Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE), le club des opérateurs d'infrastructures linéaires et biodiversité ainsi que la fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) lancent un appel à projets de recherche conjoint sur le thème « Infrastructures linéaires de transport, biodiversités et paysages » dans le cadre du programme ITTECOP (Infrastructures de Transports Terrestres, Ecosystèmes et Paysages).

Appel à projet

Initié par la rencontre entre les membres du Club infrastructures linéaires et biodiversité (CILB), le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) via le programme de recherche ITTECOP (Infrastructures de Transports Terrestres, écosystèmes et paysages) et la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB), le présent appel à projets est l’occasion d’affirmer l’importance de la complémentarité entre recherche et action sur le rôle des infrastructures par rapport à la biodiversité.

Cette volonté commune s’inscrit dans un mouvement visant à mobiliser la recherche comme un appui direct aux politiques publiques et aux maîtres d’ouvrages. Plusieurs zones de coopérations potentielles s’ouvrent, visant notamment à améliorer les connaissances sur les relations entre la biodiversité et les infrastructures linéaires de transport ainsi que leurs emprises (ILTe). Cet appel a aussi pour objectif d'encourager la transmission vers les acteurs opérationnels des connaissances recueillies ou développées lors de recherches pour davantage exploiter et valoriser les résultats obtenus.

Le CILB, ITTECOP et la FRB ont décidé de lancer conjointement un appel à projets de recherches thématique. Les besoins des différents opérateurs d’infrastructures de transport comme d’énergie composant les membres participants du CILB (RFF, VNF, RTE, GRTgaz, TIGF et ERDF) se sont cristallisés sur un besoin partagé : améliorer les relations entre infrastructures et biodiversité, notamment dans une approche liée à la trame verte et bleue. Soumis à des exigences juridiques, environnementales comme sociales croissantes sur ce sujet, les opérateurs d’infrastructure ont souhaité conjuguer leurs énergies à celles du MEDDE et de la FRB afin d’améliorer la prise en compte de la biodiversité dans leurs méthodes de travail au quotidien. L’expérience acquise par le programme ITTECOP sur la question du dialogue entre recherche et opérationnel mais aussi l’indépendance du Conseil scientifique du programme, comme celle des équipes qui seront sélectionnées, offre la garantie de la continuité par rapport aux recherches menées depuis plusieurs années maintenant. L’objectif vise à relier plus directement la réflexion sur les écosystèmes et les paysages - au cœur du programme scientifique d’ITTECOP - avec l’enjeu plus spécifique de la biodiversité. Les projets menés dans le cadre du présent appel, rendus publiques, participeront à l’effort global en matière de recherche.

Axes

Les axes de recherche ouverts sont les suivants :

1. Infrastructures linéaires de transport : dynamiques des paysages et des biodiversités

Les propositions devront interroger les conditions de production d’une interaction viable entre la programmation d’une infrastructure linéaire de transport et son empris (ILTe), ou sa modernisation, et les situations paysagères rencontrées sur les territoires concernés - principalement le volet de la biodiversité.

2. Les dynamiques de la biodiversité et gestion des ILTe

Les projets proposés relevant de cette partie devront prendre en compte le fait que les ILTe sont en interactions permanentes avec les milieux de vie humains et naturels, ce qui nécessite de mieux appréhender les interactions et rétroactions en jeu.

3. La recherche opérationnelle en appui à la conception/design et à l’adaptation des ILTe pour y développer la biodiversité

Au-delà d’une seule appréciation sur la fonctionnalité de la conception/design, il sera nécessaire, dans les recherches retenant ce thème, d’analyser les conséquences de choix techniques et, si besoin, des  conditions dans lesquelles ces choix ont pu être faits (physiques, politiques ou sociétaux).

4. Réversibilité des ILTe ?

Les projets sont invités à développer une approche prospective permettant d’apprécier le degré de réversibilité des ILTe. Cela devrait pouvoir permettre d’appréhender, selon les échelles, les moyens et aussi les matériaux utilisés, les conditions durables d’une relation viable entre un projet et un état écologique.

Trois types de réponses possibles sont ouvertes dans le présent appel et peuvent être combinées dans la proposition :

• des projets de recherche ;
• des projets “exploratoires” ;
• un état de l’art / synthèse des faits avérés sur le thème “infrastructures et biodiversité”.

Modalités de candidatures

Une réunion de présentation de l’appel et d’échanges entre porteurs de projets et les instances de l’appel est proposée aux personnes intéressées le 29 novembre 2013 à partir de 10h00.

