La cohésion économique, sociale et territoriale est un objectif stratégique fondamental pour l’Union européenne et ses États membres tant en termes de politique qu’en termes budgétaires. Le colloque permettra de développer la connaissance scientifique et la discussion dans un cadre pluridisciplinaire (sciences politiques, juridiques, économiques et sciences sociales) à travers des contributions transversales (pour tous les types de régions, régions en retard de développement, régions en transition, et régions plus développées) et thématiques (recherche et innovation, PME, politique sociale, numérique, environnement, Réseaux européens de transport, etc). Cette manifestation scientifique abordera les questions clefs des objectifs, du financement, de l’impact de l’action publique européenne sur les territoires / le territoire de l’Union européenne. Les communications pourront aussi porter sur les acteurs (acteurs politiques, acteurs de gestion), les parties prenantes et la société civile, sans négliger les questions de la pertinence et de la légitimation de la politique de cohésion.

Argumentaire

La politique de cohésion de l’Union européenne se situe à un tournant, avec l’achèvement des programmes 2007-2013 et l’engagement d’une nouvelle période de programmation courant jusqu’en 2020, horizon essentiel de la stratégie de croissance de l’Union européenne (Stratégie Europe 2020).

Le Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, en partenariat avec l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) de l’Université de Rennes 1 et avec le soutien du laboratoire ESO-Rennes (UMR CNRS 6590), invitera donc les chercheurs et les acteurs à interroger ce qui est devenu la première politique de l’Union européenne en termes budgétaires (34 % du budget total de l’UE pour la période 2014-2020 soit 325 milliards d’euros) et l’une des plus symboliques par ses incidences sur la structuration de l’espace européen à travers des séances plénières, des ateliers (Atelier 1 : Les finalités de la politique de cohésion et Atelier 2 : Quel(s) effet(s) de la politique de cohésion sur le développement régional ? ) et des tables rondes. C’est pourquoi la manifestation souhaite questionner ses rapports avec les régions, définies ici aussi bien comme des territoires bénéficiaires que comme des entités partenaires au côté des Etats membres et d’autres collectivités territoriales.

Conçu dans une perspective pluridisciplinaire par des contributions associant des chercheurs de disciplines différentes (droit, économie, science politique, géographie, aménagement, sociologie…), le colloque s’attachera à deux grandes questions qui soulèvent des enjeux aussi bien scientifiques que pratiques :

1. Quels effets de la politique de cohésion sur le développement régional ? Bilan et évaluations de la politique de cohésion
2. La politique de cohésion, vectrice de décentralisation régionale ? Mises en perspective de la politique de cohésion

La question 1 est classique mais trouve son sens à l’heure du bilan d’une phase de programmation en cours d’achèvement. Sont attendues des contributions portant sur l’impact de la politique 2007-2013 sur la convergence régionale et la cohésion économique, sociale et territoriale. L’approche pourra être globale, s’appuyer sur une étude de cas régionale ou une analyse comparée. Les contributeurs pourront aborder les questions d’efficacité ou d’efficience. L’analyse pourra être quantitative ou qualitative, en explorant par exemple les transformations de l’action publique, l'interaction de cette politique avec d'autres, en particulier avec celle de l'environnement, les progrès éventuels de la gouvernance, l’articulation avec des politiques européennes, nationales ou locales, les contraintes d’ordre juridique ou culturel, les avancées permises par le principe de cofinancement, les disparités observées dans la consommation des fonds ou dans la réalisation des objectifs initiaux, etc.

La question 2 se focalise sur un point précis, celui de la régionalisation de la gestion des fonds structurels à l’occasion de la désignation des collectivités régionales françaises comme autorités de gestion à compter de 2014. Les interrogations sont nombreuses à cet égard. Les contributions porteront sur les incidences du transfert de  compétence sur l’affirmation de l’acteur régional et ses relations avec le pouvoir central comme avec les institutions de l’Union. Des communications sont attendues sur les éventuels obstacles à la mise en œuvre rencontrés plus spécifiquement par les collectivités régionales. Des communications exploratoires mettant en perspective des expériences étrangères d’autres États membres en termes de gouvernance multi-niveaux sont les bienvenues. Les communications pourront également s’interroger sur le point de savoir s’il s’agit d’une particularité de la politique de cohésion ou d’une évolution plus générale des politiques de l’Union. Au fond, il s’agit d’interroger le cadre infra-national (régional ou même départemental comme pour le futur Fonds social européen en France) comme espace de l’action publique de l’Union européenne.

