Pendant des siècles, les minorités ont été définies par un statut juridique qui définissait précisément leur place dans la société par rapport aux groupes majoritaires. Le cas le plus connu est celui de l’esclavage, proche de la mort civile, assimilant les individus à des choses ; on sait néanmoins que l’esclave pouvait jouir, le cas échéant, d’une capacité juridique en vertu de la nature juridictionnelle (et donc jurisprudentielle) du droit ancien. Les minorités libres, qu’elles soient religieuses, « raciales » ou ethniques, étaient également définies par des droits particuliers qui précisaient les incapacités dont elles étaient frappées, et les privilèges éventuels qui les protégeaient en tant que mineurs juridiques, comme les Indiens de l’Amérique espagnole. Elles étaient souvent tenues pour étrangères à la nation, comme les mulâtres dans tous les empires transatlantiques – ce qui en retour, comme l’a montré Linda Colley pour la Grande-Bretagne, contribuait à définir les contours de l’identité de nations européennes comme blanches et européocentrées.

Argumentaire

Pendant des siècles, les minorités ont été définies par un statut juridique qui définissait précisément leur place dans la société par rapport aux groupes majoritaires. Le cas le plus connu est celui de l’esclavage, proche de la mort civile, assimilant les individus à des choses ; on sait néanmoins que l’esclave pouvait jouir, le cas échéant, d’une capacité juridique en vertu de la nature juridictionnelle (et donc jurisprudentielle) du droit ancien. Les minorités libres, qu’elles soient religieuses, « raciales » ou ethniques, étaient également définies par des droits particuliers qui précisaient les incapacités dont elles étaient frappées, et les privilèges éventuels qui les protégeaient en tant que mineurs juridiques, comme les Indiens de l’Amérique espagnole. Elles étaient souvent tenues pour étrangères à la nation, comme les mulâtres dans tous les empires transatlantiques – ce qui en retour, comme l’a montré Linda Colley pour la Grande-Bretagne, contribuait à définir les contours de l’identité de nations européennes comme blanches et européocentrées.

Il s’agit donc de suivre la mise en place d’un droit destiné à définir le statut, les obligations et les incapacités des minorités en éclairant l’origine de ces systèmes normatifs et leur évolution dans le temps. Cette perspective de longue durée, comparative, doit s’attacher aux transformations des formes de discrimination légale pour en établir la généalogie jusqu’à nos jours. Mais l’étude des lois n’est pas suffisante, comme l’a amplement montré l’histoire sociale. Il faut comprendre comment les sujets individuels ou collectifs font usage du droit comme d’une ressource stratégique dans leurs pratiques quotidiennes comme dans les situations exceptionnelles, et comment ces pratiques redéfinissent les normes par leur insertion dans la jurisprudence.

Programme

Lundi 9 décembre 2013

Salle du Conseil, Bâtiment Tertre, Université de Nantes

Séance 1 : La définition des statuts des « Indiens » et des « Métis »

10h30             Ouverture

• 11h-11h30      Luis Mora Rodriguez (Université du Costa Rica et IEA). L'indien américain : quel statut dans la vision européenne savante ? Un aperçu à partir de Jean de Léry et Bartolomé de Las Casas.
• 11h30-12h      Boris Jeanne (Mondes Américains). Du métissage sans métis aux métissages revendiqués, la Nouvelle-Espagne de la première modernité.
• 12h00-12h30 Laura Giraudo (Escuela de Estudios Hispano-Americanos, CSIC). Un « caractère spécial » ou une « situation particulière »? Discussion sur la continuité a-historique dans l’indigénisme

12h30-13h00 Discussion

Déjeuner

Séance 2 : Statuts et droits des Noirs et des libres de couleur dans le monde atlantique

• 14h30-15h00  Bernard Gainot (Université Paris I-Panthéon-Sorbonne). Le statut de la « force noire » dans les sociétés coloniales antillaises au XVIIIe siècle. Déclinaisons d’un stéréotype.
• 15h30-16h      Federica Morelli (Université de Turin, Italie). Citoyens ou non citoyens ? Le statut des libres de couleur dans le monde atlantique, XVIIIe-XIXe siècles.

15h30-16h00 Pause

• 16h00-16h30  Ariela Gross (Université de Caroline du Sud, États-Unis). Laws of Blood: The Invisible Common Sense of Race in U.S. Courtrooms

16h30-17h      Discussion

Mardi 10 décembre 2013

Salle du Conseil, Bâtiment Tertre, Université de Nantes

Séance 3 : Libertés et couleurs dans le long XIXe siècle

• 10h00-10h30  Marie-Jeanne Rossignol (Université Paris VII-Diderot). Les Noirs dans le « Vieux Nord-Ouest » des Etats-Unis, 1787-1824 : limitation des droits civiques, violence et naissance du mouvement « free soil, free labour, free men ».
• 10h30-11h      Margarita Garrido (Université des Andes, Colombie). Libres de todos los colores: experiencias de vecindad y ciudadanía. Nueva Granada  1780-1830.

11h00-11h30  Pause

• 11h30-12h00  Daniel Gutiérrez Ardila (Université Externado de Colombie). La stratégie silencieuse ou la révolution de la Terre-Ferme d’après les pardos.
• 12h00-12h30  Claire-Marie Bourhis-Mariotti (Université de Cergy-Pontoise). 1862 : La reconnaissance d’Haïti au service de la « colonisation ».

12h30-13h00  Discussion

Déjeuner

• 14h30-15h00  Silvia Capanema (Université Paris XIII-Nord). Les marins de l'Armada brésilienne à l'époque de l'abolition de l'esclavage : recrutement, catégories raciales et punitions (1870-1910).
• 15h00-15h30  Pierluigi Cervelli (Université de Rome La Sapienza). Une minorité incertaine. Le cas des Roms en Italie.
• 15h30-16h30  Commentaires par Myriam Cottias (CNRS, CIRESC) et conclusion par Antonio de Almeida Mendes (Université de Nantes) et Clément Thibaud (Université de Nantes)