Vous retrouverez le texte de l’APR en pièce-jointe, les documents annexes sont sur le site d’ITTECOP, à l’adresse:  www.ittecop.fr/index.php/76-apr-2014

Soumission des projets

Calendrier de l’appel à projets

• Les projets devront être déposés complets le 11 février 2014 au plus tard (12h00)
• Le conseil scientifique synthétisera l'expertise des projets le jeudi 20 mars 2014.
• Le jury de sélection se réunira le jeudi 27 mars 2014.
• Les conventions devront être signées au plus tard le 30 juin 2014.
• Le séminaire de lancement des projets est prévu en septembre 2014.

Types de projets attendus

Trois types de réponses possibles sont ouvertes dans le présent appel et peuvent être combinées dans la proposition :

• des projets de recherche ;
• des projets “exploratoires” ;
• un état de l’art / synthèse des faits avérés sur le thème “infrastructures et biodiversité”.

Les bibliographies des projets de recherches et des projets exploratoires seront communiquées pour coordination à l’équipe en charge de la réalisation de la synthèse des faits avérés/état de l’art.

Projets de recherche

Les projets de recherche ont une durée maximale de trois ans et doivent remplir les différents critères scientifiques et administratifs du présent appel thématique. Des équipes du CEREMA peuvent être partenaires ou porteuses de projets à condition d'agir en consortium avec un laboratoire de recherche.

• Moyenne des subventions : de l’ordre de 80 k€.
• Durée : 12 à 36 mois.
• Consortium : possible, avec au moins un chercheur confirmé pour la coordination scientifique.
• Catégories de recherches : recherche fondamentale, recherche appliquée.

Pièces à fournir : une fiche de synthèse, le projet scientifique et l’annexe financière/lettre d’engagement signées seront demandées de manière complète lors du dépôt d’un projet de recherche.

Projets “exploratoires”

Le but de ces projets exploratoires est d’aboutir, sur des sujets émergents, sans antériorité, ne relevant pas forcément des actualités institutionnelle, à des analyses qui devront forcément être, dans le cadre des thèmes de l’appel CILB/ITTECOP/FRB 2014, de nature prospective ou liées à des sujets novateurs ou très peu explorés.

Le résultat attendu sera la production d’un livrable court (une vingtaine de pages), identifiant :

• les principaux points clés de la réflexion,
• l’avancement de la recherche sur le sujet dans la littérature nationale et internationale,
• les perspectives,
• l’applicabilité potentielle à l’action opérationnelle, potentiellement sur des réseaux différents.

Ces travaux permettront de défricher des thèmes de recherche nouveaux, de participer à la synthèse des faits avérés menée par la FRB et, potentiellement, de préparer de futurs projets de recherche.

La durée maximale de ces projets exploratoires est de un an maximum après notification et le budget de subvention limité à 10K€, à l’exception du CEREMA pour lequel une enveloppe maximale de 15k€ en T9 (ou équivalent) pourra être mobilisée.

Les projets exploratoires déposés ne pourront l'être que par un déposant unique sans partenariat. Le dépôt par une même équipe de plusieurs projets exploratoires est autorisé.

Pièces à fournir : Seule la fiche de synthèse et l’annexe financière/lettre d’engagement signées seront demandées de manière complète lors du dépôt d’un projet exploratoire.

État de l’art - synthèse des faits avérés

Pour prendre des décisions sur la base de faits avérés , il est nécessaire de collecter, évaluer et synthétiser les faits, résultats scientifiques et connaissances avec le maximum de transparence et d’objectivité. Au-delà d’un simple comptage du nombre d’articles donnant des résultats en faveur ou défaveur d’une hypothèse, la méthodologie employée lors des synthèses des faits avérés (systematic reviews) permet de fournir au décideur un bilan et une évaluation de la confiance dans les résultats. Sachant qu’il existe dans le domaine de la gestion des infrastructures linéaires une importante bibliographie, dont une grande partie a déjà été identifiée par des travaux précédents, la FRB propose de coordonner et d’animer une revue systématique en lien avec les thématiques pertinentes de l’appel.

Résultats attendus

Dans le cadre de la synthèse des faits avérés, la question qui devra être adressée pour une évaluation de l’état et de la qualité des connaissances devra aussi porter sur les relations entre ILTe et biodiversité, mais il pourra s’agir d’une évaluation de pratiques de gestion des ILTe et de leurs abords, pratiques dont il est souhaité obtenir une liste et une connaissance de leurs impacts et utilité pour la continuité écologique. Dans la mesure du possible, le travail de synthèse reposera sur la littérature scientifique ou grise et visera à s’articuler avec les recherches financées par ce même appel à projets de recherche.