Un colloque pluri-disciplinaire et international 

Des communications de toutes les disciplines relevant du droit, de l’économie, des sciences sociales (géographie- aménagement, sociologie) et des sciences politiques sont bienvenues.

Les communications feront état de travaux récents s’appuyant sur des études de terrain. Les communications mobilisant de nouvelles approches théoriques ou abordant des questions méthodologiques sont également bienvenues.

Les communications originales feront l’objet d’une attention particulière du Comité scientifique en vue d’une publication.

Modalités de soumission

Les résumés de communication (300 à 400 mots), accompagnés d’un CV d’une page, peuvent être envoyées en français ou en anglais.

Les langues de travail du colloque seront le français et l’anglais. Les communications seront acceptées dans les deux langues. Cependant, afin de favoriser les débats, les supports visuels des communications prononcées en français seront rédigés en anglais et inversement les supports visuels des communications prononcées en anglais seront rédigés en français.

Appel à projets : jeudi 9 janvier 2014

Date-limite d’envoi des propositions de communications : lundi 28 février 2014

Date de communication des décisions du comité scientifique aux auteurs : vendredi 28 mars 2013

Inscription : 50€

Résumés et cv à envoyer à :  helene.rannou@univ-rennes1.fr

Organisation

Organisé par le laboratoire IODE et le Centre d’Excellence Jean Monnet en partenariat avec le laboratoire ESO-Rennes en partenariat avec le laboratoire ESO-Rennes

Responsable scientifique

Danielle Charles-Le Bihan, Coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes, Chaire européenne Jean Monnet en droit, Professeur, Université Rennes 2, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)

Comité scientifique

À Rennes

• Guy BAUDELLE, Chaire européenne Jean Monnet en géographie - aménagement de l’espace- Université Rennes 2
• Maurice BASLÉ, Chaire européenne Jean Monnet ad personam en Economie - Professeur émérite de l’Université de Rennes 1
• Catherine FLAESCH-MOUGIN, Chaire européenne Jean Monnet ad personam en Droit - Professeur émérite de l’Université de Rennes 1
• Alexandra LANGLAIS, Chargée de recherches en Droit au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
• Benoît MONTABONE, Maître de conférences en géographie – Université Rennes 2
• Frédérique MICHEA, Maître de conférences en droit– Université de Rennes 1
• Romain PASQUIER, Directeur de recherche CNRS en Science Politique- Institut d’Etudes Politiques de Rennes.

Membres extérieurs

• François BAFOIL, directeur de recherche (CNRS/CERI-Sciences Po) 
• Claude BLUMANN, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire européenne Jean Monnet en Droit, Président honoraire de la CEDECE
• Emmanuelle Boulineau, Maître de Conférences en Géographie - ENS Lyon
• Stéphane DE LA ROSA, Chaire européenne Jean Monnet en Droit - Université de Valenciennes
• Andreas Faludi, Chercheur invité, Professeur émérite en Politique de développement spatial européen à l'Université Technologique de Delft (Pays-Bas) et professeur d'aménagement du territoire à l'Institut technologique de Blekinge (Suède)
• Erik GLØERSEN, consultant, Spatial Foresight (Luxembourg), Chercheur - Université de Genève (Suisse)
• Gilles LEPESANT, directeur de recherches au CNRS (Laboratoire 3E (Europe, Européanité et Européanisation), UMR 5222) et chercheur associé au CERI (Centre d'Etudes et de Recherches Internationales, Sciences Po Paris) 
• Danielle PERROT, Chaire européenne Jean Monnet en Droit, Université des Antilles et de la Guyane
• Nathalie RUBIO, Chaire européenne Jean Monnet en Droit-Université de Lille 2
• Christian SCHULTZ, Professeur de développement européen spatial durable, Laboratoire IPSE, Université du Luxembourg