Pour la première année de son nouveau cycle « histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Universitaires - historiens du contemporain ou historiens du droit - praticiens du parlement et archivistes des assemblées tenteront d’apporter des réponses aux nombreuses questions soulevées par toutes les étapes de la fabrication des lois, avec des situations très différentes selon les périodes envisagées, les évolutions de la France politique faisant fluctuer le jeu du parlementarisme.

Argumentaire

Pour la première année de son nouveau cycle « Histoires politiques », le séminaire du CHPP oriente ses recherches sur l’histoire politique de la loi. Depuis la Révolution française, des régimes politiques bien différents se sont succédé. À leur presque unanimité, cependant, ils ont fait résonner l’écho des lois dans leurs hémicycles parlementaires et, au-delà, dans le réceptacle de leurs opinions publiques.

Nul n’est certes censé ignorer la loi. Force est de rappeler cependant que beaucoup l’ignorent. Or, depuis deux siècles, le législateur a fait des efforts parfois considérables pour rapprocher le citoyen de la connaissance de la loi en cours d’élaboration. À tel point que connaître la loi ne se réduit pas à la lecture de sa publication au Journal officiel. À chaque étape de sa fabrication, des commissions parlementaires à la séance publique, le citoyen a été associé à la production de la norme juridique.

Sauf qu’il s’agit bien là de situations inégales, selon la période historique envisagée, faisant fluctuer le jeu du parlementarisme au gré des évolutions de la France politique. Qui est à la manœuvre, alors qu’en légiférant, il s’agit d’abord d’aboutir à la décision politique ? Les acteurs eux-mêmes ? Les institutions aux rapports de force exécutif-législatif élastiques ? La nature des sujets politiques abordés ? La manière de les défendre, qu’on appelle bientôt éloquence ?

Autant de questions auxquelles nos intervenants, universitaires, historiens du contemporain ou historiens du droit, praticiens du parlement et archivistes des assemblées, tenteront d’apporter des réponses, des réponses à ces histoires politiques de la loi.

Programme

Mardi 15 octobre

• Jérôme Louis (Ecole pratique des Hautes Etudes, Institut Napoléon) : Le jeu du parlementarisme en France : faire la loi sous la Monarchie de Juillet

Mardi 19 novembre - exceptionnellement, séance de 17h30 à 18h45

• Marion Narran (Allocataire de recherche de l’Assemblée nationale, Université Montpellier I) : « La résistance à l'individualisme juridique : l’action parlementaire des contre-révolutionnaires entre 1789 et 1830 »

Mardi 17 décembre - exceptionnellement, séance de 17h30 à 18h45

• Bruno Bittmann (Université de Limoges, ancien allocataire de recherche de l’Assemblée nationale) : « La fin du dogme révolutionnaire de la loi à l'aune du régime de Vichy »

Mardi 21 janvier

• Sylvie Humbert (Professeure à l’Université catholique de Lille) : « Au Parlement, les femmes qui ont bousculé le droit (XIXe-XXe siècles) »

Mardi 11 février

• Julien Navarro (École européenne de Sciences politiques et sociales) : « L’activité législative des députés européens : un facteur de réélection ? »

Mardi 18 mars

• Catherine Delplanque (Association française pour l’Histoire de la Justice) : « La loi et le ministère de la Justice »

Mardi 29 avril

• Christian Sorrel (Professeur à l’Université Lyon II) : « Faire la loi à l’épreuve de la laïcité française sous la Troisième République : l’exemple des biens congréganistes (aspects généraux, questions financières) »

Mardi 20 mai

• Hélène Saudrais (Archiviste de l’Assemblée nationale) : « Aux sources de la loi, les archives parlementaires (XIXe-XXe siècles) »

Mardi 17 juin

• Anne-Laure Anizan (enseignante en classes préparatoires et à Sciences Po) : « Décider en guerre, entre loi et décret. La politique des inventions et de la recherche publique à l’épreuve du premier conflit mondial »