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Droit européen et protection de la santé

European law and health protection

Bilan et perspectives

Assessment and perspectives

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Publié le mardi 24 décembre 2013 par Julie Abbou

Résumé

L’objectif de ce colloque est de permettre de faire un bilan et de dresser les perspectives s’agissant des relations complexes qu’entretient le droit européen avec le secteur de la santé et l’impératif de protection de la santé. Ce colloque est organisé dans le cadre de la chaire Jean Monnet « Droit européen et santé » portée par le Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318 DICE).

Annonce

Argumentaire

L’influence du droit européen sur le secteur de la santé et les règles nationales qui s’y applique est souvent considérée avec une relative surprise. Et pour cause, l’Europe n’est pas traditionnellement associée à la santé. Au contraire, le souci des Etats de conserver la maîtrise (dans toutes ses dimensions) de leurs politiques et systèmes de santé est une constante.

Et pourtant. La construction européenne et le droit européen -tant le droit du Conseil de l’Europe que le droit de l’Union européenne- ont eu, et ce depuis déjà longtemps, des effets, parfois passés sous silence, mais incontestables sur les politiques de santé et le droit national qui les entoure. Les défis communs en matière de santé (vieillissement ; généralisation de certaines maladies (cancers) et fléaux pour la santé (tabagisme, alcoolisme) ; apparition de pandémies (sida)…) ont naturellement appelé une coopération européenne. La coopération s’est progressivement amplifiée, non seulement dans le cadre du Conseil de l’Europe, mais également au sein de l’Union qui a vu, du Traité de Rome à celui de Lisbonne, ses compétences en matière de santé se développer. La perméabilité des droits fondamentaux au domaine de la santé et les interférences entre les mesures nationales de santé et les principes de liberté économique ont également intensément participé aux effets du droit européen en la matière.

L’objectif de ce colloque est de permettre de faire un bilan et de dresser les perspectives s’agissant des relations complexes qu’entretient le droit européen avec le secteur de la santé et l’impératif de protection de la santé. Ce colloque est organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet « Droit européen et santé » portée par le Centre d’Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (UMR 7318 DICE).

Programme

Jeudi 30 janvier 2014

│14h00 - 15h00│

  • Allocutions d’ouverture. Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques, Aix-Marseille Université
  • Propos introductifs. Estelle Brosset, Maître de conférences, Chaire Jean Monnet, Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université

│15h00 - 18h00│       

I – Les méthodes : La santé, un secteur particulier en droit de l’Union ?

Présidence : Christian Byk, Magistrat, Secrétaire général de l’Association internationale, éthique, droit et science

1- Dans la jurisprudence

  • │15h00│ Marché intérieur et protection de la santé : laboratoire pour les justifications aux restrictions aux échanges. Valérie Michel, Professeur, Chaire Jean Monnet, Faculté de droit et de Science Politique,  Aix-Marseille Université
  • │15h20│ La Charte des droits fondamentaux : vecteur d’européanisation du droit de la santé? Antoine Bailleux, Professeur, Université Saint-Louis-Bruxelles, Avocat au barreau de Bruxelles

Débats 

Pause café

2- Dans l’harmonisation

  • │16h10│ La Commission européenne et l’harmonisation dans le domaine de la santé. Nathalie Chaze, Chef d’Unité «Systèmes de santé», Direction générale «Santé et consommateurs», Commission européenne
  • │16h30│ Le rôle des Etats membres dans la fabrication des actes de l’Union en matière de santé. Vincent Houdry, Conseiller Santé, Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne

3- Mise en perspective

  • │16h50│ Étude à partir de la protection européenne de la santé animale. Olivier Dubos, Professeur, Université de Bordeaux

Débats

Vendredi 31 janvier 2014

│9h30 - 12h30│           

II – Les réalités : Quel niveau de protection de la santé par le droit européen ?

Présidence : Nathalie Rubio, Professeur, Chaire Jean Monnet, Université de Lille

1- En droit de l’Union

  • │9h30│  Du droit au remboursement des soins au droit à la qualité et sécurité des soins de santé dans le droit de l’Union. Nathalie De Grove Valdeyron, Maître de conférences, Université de Toulouse
  • │9h50│  Nouvelles technologies de santé et droit de l’Union.  Isabell Büschel, Chercheur en post-doctorat, Université de Bâle, Institut d'Ethique Biomédical
  • │10h10│ Droit de l’Union et professionnels de santé : nouvelles perspectives. Amanda Dubuis, Doctorante, Aix-Marseille Université

Débats

Pause café

2- Dans le droit du Conseil de l’Europe

  • │11h10│ L’expulsion des étrangers malades devant la Cour européenne des droits de l’homme. Jean-Pierre Marguénaud, Professeur, Université de Limoges
  • │11h 30│ Le (non) droit à l’avortement devant la Cour européenne des droits de l’homme.  Diane Roman, Professeure, Université de Tours, chercheuse au CREDOF
  • │11h50│ La Charte des droits sociaux et le rôle du Comité européen des droits sociaux dans le champ du droit de la santé. Tatiana Gründler, Maître de conférences, Université Paris Ouest-Nanterre

Débats

Buffet (sur invitation): 12h30

│14h00 - 17h30│         

III – Les effets : Droit européen, droits nationaux et droit international de la santé

Présidence : Rostane Mehdi, Professeur, Aix-Marseille Université

1- Avec les droits des Etats membres

  • │14h00│  Le cas de la France.  Anne Laude, Professeur, Université Paris 5 Descartes, Présidente de l’Association française de droit de la santé
  • │14 h20│ L'influence du droit de l'Union sur le droit belge de la santé : unilatéralisme ou réciprocité ? Christophe Verdure, Avocat, Professeur invité à l' Université Catholique de Louvain et d’Anvers
  • │14h40│ L’influence du droit européen sur le droit interne espagnol en matière de santé et de sciences de la vie. Alfonso Lopez de la Osa Escribano, Professeur, Université Complutense
  • │15h00│ L'influence du droit européen sur le droit italien en matière de protection de la santé et de droits du patient. Stefania Negri, Professeur, Université de Salernes

Débats

Pause café            

2- Au-delà des Etats membres

  • │16h00│ L’influence sur le droit d’un Etat non (à demi) membre : la Suisse. Olivier Guillod, Professeur, Université de Neufchâtel
  • │16h20│ L’effet du droit européen sur le droit international de la santé : un effet d’entraînement ? Michel Bélanger, Professeur émérite, Université de Bordeaux

Débats

  • │17h00│ Conclusions générales. Louis Dubouis, Professeur émérite Aix-Marseille Université

Catégories

Lieux

  • Aix-Marseille Université - Faculté de Droit et de Science Politique, Salle des Actes
    Aix-en-Provence, France (13)

Dates

  • jeudi 30 janvier 2014
  • vendredi 31 janvier 2014

Mots-clés

  • droit européen, protection de la santé

Contacts

  • Estelle Brosset
    courriel : estelle [dot] brosset [at] univ-amu [dot] fr

URLS de référence

Source de l'information

  • Martine Perron
    courriel : martine [dot] perron [at] univ-amu [dot] fr

Pour citer cette annonce

« Droit européen et protection de la santé », Colloque, Calenda, Publié le mardi 24 décembre 2013, https://calenda.org/271111

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