La résolution de l’Assemblée générale des Nations unies du 28 juillet 2010 (A/64/292) reconnait le droit à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental. Cette approche a été confirmée avec l’adoption le 30 septembre 2010 par le Conseil des droits de l’homme d'une résolution qui précise que : « le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant et qu’il est indissociable du droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, ainsi que du droit à la vie et à la dignité ». Cela peut sembler vouloir dire que « justice est faite » est que de cette reconnaissance fera naître des politiques de l'eau « justes ». Mais, dans les faits, cette déclaration, même si elle ouvre des possibilités d'action, soulève de nombreuses interrogations. Le but de cette journée d'étude, à travers une conférence et deux ateliers, est d'aborder ces questions en conjuguant les perspectives de chercheurs et d'acteurs impliqués dans la promotion du droit à l'eau.

La résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 28 juillet 2010 (A/64/292) reconnait le droit à l’eau potable et à l’assainissement comme un droit fondamental. Cette approche a été confirmée avec l’adoption le 30 septembre 2010 par le Conseil des droits de l’Homme d'une résolution qui précise que : « le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement découle du droit à un niveau de vie suffisant et qu’il est indissociable du droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint, ainsi que du droit à la vie et à la dignité ».

Cela peut sembler vouloir dire que « justice est faite » est que de cette reconnaissance fera naître des politiques de l'eau « justes ». Mais, dans les faits, cette déclaration, même si elle ouvre des possibilités d'action, soulève de nombreuses interrogations.
Tout d'abord sur le passage toujours délicat de l'affirmation d'un droit à sa mise en oeuvre concrète.

Mais aussi sur la définition précise du périmètre de ce « droit à l'eau » et son articulation avec d'autres questions telles que les partenariats public privés, les structures de gestion de l'eau et le « statut » même de l'eau dans une perspective d'écologie politique.
Le but de cette journée d'étude, à travers une conférence et deux ateliers, est d'aborder ces questions en conjuguant les perspectives de chercheurs et d'acteurs impliqués dans la promotion du droit à l'eau.

Programme

10h-12h15
Le droit à quoi? L'eau, les droits, les êtres humains, et les relations entre les choses
Conférence introductive par J. Linton, Professeur (adjunct) à Queen’s University, Kingston, Ontario, Canada. Professeur invité à l'université de Paris Ouest Nanterre.

Cette présentation considère le droit à l'eau comme une occasion de promouvoir une politique plus large de transformation sociale. Deux interprétations du droit à l'eau sont mises en avant pour faire progresser cette politique: tout d'abord, comme « droit à la participation démocratique à la gouvernance de l'eau » (autrement dit à la fabrication de ce qu'on peut appeler le «cycle hydrosocial») et, deuxièmement, comme droit de la collectivité à une partie de la valeur économique générée par l'application d'eau à la production de commodités.
(répondant : D. Blanchon. La conférence d'environ une heure sera suivie d'un débat avec la salle)

13h30-15h30 Atelier n°1
Le droit à quoi ? Diversité des modes d'accès à l'eau et justice environnementale.

L'accès à l'eau est une question complexe qui ne résume pas à une réponse binaire. Toutes les études menées dans les pays du Sud ont montré la diversité des modes d'accès et l'existence d'un gradient entre les population privées d'un accès à l'eau « minimal » selon les normes de l'OMS et celle ayant droit à un service comme ceux que l'on connait dans les pays européens. La première question est donc de savoir ce que recouvre exactement le droit à l'eau et ce qu'implique, notamment en terme de justice environnementale, l'octroi d'un seul « minimum vital » (comme cela est fait en Afrique du Sud) ou au contraire la mise à disposition d'un service répondant aux demandes des populations concernées.

Au-delà de l'idée de gradient d'accès se pose la question de l'enchâssement (embededness) de l'eau dans les réseaux sociaux. La notion récemment développée par E. Swyngedouw, J. Linton et al. de « cycle hydrosocial » montre bien la relation réciproque entre le mode d'accès à l'eau et la fabrique sociale, avec l'idée que toute modification du cycle de l'eau modifie les liens sociaux et vice-versa.

Ne pas avoir accès à l'eau est souvent la marque d'exclusion sociale et de marginalisation plus que de problèmes financiers ; et inversement, des personnes très démunies peuvent avoir accès à l'eau impliquant des échanges complexes de dons/contre-dons. La question du droit à l'eau ne peut donc se passer de réflexions sur la « socialisation » de l'eau dans des territoires particuliers.

Contributions :

Karine Ginisty (Université Paris Ouest) :
Accéder à l'eau potable à Maputo, regard critique sur un Objectif Du Millénaire pour le Développement.

Luisa Arango (Université Paris 8) :
Quand l'accès à l'eau ne se pose pas en termes de droit: le cas de Tierra Bomba (Cartaghène - Colombie)

S. Zug (Université de Fribourg) :
Between moral and interests. Understanding water gifts in peri-urban Khartoum

Marie Chaumet (Coordination Eau Île de France) :
Étudier le droit à l'eau en Seine Saint Denis

Julie Aubriot (Hydroconseil) :
Usages militants du droit à l'eau en Afrique du Sud: du projet Gcin'Amanzi à l'affaire Mazibuko

16h00-18h00 Atelier n°2
Quels droits ? Pluralisme juridique et diversité des droits à l'eau dans une perspective comparatiste.

La gestion de l'eau fait généralement l'objet de régulations, formelles ou informelles, très précises au niveau local. Les institutions de gestion de l'eau sont souvent très anciennes et durables. Or, depuis une vingtaine d'années s'est superposé sur ces droits « coutumiers » gérant des « eaux locales » un modèle de gestion « moderne » centré sur la GIRE, censé être plus « juste » pour « gérer une ressource globale ». Comment dès lors concilier ces différents « droits » ?

Et comment appliquer un droit défini abstraitement (et de façon volontairement floue) par les Nations Unies au niveau national et local. Comment peut-on réfléchir sur la notion de justice spatiale et environnementale dans des contextes aussi différents que New York et Dakar ? Et comment dès lors développer des actions pour promouvoir le droit à l'eau en articulant les niveaux internationaux et locaux ?

Contributions

Laurent Anstett (Université Paris Ouest) :
Pluralisme juridique et accès à l'eau : le cas de l’irrigation dans la vallée de Katmandou

Ly. Hamidou (Université Paris 8) :
Justice spatiale et droit à l'eau : approche comparée entre New York et Dakar.

Emmanuel Poilâne, Lora Rouvière, Fanny Courric (France Liberté) :
Une loi sur le droit à l'eau en France : pour quoi faire ?

Florence Higuet (IERPE) :
RAMPEDRE, le Rapport Mondial Permanent en ligne sur le Droit à l'Eau : de la déclaration à la
concrétisation du droit à l'eau