Le fichier. Le vocable peut apparaître archaïque au regard de l’évolution technologique. Pourtant, son actualité est incontournable : les fichiers de la NSA, de la police française, tels EDVIGE ou Christina, des grandes multinationales de l’internet, comme Google, Amazon, ou Facebook, l’illustrent notamment. En matérialisant une volonté de collecte systématique et structurée de données, le fichier est en réalité immémorial, symbolisant un désir d’omniscience et de maîtrise par l’information. Le colloque, prévu pour juin 2015 à l’université d’Orléans, propose une réflexion collective sur ces différents points, à travers une approche transdisciplinaire alliant droit, sciences politiques, sociologie, philosophie, histoire…

Présentation

Le fichier. Le vocable peut apparaître archaïque au regard de l’évolution technologique. Pourtant, son actualité est incontournable : les fichiers de la NSA, de la police française, tels EDVIGE ou Christina, des grandes multinationales de l’Internet, comme Google, Amazon, ou Facebook, l’illustrent notamment.

En matérialisant une volonté de collecte systématique et structurée de données, le fichier est en réalité immémorial, symbolisant un désir d’omniscience et de maîtrise par l’information.

Dès lors, des questions fondamentales surgissent : quelle légitimité pour ce désir ? Quelles sont les finalités recherchées par la domination de l’information ? Comment préserver les libertés individuelles et collectives à l’heure où les fichiers montent en puissance grâce aux innovations technologiques ? Qu’est-ce que le fichier révèle de l’Homme, du Pouvoir, de la Société, du Droit ?

Le colloque, prévu pour septembre 2015 à l’Université d’Orléans, propose une réflexion collective sur ces différents points, à travers une approche transdisciplinaire alliant droit, sciences politiques, sociologie, philosophie, histoire…

Argumentaire

Le fichier, en tant qu’instrument de collecte d’informations, semble de prime abord attaché à l’Etat.

Dans un premier temps, « l’Etat-Gendarme » a développé des fichiers afin d’assurer le maintien de l’ordre public et le contrôle social : on pourrait alors parler du fichier de police, utilisé à des fins de surveillance. Comment le fichier est-il employé lors de l’enquête et du procès ? Quels équilibres entre la constitution et l’exploitation des fichiers de police et la garantie des libertés ? L’innovation technologique change-t-elle la philosophie et la doctrine d’emploi de ces fichiers ?

Dans un second temps, avec « l’Etat-Providence », le fichier devient également un instrument de réalisation du service public, les données permettant d’améliorer la définition et l’exécution des activités d’intérêt général. Cette nouvelle fonction soulève des interrogations réelles : comment est engagé et mené le processus de collecte d’informations utiles voire nécessaires au service public ? Dans quelle mesure les données recueillies servent-elles au financement du service public, grâce à leur exploitation économique ? Quid de la menace d’interconnexion des fichiers ? Comment ce développement des fichiers contribue-t-il à alimenter le discours du « nouveau management public », mettant en avant la nécessaire performance publique ?

Si les fichiers s’avèrent avant tout des instruments de la puissance publique, on ne peut négliger ceux des entreprises, en particulier depuis les dernières innovations technologiques.

En apparence, le fichier est avant tout un vecteur d’enrichissement, un outil d’optimisation des profits. Les fichiers clientèles, le fichage des habitudes des consommateurs sont, notamment, autant de moyens de communication, d’adaptation des offres et, in fine, d’imposition des produits des entreprises. Comment les collectes de données se réalisent-elles dans cette perspective ? Quelles sont les modalités de leur exploitation ? Quelle comparaison entre les situations des sociétés françaises et celles des multinationales, notamment dans le domaine de la haute technologie ? Que révèlent ces fichiers en termes de philosophie des technologies, de sociologie ? Quel sort pour les libertés dans cette marchandisation du fichier ?

On aurait toutefois tort de percevoir le fichier des entreprises comme une seule source d’enrichissement. L’entreprise est un organe social, une société en miniature : dans cette optique, le fichier est le moyen d’asseoir un ordre intérieur, il permet la recherche d’un certaine discipline sociale : le fichage des salariés selon leurs qualités professionnelles, leurs opinions politiques, syndicales y contribue. Ici encore, la problématique de la marge de manœuvre des entreprises pour constituer et exploiter ces fichiers se pose, ainsi que celle du sort des garanties individuelles et collectives.

Modalités de proposition

Les propositions de contribution doivent viser à répondre à l’une des questions soulevées par l’objet que constitue le fichier.

Les communications projetées sont à faire parvenir aux adresses courriels suivantes : 

• dominique.messineo@univ-orleans.fr
• fouad.eddazi@univ-orleans.fr
• stephanie.mauclair@univ-orleans.fr

Les projets devront être soumis au plus tard pour

le 15 octobre 2014

Les propositions contiendront les informations suivantes :

• Thématique de rattachement de la proposition et problématique en cause
• Titre (même provisoire) de la communication
• Prénom, nom de l’auteur
• Coordonnées (courriel et téléphone)
• Statut professionnel
• Institution de rattachement
• Exposé de la proposition : entre 1500 et 3000 signes – espaces compris
• Mots clés en français (5)
• CV

Nota : les organisateurs prévoient une publication des actes du colloque.

Comité scientifique

• Fouad Eddazi, maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans
• Stéphanie Mauclair, maître de conférences en droit privé à l’Université d’Orléans
• Dominique Messineo, maître de conférences en histoire du droit à l’Université d’Orléans