À l’heure de la décentralisation, la question de la présence de l’État sur le littoral se pose, autant que celle du financement de la politique maritime de la France en ces temps de restrictions budgétaires. La mer et ses côtes ne forment pas des territoires ordinaires qui pourraient être entièrement laissés aux soins d’administrations locales décentralisées ou déconcentrées, tant les enjeux qu’ils représentent sont importants, d’un point de vue stratégique et économique. L’Histoire le montre assez, le pouvoir politique ayant de tout temps cherché à imposer ses représentants au niveau local afin de maîtriser ces territoires particuliers. Un tel contrôle se justifiait — et se justifie encore — parce que ces lieux d’entrée et de sortie des hommes et des biens ont toujours été non seulement des zones d’échanges commerciaux essentiels, mais aussi des zones frontalières sujettes aux invasions extérieures.

A l’heure de la décentralisation, la question de la présence de l’Etat sur le littoral se pose, autant que celle du financement de la politique maritime de la France en ces temps de restrictions budgétaires. La mer et ses côtes ne forment pas des territoires ordinaires qui pourraient être entièrement laissés aux soins d’administrations locales décentralisées ou déconcentrées, tant les enjeux qu’ils représentent sont importants, d’un point de vue stratégique et économique. L’Histoire le montre assez, le pouvoir politique ayant de tout temps cherché à imposer ses représentants au niveau local afin de maîtriser ces territoires particuliers. Un tel contrôle se justifiait — et se justifie encore — parce que ces lieux d’entrée et de sortie des hommes et des biens ont toujours été non seulement des zones d’échanges commerciaux essentiels, mais aussi des zones frontalières sujettes aux invasions extérieures. Dès lors, la présence de l’Etat y revêt nécessairement des caractères propres. Comment cette présence de l’Etat s’est-elle organisée par le passé ? Quels modèles l’Histoire a-t-elle offerts ? L’Etat doit-il et peut-il se désengager dans ce domaine comme il l’a fait dans d’autres ? Quelles formes ses interventions revêtent-elles de nos jours ?

Entrée libre dans la limte des places disponibles.

Journée d'études d'histoire de la mer et du droit maritime organisée à l'Université du Havre par le laboratoire LexFEIM (Laboratoire en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer) le 14 novembre 2013 à partir de 9h00.

Programme   

9h00 - Accueil des participants

Aspects historiques

9h30-12h30

Présidence de Cédric GLINEUR, Professeur à l’Université du Havre

• Elise ALLONNEAU, MC, Université de Poitiers : « L’État et la mer dans le droit de Justinien »
• Eric BARRÉ, Université de Caen : « Une source de droit maritime, la Tabula de Amalfa : essai de présentation et de traduction française »
• Aurelle LEVASSEUR, MC, Université du Littoral : « La gestion privée des ports et de leurs fortifications (XIIIe-XVe siècles) »

10h30 – pause

• Alain BERBOUCHE, MC-HDR, Université de Rennes I : « Le code Castries (1786) »
• David BODENNEC, Doctorant, Université de Rennes I : « Les institutions monarchiques face à l’espionnage : l’exemple de Brest »
• Jacques BOUVERESSE, PU, Université de Rouen : « La gestion des ports en Algérie française »

12h30 – déjeuner

Aspects actuels

14h00-17h30

Présidence de Béatrice BOURDELOIS, Directrice du LexFeim

• Didier GUÉVEL, PU, Université de Paris 13 Sorbonne Paris Cité : « Les actes du commerce de mer : un exemple de permanence législative »
• Martine GUÉNOLÉ, MC-HDR, Université du Havre : « Le préfet maritime, représentant de l’Etat en mer »
• Nicolas GUILLET, MC, Université du Havre : « Le service public de pilotage »
• Marie-Pierre LANFRANCHI, PU, Université du Havre : « L’accroissement des compétences de l’État en mer : le plateau continental étendu »

15h30 - pause

• Anne-Thida NORODOM, PU, et Elsa EDYNAK, doctorante, Université de Rouen : « La prise en compte des îles dans le contentieux de la délimitation maritime »
• Armelle RENAUT-COUTEAU, MC, Université du Havre : « La politique maritime intégrée de l’Union européenne »
• Sandrine BIMI, Doctorante, Université du Havre : « Le défi des institutions face à la piraterie en haute mer »

Discussions et clôture des travaux

Coordination scientifique : Cédric GLINEUR                                          

Contact et renseignements

Delphine LEVÉE

Tel. : 02.32.74.41.20

lexfeim@univ-lehavre.fr