L’objectif de la synthèse est de mettre à jour et d’analyser finement les états de l’art qui ont été réalisés auparavant, afin de générer des méta-résultats quantitatifs et qualitatifs. L’analyse pourra porter sur tout ou partie des thèmes en fonction des priorités et de la faisabilité au vu du temps imparti et des ressources disponibles. Le principe de base est de partir de questions pertinentes pour le CILB, relatives à la gestion des infrastructures et en particulier des milieux dans lesquels elles s’inscrivent, en identifiant une série de questions clés structurées selon des éléments dits « PICO ».

Ce travail donnera lieu à au moins deux publications scientifiques (protocole et puis synthèse). La synthèse constituera le rapport à rendre au Conseil Scientifique pour évaluation. En fonction des résultats obtenus, des documents de valorisation très courts destinés aux décideurs et aux gestionnaires seront rédigés sous formes de « briefs ».

Critères de sélection et modalités de mise en œuvre

Le laboratoire d’accueil sélectionné disposera d’une expérience dans la conduite de synthèses ou d’expertises collectives et/ou d’une expérience reconnue dans la thématique abordée.

Le pilote du projet retenu disposera des qualités suivantes :

• expérience dans la conduite de revue systématique ou participation à des expertises scientifiques collaboratives (ESCo) (souhaitable) ;
• connaissance de la gestion de projet, des techniques de recherche bibliographique ;
• expérience dans la thématique abordée ;
• connaissance des méta-analyses (facultatif).

Enfin, un groupe de scientifiques sera identifié afin d’accompagner le post-doctorant tout au long du projet. Il pourra contribuer par l’apport de données et de connaissances, la relecture critique et les prises de décisions relatives à la synthèse. Le groupe se réunira au moins deux fois au CESAB  et pourra s’appuyer sur les compétences de ce centre.

Dans la mesure du possible, les principes de la conduite de cette synthèse s’accorderont avec les méthodologies et processus actuellement développés par l’IPBES . Ceci implique, en accord avec la méthode des synthèses des faits avérées, des processus de consultation des parties prenantes qui seront à prévoir ainsi qu’un dialogue régulier avec le CILB.

Le budget dédié à cette synthèse ne pourra excéder 100 k€ TTC et ne durera pas plus de 14 mois.

Pièces à fournir : une fiche de synthèse, le projet scientifique et l’annexe financière/lettre d’engagement signées seront demandées de manière complète lors du dépôt d’un projet d’état de l’art/synthèse des faits avérés.

Le modèle de protocole est disponible sur simple demande auprès de Barbara Livoreil (FRB) : barbara.livoreil@fondationbiodiversite.fr. Ce document pourra servir de base aux équipes souhaitant soumissionner pour réaliser l’état de l’art/synthèse des faits avérés.

Modalités de soumission et pièces à fournir

Le présent appel est ouvert à toutes les équipes de recherche françaises, quels que soient leur institution d’appartenance et leur statut (public / privé). Les équipes de recherche étrangères (non limitées à l'Union Européenne) sont également éligibles à un soutien financier du programme à la condition (1) d'être partie prenante dans une proposition coordonnée par un laboratoire français, (2) d’accepter les modalités de subvention propres à la FRB et (3) que la plus-value de la présence de ces équipes comme partenaires du projet soient clairement présentées.

La soumission des projets se fera exclusivement par envoi des dossiers par courrier électronique à l’adresse suivante, en précisant « APR CILB/ITTECOP/FRB 2014 » dans l’objet : apr2014@ittecop.fr

Copie à yannick.autret@developpement-durable.gouv.fr

Nous vous recommandons d’utiliser la plate-forme de téléchargement du MEDDE pour tout dossier supérieur à 3,5 Mo :  https://melanissimo.developpement-durable.gouv.fr

La fourniture de l’ensemble des pièces administratives listées dans l’annexe administrative est demandée lors du dépôt des dossiers. Ces pièces sont téléchargeables sur le site  www.ittecop.fr

Le dossier devra contenir l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation scientifique et technique du projet, en particulier :

Fiche-résumé du projet

• 2 pages maximum (voir dossier ZIP à télécharger sur www.ittecop.fr/index.php/76-apr-2014 )

Lettre d’engagement

• Voir dossier ZIP – signature obligatoire de l’autorité responsable du projet

Annexe scientifique

Cette présentation) du projet (30 pages maximum) fera impérativement ressortir son originalité et son apport scientifique par rapport aux travaux antérieurs, notamment :

