En réponse aux propositions formulées en avril par le Haut Conseil de la famille, le gouvernement a annoncé une réorientation notable - à défaut d’être substantielle - de la politique familiale de la France. À la faveur des débats suscités au printemps et des décisions publiques arrêtées début juin par les pouvoirs publics, la journée d’étude multidisciplinaire organisée le 4 octobre 2013 se fixera deux objectifs. Elle se proposera, d’une part, de revenir sur les fondements historiques, institutionnels, financiers et techniques du modèle français de politique familiale; d’autre part, d’évaluer les implicites, les nouveaux enjeux et les performances attendues des orientations en cours.

À l’instar d’un grand nombre de politiques publiques, en particulier de celles menées en matière de protection sociale, la politique française de la famille fait l’objet, à intervalles réguliers, d’interrogations portant aussi bien sur sa légitimité que sur son efficacité : est-elle vraiment juste et équitable ? Est-elle utile et efficace ? Est-elle supportable financièrement ? Doit-on la réviser ou la réorienter ? Et si oui, de quelle manière ? Interrogations qui se révèlent, en cette période de restriction budgétaire, d’autant plus pressantes que la branche famille dégage depuis plusieurs années, en liaison avec la crise qui frappe le pays, non plus des excédents mais plutôt des déficits (environ deux milliards en 2013).

En réponse aux propositions formulées en avril par le Haut Conseil de la famille en vue, précisément, de réduire ces déficits, le gouvernement a annoncé une réorientation notable - à défaut d’être substantielle - de la politique familiale de la France.

À la faveur des débats suscités au printemps et des décisions publiques arrêtées début juin par les pouvoirs publics, la journée d’étude multidisciplinaire organisée le 4 octobre 2013 se fixera deux objectifs.

Elle se proposera, d’une part, de revenir sur les fondements historiques, institutionnels, financiers et techniques du modèle français de politique familiale : ce qui conduira notamment à s’interroger sur l’originalité et la pertinence de ce modèle tant par rapport aux modèles étrangers que par rapport aux principes d’égalité et de solidarité qui fondent notre système de protection sociale.

Elle se proposera, d’autre part, d’évaluer les implicites, les nouveaux enjeux et les performances attendues des orientations en cours : maintien de l’universalité des allocations familiales, recentrage de certaines prestations sur les ménages les plus modestes, abaissement du quotient familial, rattrapage en matière d’équipement pour la petite enfance…

Programme

9h 00 – Accueil des participants

• 9h 15 – Ouverture : Michel BORGETTO, Professeur à l’Université Paris 2 (Panthéon-Assas), Directeur du CERSA

Président de séance : Jacques COMMAILLE, Professeur des Universités émérite, Institut des Sciences sociales du Politique - ISP/CNRS

• En quoi la politique familiale française serait-elle spécifique ? Jérôme MINONZIO, Rédacteur en chef de la revue Informations sociales (CNAF)
• Le poids des acteurs : entre intérêts particuliers et intérêt général, Michel CHAUVIÈRE, Directeur de recherche émérite au CNRS (CERSA)

Débats
11h - Pause

• Les responsabilités familiales en question (s), Robert LAFORE, Professeur à l’Université de Bordeaux, Institut d’études politiques
• La politique familiale doit-elle être redistributive ? Éric MILLARD, Professeur de droit public à l'Université Paris Ouest - Nanterre La

Défense
13h - Déjeuner libre

APRÈS - MIDI
14h 30 - Reprise
Président de séance : Diane ROMAN, Professeure à l’Université François Rabelais de Tours, Membre de l’Institut universitaire de France

• Les allocations familiales en débat, Julien DAMON, Professeur associé à Sciences po
• Qui doit financer la politique familiale ? Antoine MATH, Chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
• Que faire pour améliorer l’accueil de la petite enfance ? Sylvain LEMOINE, Conseiller pour l'enfance, la parentalité et l'égalité des droits auprès de la ministre déléguée chargée de la Famille

Débats
17h - Cocktail

Le nombre de places étant limité, l’inscription est recommandée.
Le formulaire d’inscription est téléchargeable sur le site du CERSA http://www.cersa.cnrs.fr/