Les travaux sur la genèse de l'État moderne, depuis une trentaine d'années, ont considérablement renouvelé les connaissances sur la construction de la souveraineté législative. Mais la question de la matérialité même de la loi, qu'il s'agisse de son écriture, de sa transcription, de sa réception, de sa connaissance, est restée à l'écart des réflexions, portant plus sur l'idéologie. Or elle revient à poser le problème même de la documentation aujourd'hui disponible, de la constitution des fonds existants, et de la définition des textes que l'on peut qualifier de loi. S'appuyant sur des expériences déjà menées, la recontre se veut interdisciplinaire, pour croiser les compétences complémentaires.

UMR de Droit Comparé de Paris – Programme Penser le Droit Sans Norme (Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne / CNRS) | CEntre de Recherche sur l’Action Locale (CERAL, Université Paris 13) | Centre Jean Mabillon (École nationale des Chartes) | LAboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris (LAMOP, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne/ CNRS)

Programme

Matinée (9h30)

• Accueil : O. Mattéoni, Professeur d’histoire médiévale, Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.

Garder la loi

Sous la présidence d’A. Rousselet-Pimont, Professeur d’histoire du droit, École de Droit de la Sorbonne (Paris 1).

• P. Bonin, Professeur d’histoire du droit, École de Droit de la Sorbonne (Paris 1), « Matérialité de la loi d’Ancien Régime et pensée juridique moderne ».
• X. Prévost, Docteur en histoire du droit, Élève à l’École nationale des Chartes, « L’inépuisable richesse d’un fonds trop méconnu : les recueils factices d’actes royaux de la BnF ».
• R. Tallec, Docteur en histoire moderne, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, « Connaître le droit de l'État : lois et règlements dans le ressort du parlement de Toulouse aux XVII^e et XVIII^e siècles ».
• N. Maillard, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Nantes, « Les trois visages de la loi des Frères Prêcheurs : la forme du droit dominicain moderne ».
• Bl. Buet-Hervouet, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Caen, « Le Cabinet des chartes, un arsenal d’idées ».

Après-midi (14h)

Forger la loi

Sous la présidence de P. Serna, Professeur d’histoire moderne, Directeur de l’Institut d’Histoire de la Révolution Française, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, co-Directeur du projet ANR RevLoi.

• M.-L. Duclos-Grecourt, Docteur en histoire du droit, Ingénieur de recherche, Université de Poitiers, « La pratique du gouvernement par Grand conseil lors de la rédaction de la loi au temps de l’absolutisme monarchique ».
• V. Denis, Maître de conférences en histoire moderne, membre de l’Institut universitaire de France, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, « Les enquêtes menées par le procureur général sur l’exécution des lois : la genèse de la déclaration de 1736 sur la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures dans le fonds Joly de Fleury ».
• Fr. Saint-Bonnet, Professeur d’histoire du droit, Université Paris 2-Panthéon-Assas, « De la spécialité à la spatialité – La loi moderne et les libertés ».
• Y. Potin, Chargé d'Études documentaires aux AN, dpt. Éducation, Culture et Affaires sociales, membre de l’équipe ANR RevLoi, « Établir la Constitution, le Droit public et les Lois du Royaume : les Archives nationales comme dépôt juridique constituant (1789-1791) ».
• Y.-A. Durelle-Marc, Maître de conférences en histoire du droit, Université Paris 13, membre de l’équipe ANR RevLoi, « Publier la loi révolutionnaire, de l’entreprise de Baudouin à l’expérience de l’ANR RevLoi ».

Table-ronde (17h)

Publier la loi de l’Époque moderne

Sous la présidence d’O. Poncet, Professeur à l’École nationale des Chartes.

• R. Claerr, Archiviste-Paléographe, Ingénieur de recherche, Centre Roland Mousnier (UMR 8596, Université Paris IV-Sorbonne, CNRS).
• A. Clairand, Numismate auprès de la Compagnie générale de Bourse, animateur du site des Ordonnances monétaires.
• Y. Fauchois, Chargé de Collections au service de l’Inventaire rétrospectif (Collections imprimées) de la BnF.
• J.-D. Mellot, Conservateur général à la BnF, Chef du service de l’Inventaire rétrospectif, Chargé de conférences à l’École Pratique des hautes Études.
• A. Simonin, Directrice de recherche, Directrice de la Maison française d’Oxford, IRICE, co-Directrice du projet ANR RevLoi.