• contexte scientifique : objectif, état de l’art, projets auxquels l’équipe prend part sur le même thème. La proposition devra aussi indiquer les liens éventuels et la complémentarité de leurs propositions avec des actions de recherche du MEDDE ou d'autres institutions : ANR, INSU/CNRS ou UE ;
• contexte technique et économique si besoin est ;
• organisation du projet : qualification des acteurs, valeur ajoutée à la coopération, partenaires étrangers ;
• organisation du partenariat et pilotage du projet par un coordonnateur  ; le dossier devra clairement présenter les conditions de l’organisation de la recherche et les modalités de son animation scientifique ;
• programme des travaux (description scientifique détaillée, répartition des tâches entre les partenaires, échéancier des réalisations intermédiaires et finales) ; la durée de la recherche ne devra pas excéder 36 mois pour les projets de recherche, 12 mois pour les projets de recherche exploratoires et 14 mois pour la synthèse des faits avérés ;
• renseignements financiers : montant global de l'étude y compris les frais de valorisation, montant de l’aide demandée, autres financements, nature des dépenses, tableau de financement ;
• personnes chargées du suivi administratif ou financier, personnes à contacter pour les questions scientifiques ou techniques.

Annexe financière

• Cette annexe détaillant le montage prévisionnel du projet est obligatoirement signée par la personne habilitée à engager l’organisme   ;

Dépenses éligibles

Les coûts imputables au projet doivent être strictement rattachés à sa réalisation et correspondre aux dépenses réelles, à l’exclusion de toute marge bénéficiaire.

La subvention attribuée doit viser à financer les moyens complémentaires nécessaires à la réalisation de l’opération.

Dépenses de personnel

Les dépenses de personnels prises en compte ne peuvent en aucun cas concerner la rémunération des personnels permanents des institutions partenaires du projet. Seules sont admises les dépenses concernant les rémunérations versées à des personnes recrutées en contrat temporaire.

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• salaires et charges afférentes pour des personnels non permanents (notamment contrat post-doctoral, bourse de thèse) ;
• indemnités de stage.

Dépenses de fonctionnement

Sont éligibles les dépenses suivantes : 

• frais de laboratoire et consommables divers (petits matériels, produits, fournitures de bureau) ;
• petit équipement d’une valeur unitaire inférieure ou égale à 1 600 €HT ; 
• entretien du matériel acquis pour le projet ;
• frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet, en particulier participation aux événements de valorisation de l’appel ;
• achats de brevets ou de licences induits par la réalisation de l’opération ;
• frais d’inscription à des colloques en lien avec le projet ;
• frais de publications.

Dépenses d’équipement

Sont considérés comme dépenses d’équipement les matériels dont la valeur unitaire est supérieure à 1 600 €HT. Les dépenses d’équipement ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets.

Prestations de service

Les bénéficiaires peuvent faire exécuter des travaux par des tiers extérieurs au projet ou louer des équipements. Ces travaux et prestations ne doivent concerner qu’une partie marginale du projet. Le coût de ces prestations doit figurer de façon individualisée dans les dépenses afférentes au projet.

Frais généraux de gestion

Une partie des frais d’administration générale imputables au projet peut figurer parmi les dépenses. Ces frais sont plafonnés à 4 % TTC du coût total des dépenses, sauf dérogation accordée sur demande expresse et motivée du bénéficiaire.

En cas de participation d’un CETE/CEREMA, un devis autonome pour la prestation en titre 9 ou T9+ sera à produire.

Critères d’évaluation

Critères spécifiques

Au terme de la période de dépôt, chaque projet sera expertisé et évalué scientifiquement par les membres du conseil scientifique. Ces expertises permettront d’établir une liste de classement des projets selon leurs qualités (voir liste ci-après). L'analyse ainsi réalisée sera fournie au comité d'orientation qui décidera in fine des projets retenus :

