Plus de soixante ans après les premiers textes internationaux adoptés en matière de protection des droits de l’homme et alors qu’aujourd’hui, les instruments se sont démultipliés et les procédures internationales se sont étoffées, il est fondamental de lancer une réflexion critique sur cette branche du droit international public née après 1945. La raison en est que pourtant parvenu à maturité, le droit international des droits de l’homme semble également – et paradoxalement – fragile car remis en cause par les États notamment ces dernières années, y compris des États ayant une longue tradition démocratique et de respect des libertés. La manifestation scientifique entend donc porter un regard sans complaisance mais également constructif sur ce que sont devenus les mécanismes régionaux (européen, interaméricain, africain) et universel de protection des droits, en mêlant à la fois des analyses critiques théoriques, une critique du point de vue de l’énonciation et de l’élaboration de la règle internationale – parfois surabondante – et une critique plus institutionnelle, les instruments florissant dans un système international dont il n’est pas toujours aisé d’établir la cohérence.

Plus de soixante ans après les premiers textes internationaux adoptés en matière de protection des droits de l’homme et alors qu’aujourd’hui, les instruments se sont démultipliés et les procédures internationales se sont étoffées, il est fondamental de lancer une réflexion critique sur cette branche du droit international public née après 1945. La raison en est que pourtant parvenu à maturité, le droit international des droits de l’homme semble également – et paradoxalement – fragile car remis en cause par les Etats notamment ces dernières années, y compris des Etats ayant une longue tradition démocratique et de respect des libertés.

La manifestation scientifique entend donc porter un regard sans complaisance mais également constructif sur ce que sont devenus les mécanismes régionaux (européen, interaméricain, africain) et universel de protection des droits, en mêlant à la fois des analyses critiques théoriques, une critique du point de vue de l’énonciation et de l’élaboration de la règle internationale – parfois surabondante – et une critique plus institutionnelle, les instruments florissant dans un système international dont il n’est pas toujours aisé d’établir la cohérence.

Le programme est construit sur cette triple dimension de l’analyse critique : les critiques théoriques ; les critiques normatives et les critiques institutionnelles. Les critiques théoriques (premier atelier) seront concentrées sur les critiques contemporaines adressées au droit international des droits de l’homme tel que construit à partir de 1945 : la critique issue des théories féministes par exemple sera étudiée, de même que celle adressée aux prétentions à l’universalité des droits de l’homme, sources d’impérialisme et de domination au cours de l’histoire. Les critiques normatives entreront davantage dans l’analyse du droit positif : les intervenants seront invités à discuter de « l’inflation normative » à laquelle n’échappe pas le droit international des droits de l’homme ou à la montée en puissance du juge international qui, par ses méthodes d’interprétation, crée plus qu’il n’applique les normes en la matière.

Quant aux critiques institutionnelles, elles seront articulées autour d’une question essentielle pour la société internationale : celle de l’existence et de l’identification d’un système international des droits de l’homme qui serait cohérent, homogène malgré ce qui semble être des mécanismes et ensembles hétérogènes, sans liens institutionnels entre eux.

L’ambition scientifique du programme est donc vaste : elle ne vise pas simplement à analyser l’état du droit positif mais à interroger la logique même – si elle existe et elle peut être établie – de cet ensemble de textes, de mécanismes, d’organes de toute nature et ayant des compétences variées, que les Etats et les Organisations internationales établissent depuis 1945, sans que cela ne soit toujours efficace et ne remplisse des objectifs clairement articulés et identifiables.

Programme

Jeudi 12 juin 2014

13h45 Accueil des participants

14h00 Ouverture du Colloque

• Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille (sous réserve)
• Yann Kerbrat, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
• Jean-Paul Costa, Président de l’IIDH et Sébastien Touzé, Secrétaire général de l’IIDH

PENSER LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME 

Présidence Xavier Philippe (Aix-Marseille Université)

14h20-15h30        

• Les critiques du droit international des droits de l’homme : introduction et problèmes choisis Ludovic Hennebel (Université Libre de Bruxelles)
• Les critiques contemporaines du DIDH (I): Witness for the Prosecution ? Human Rights on Trial Ignacio de la Rasilla del Moral (Brunel University, Londres)
• Les critiques contemporaines du DIDH (II) : Feminist Approaches Mindy Roseman (Harvard University, Cambridge MA)

15h30-16h00 Débats et discussions

16h00-16h20 Pause

16h20-17h00        

• Les critiques tiers-mondistes du DIDH (III) : Impéralisme, résistances et émancipation Jeremy Perelman (SciencesPo, Paris)
• Les critiques contemporaines du DIDH (IV) : l’approche positiviste Niki Aloupi (Université de Strasbourg)

17h00-17h30 Débats et discussions

Vendredi 13 juin 2014 

CRÉER LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Présidence Jean Dhommeaux (Université de Rennes)

9h00-10h 

• Réflexions critiques sur la normativité du droit international des droits de l’homme Jean d’Aspremont (Manchester University)
• The Hermeneutic Model of International Law of Human Rights Eirik Bjorge (Oxford University)
• La jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l’homme : vers l’apparition d’un imperium judiciaire ? Vincent Coussirat-Coustère (Agrégé des Facultés de droit)

10h00-10h30  Débats et discussions

10h30-11h00 Pause

11h00-12h00        

• Universalisme et universalité du droit international des droits de l’homme Céline Husson-Rochcongar (Université de Picardie)
• Quelle effectivité du droit international des droits de l’homme ? Hélène Raspail (Université du Mans)
• Justiciabilité et opposabilité des droits de l’homme : l’exemple des droits économiques, sociaux et culturels Jean-François Akandji-Kombé (Université Panthéon-Sorbonne)

12h00-12h30 Débats et discussions

12h30 Déjeuner

CONSTRUIRE LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME

Présidence William Schabas (Middlesex University, Londres)

14h15-17h00           

Table ronde et débats portant sur l’effectivité et les défis aux mécanismes de protection des droits de l’homme avec la participation de :

• Felipe Gomez Isa (Université de Deusto, Espagne)
• Ahmed Mahiou (AMU – Ancien Président de la CDI et ancien juge à la CIJ) (sous réserve)
• Vitit Muntarbhorn (Université de Bangkok. Thaïlande – Membre de la Commission internationale d’enquête en Syrie),
• Paulo Pinto de Albuquerque (Juge à la Cour européenne des droits de l’homme),
• Fabian Salvioli (Université nationale de la Plata, Argentine - Membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies),
• Dinah Shelton (George Washington University, Etats-Unis - Membre de la Commission interaméricaine des droits de l’homme)

17h00-17h30   Conférence de clôture 

Antônio A. Cançado Trindade, Juge à la Cour internationale de Justice (sous réserve)