se propose d’examiner la façon dont le traitement idéologique de l’égalité ou de la réduction des inégalités s’est opéré par le droit et révélé dans les textes juridiques ou judiciaires à différentes époques en Orient et en Occident.

Programme

• 9h45 Chantal Kourilsky-Augeven Présentation du thème

10h00-12h00 Égalité, nations et classes sociales

Présidence : Aram Mardirossian, professeur, Paris Ouest

• Jean-Pierre Poly, professeur émérite, Paris Ouest : « Les trois ordres ou l’imaginaire de l’égalité dissemblable, (Division fonctionnelle et classes sociales de l’Iran à l’Europe) ».
• Zülâl Muslu, doctorante, Paris Ouest : « Entre universalisme et traités inégaux, la souveraineté ottomane au gré du droit international positiviste au XIXe siècle »

11h15-11h30 Pause

• Sophie Démare-Lafont, professeur, Paris II : « Les inégalités sociales en Mésopotamie : quelques précautions de vocabulaire ».

14h00-16h00 Égalité et genre

Présidence : Danièle Lochak, professeur émérite, Paris Ouest

• Elisabeth Schneider, doctorante, Paris Ouest : « L’interprétation des termes d’homme ou de personne en droit savant, source d’inégalité ».
• Isabelle Carles Berkowitz, chargée de recherches, Institut de sociologie, Université Libre de Bruxelles : « Ce que le droit fait au genre : l'exemple des femmes migrantes dans la législation européenne ».

15h15-15h30 Pause

• Chantal Kourilsky-Augeven, directrice de recherche honoraire : « L'ambiguïté des modèles d'égalité des genres en Russie : famille, norme sociale et norme juridique ».

16h30-17h30 Discussion générale en table ronde

Présidence : Danièle Lochak