• pertinence par rapport à l'appel à propositions de recherche. Qualité de l’analyse des besoins ;
• qualité scientifique de la démarche et de la méthodologie (animation scientifique interne à l’équipe, coordination avec les partenaires). Ce point passe notamment par la mise en place d’un comité de pilotage de la recherche pour permettre les rencontres entre les différentes parties prenantes et améliorer l'aspect d'intégration des différentes disciplines rassemblées dans le projet ;
• caractère novateur. Intérêt scientifique et caractère innovant du questionnement et des hypothèses. Qualité de l’état de l'art, références bibliographiques sur le sujet ;
• compétences scientifiques et complémentarité des équipes sur le sujet proposé ;
• faisabilité. Adéquation des moyens et du planning aux objectifs. Risques identifiés ;
• dimensions internationales, nationales et régionales (sujet, partenaires…), en particulier des éléments d’analyse comparative entre la France et d’autres pays (notamment européens) seront bienvenus ;
• valorisation et pertinence en matière d’appui aux politiques publiques. Intérêt opérationnel des résultats attendus, modalités d’interaction avec les acteurs. Capacité à générer des enseignements généraux à partir de l’étude de cas. Valorisations envisagées auprès de la communauté scientifique et des acteurs de l’action publique : les projets prévoyant un dispositif de valorisation et de capitalisation des produits de recherche sont encouragés ;
• réalisme de la demande budgétaire (voir budget moyen proposé...).

Décision finale par le comité d'orientation

S'appuyant sur le rapport d'expertise dressé par le conseil scientifique (CS), le comité d'orientation (CO) arrêtera le classement des projets selon les objectifs stratégiques du programme et plus particulièrement ceux de l’appel dédié. Une liste définitive des projets de recherche retenus pour un financement sera publiée à l’issue de la réunion du CO.

Des modifications substantielles des propositions pourront être demandées par les instances de l’appel (CO/CS) avant de finaliser la décision de financement. De plus, ces mêmes instances se réserveront la possibilité de négocier/regrouper des projets si cela s’avérait pertinent.

La sélection in fine des projets retenus pour financement dépendra des limites du budget consacré à l’appel à propositions de recherche.

Tout projet apparaissant comme une étude d’impact sera considéré comme hors sujet au présent appel.

Valorisation

La valorisation des résultats acquis au cours de ce programme, tant en matière de connaissances, de méthodes ou bien encore d’outils, prendra plusieurs formes :

• fourniture par les équipes de leurs états de l'art propres à l'équipe en charge de la réalisation de la synthèse des faits avérés dès l'achèvement de ceux-ci ;
• rapports intermédiaires et finaux qui seront obligatoirement transmis par le coordinateur du projet et évalués par le conseil scientifique, pour suivre l’évolution du projet ;
• articles dans des revues scientifiques à comité de lecture ;
• présentations orales et posters à l’occasion de conférences scientifiques, notamment les manifestations organisées dans le cadre de l'animation scientifique du programme ;
• contribution à la diffusion de la connaissance et son partage avec les praticiens ;
• éventuellement, actions de formation et d’enseignement.

Le porteur de projet et les équipes associées s’engagent à participer à l’ensemble des actions d’animation. L’évaluation finale des projets par le conseil scientifique portera notamment sur l’ensemble de la valorisation effectuée (web, ouvrage final, publications…).

Les frais afférent à la valorisation et en particulier ceux relevant de la participation aux activités d’animation du programme sont à prévoir dans le budget du projet, notamment les frais de mission du coordinateur (ou de son représentant) pour sa participation aux séminaires de lancement et intermédiaire  (souvent en Île-de-France) ainsi que pour le colloque final de présentation des résultats (en général en province).

Engagement des équipes

Si le projet est retenu par les instances de l'appel, le porteur de projet recevra un courrier lui signifiant que son projet est sélectionné. Il disposera alors d’un mois, à compter de la réception du courrier, pour présenter l’ensemble des éléments nécessaires à la contractualisation qui n’auraient pas été préalablement fournis. Passé ce délai, et bien qu’ayant été retenu, il ne pourra plus prétendre à un financement.

Liste des documents annexes au présent appel

Les annexes du présent appel sont téléchargeables sur www.ittecop.fr/index.php/76-apr-2014

• fiche résumé (2 pages maximum – voir « ZIP annexes »)
• lettre d’engagement (1 par partenaire - obligatoirement signée par la personne habilitée à engager l’organisme - voir « ZIP annexes »)
• projet scientifique
• annexes financières (obligatoirement signées par la personne habilitée à engager l’organisme - voir « ZIP annexes »)

Contacts

Pour tout renseignement, contacter :

Au MEDDE, Yannick Autret (yannick.autret@developpement-durable.gouv.fr)

Au CILB, Elodie Jaussaud : elodie.jaussaud@rte-france.com - contact auprès des opérateurs d’infrastructures (RFF, VNF, RTE, GRTgaz, TIGF et ERDF)

A la FRB, Barbara LIVOREIL (barbara.livoreil@fondationbiodiversite.fr) - Etat de l'art/synthèse des faits avérés

Animation scientifique du programme : Judith Raoul-Duval (apr2014@ittecop.fr)