À supposer qu’il y ait des raisons valables de parler d’une « fonction universitaire » du Conseil d’État, il convient d’en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparait nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d’État saisit l’université. Or, il semble en situation de le faire d’un triple point de vue : d’abord, en tant que juge appelé à se prononcer sur les rapports que l’université entretient avec la légalité dans ses modes d’organisation et de fonctionnement ; ensuite, en tant qu’acteur à part entière de l’expérience universitaire, notamment par l’activité didactique qu’y déploient ses membres ; enfin, en tant qu’institution, le Conseil d’État est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l’élaboration du rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.

Présentation

À supposer qu’il y ait des raisons valables de parler d’une « fonction universitaire » du Conseil d’Etat, il convient d’en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparait nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d’Etat saisit l’Université. Or, il semble en situation de le faire d’un triple point de vue : d’abord, en tant que juge appelé, le cas échéant, à se prononcer sur les rapports que l’Université entretient avec la légalité dans ses modes d’organisation et de fonctionnement ; ensuite, en tant qu’acteur à part entière de l’expérience universitaire, notamment par l’activité didactique qu’y déploient ses membres, comme enseignants, chercheurs ou participants aux procédures de recrutement des enseignants-chercheurs ; enfin, en tant qu’institution, le Conseil d’Etat est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l’élaboration du Rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics. Ce sont ces différents points de vue qui seront développés au cours du colloque.

Inscription sur le site Internet du CERSA, rubrique ‘Colloques’, selon le nombre de places disponibles : http://www.cersa.cnrs.fr/

Programme

Vendredi 7 février : Le Conseil d’Etat à l’Université

9h00 Mot de bienvenue : Michel Borgetto, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, Directeur du CERSA.

• Allocutions d’ouverture : Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat |Jacques Caillosse, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas : « Dits et non-dits d’un colloque ».

Matinée : Le Conseil d’Etat, juge de l’Université

Sous la présidence de M. Yves Gaudemet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

• André Legrand, Professeur émérite de l’Université Paris-Ouest, Ancien Président de l’Université : « Le Conseil d’Etat et les libertés universitaires ».
• Charles Fortier, Professeur à l’Université de Franche-Comté : « Le Conseil d’Etat, juge du recrutement des universitaires ».

Pause

• Gaëlle Dumortier, Maître des requêtes, rapporteur public auprès de la Section du contentieux du Conseil d'Etat : « Les spécificités du contentieux universitaire ».
• Emmanuel Aubin, Professeur à l’Université de Poitiers, conseiller juridique du Président de l’Université : « Le contentieux disciplinaire des enseignants-chercheurs ».
• Alexis Zarca, Maître de conférences à l’Université d’Orléans : « Le contentieux des examens universitaires ».

Déjeuner libre

Après-midi : Le Conseil d’Etat, acteur de l’Université

Sous la présidence de M. Jacques Chevallier, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas

• Pascale Gonod, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Membre de l’Institut Universitaire de France : « Les membres du Conseil d’Etat, auteurs de manuels de droit administratif ».
• Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d’Etat : « Le Conseil d’Etat et le métier universitaire ».

Pause

• Xavier Domino, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, et Olivier Renaudie, Professeur à l’Université de Lorraine : « Regards croisés sur la chronique de jurisprudence à l’AJDA ».
• Philippe Cossalter, Professeur à l’Université de la Sarre : « Le GAJA ».

Samedi 8 février : L’Université au Conseil d’État

Sous la présidence de M. Christian Vigouroux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d’Etat.

10h00 Début des interventions

• Yves Jégouzo, Professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne : « Un universitaire au Conseil d’Etat ».
• Gilles Pellissier, Maître des requêtes au Conseil d’Etat : « L’utilisation de la doctrine universitaire dans les conclusions des rapporteurs publics ».
• M. Luis Diez-Picazo, Juge à la Cour Suprême d’Espagne : « Un regard étranger sur les relations du Conseil d’Etat français avec l’Université ».

Rapport de clôture : Pierre Brunet, Professeur à l’Université Paris-Ouest, Membre de l’Institut Universitaire de France.