La présente journée portera sur l’étude de quelques interactions seulement, entre droit constitutionnel et droit international. Si ces influences réciproques ne sont pas nouvelles, elles évoluent aujourd’hui dans un monde sujet à la globalisation, cette dernière ayant connu une accélération sous l’effet du développement des nouvelles technologies et, en particulier, des nouveaux moyens de communication. Dans ce cadre, les constitutions en particulier, et les solutions jurisprudentielles qui en découlent, sont sujettes à la standardisation. Ce phénomène de standardisation des solutions juridiques semble parfois subi par les États qui se trouvent de droit ou de fait placés sous influence internationale. Il pose la question de la légitimité des solutions adoptées et, plus largement, celle de l’autonomie des États et du renouveau de la démocratie.

Présentation

Cette journée d’études intervient dans le cadre des journées d’études décentralisées de l’Association française de droit constitutionnel qui a pour thème en 2013 : Constitutions et droit international public. Ce thème étant très vaste, la présente journée portera sur l’étude de quelques interactions seulement, entre droit constitutionnel et droit international. Si ces influences réciproques ne sont pas nouvelles, elles évoluent aujourd’hui dans un monde sujet à la globalisation, cette dernière ayant connu une accélération sous l’effet du développement des nouvelles technologies et, en particulier, des nouveaux moyens de communication. Dans ce cadre, les constitutions en particulier, et les solutions jurisprudentielles qui en découlent, sont sujettes à la standardisation. Ce phénomène de standardisation des solutions juridiques semble parfois subi par les États qui se trouvent de droit ou de fait placés sous influence internationale. Il pose la question de la légitimité des solutions adoptées et, plus largement, celle de l’autonomie des États et du renouveau de la démocratie. Cette journée d’études propose donc de réfléchir aux évolutions des rapports entre droit constitutionnel et droit international en ouvrant une discussion entre constitutionnalistes et internationalistes autour de deux thèmes en particulier : l’État sous influence internationale, d’une part et la question de l’émergence d’un constitutionnalisme global, d’autre part.

Programme

9h00 Introductions :

• Le droit international est-il toujours indifférent au droit interne ? Retour sur le principe d’indifférence du droit international à l’égard des ordres juridiques nationaux, Hélène Tigroudja, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• Le droit interne est-il toujours indifférent au droit international ? Retour sur le principe d’indifférence du droit interne à l’égard de l’ordre juridique international, Jean Matringe, Professeur à l’Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines

Première demi-journée : L’État sous influence internationale

Présidée par Didier Maus, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

• La confrontation de l’identité des Etats au droit international dans l’écriture constitutionnelle, Xavier Philippe, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• Le recours au référendum à l’ère de la globalisation, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318
• L’impact du droit international économique sur le droit constitutionnel, Nathalie Rubio, Professeur à l’Université de Lille II
• L’autorité persuasive des décisions de la justice internationale, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Docteur en Droit public, Assistante de recherches à l’ILF-GERJC CNRS UMR 7318

Deuxième demi-journée : L’impact du droit constitutionnel sur le droit international : vers un constitutionnalisme international ? Vers un constitutionnalisme global ?

Présidée par Rostane Mehdi, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur de l’UMR 7318

• La circulation de la production des normes : le renouveau du droit transnational, Ludovic Hennebel, Professeur et Chercheur qualifié, Université Libre de Bruxelles
• Le pouvoir constituant international, Raphaël Déchaux, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
• L’idée d’une juridiction constitutionnelle internationale, Ariane Vidal-Naquet, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• Du législateur national au jugislateur international : constitutionnalisation du droit international ou évolution juridique sui generis au sein, notamment, du Conseil de l’Europe ?, Luc Gonin, Chargé d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

17h00  Rapport de synthèse : Jean Dhommeaux, Professeur émérite à l'Université de Rennes 1

Discutants :

• Richard Ghévontian, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille,
• Anne Levade, Professeur à l’Université Paris Est – Créteil
• Valérie Michel, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• Nicoletta Perlo, ATER à l’IEP d’Aix-en-Provence.

Entrée libre
Pour disposer d’un badge et avoir accès au repas inscrivez-vous sur le site www.afdc.fr rubrique : manifestations scientifiques
Date limite d’inscription : 19 juin 2013