Le colloque contribuera à analyser et comparer le statut des droits des peuples autochtones au sein des organisations d’intégrations régionales à l’aune des enjeux fondamentaux des ressources naturelles, de la biodiversité et des services écosystémiques. Les problématiques d’accès à la terre, à leurs territoires ancestraux et de la préservation de leurs savoirs traditionnels sont des questions centrales. Elles justifient la mise en place de mécanismes de consentement préalable, éclairé et libre, l’évaluation des incidences des projets et programmes financés par les organisations d’intégrations régionales et les autres bailleurs de fonds sur les droits des populations autochtones. La conférence onusienne sur les peuples autochtones de septembre 2014 offre l’opportunité de s’interroger sur la contribution de ces entités régionales et de leurs États membres en faveur du respect des droits conférés à presque 370 millions de personnes réparties dans près de 90 pays.

Programme

Jeudi 27 novembre 2014

8h30 Accueil

8h45 Allocutions d’ouverture

• Pierre Van de Weghe, Professeur et Vice-président des relations internationales de l’Université de Rennes 1,
• Sylvie Moisdon-Chataigner, Vice doyen de la Faculté de droit et de science politique de Rennes 1
• Céline Levesque, Doyen de la Faculté de droit, section de droit civil, Université d’Ottawa, Canada
• Danielle Charles Le Bihan, Professeur, Université de Rennes 2, Coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et Chaire Jean Monnet
• Yves Le Bouthillier, Professeur, Directeur de l’Académie de droit de l’environnement de l’Union internationale pour la conservation de la nature, Université d’Ottawa, Canada

9h00 Introduction du colloque, Nathalie Hervé-Fournereau et Sophie Theriault 

• 9h15 Auchtonies et intégrations régionales entre convergences et ruptures, Etienne Le Roy, Professeur émérite, Université de Paris I

10h00 I-Droits des peuples autochtones dans les intégrations régionales

 Président : François Féral, Professeur, Université de Perpignan 

• 10h00 Les instruments de protection des droits fondamentaux des peuples autochtones dans les intégrations régionales, Sandrine Turgis, Maître de conférences en droit public à l’Université de Reims, Champagne-Ardenne, Chercheur associé à l’IODE UMR 6262 CNRS, membre du CEJM 
• 10h30 La reconnaissance des droits et des ordres normatifs autochtones en droit européen, Aurélie Laurent, Doctorante, Université d’Ottawa/Université de Toulouse 1 Capitole 

11h00 – Pause 

• 11h30 Peuples autochtones d’Afrique centrale et processus de construction d’une intégration sous-régionale, Laurence Boutinot, Chercheur Cirad, UR B&SEF, Université de Montpellier 
• 12h00 Problèmes et perspectives des droits autochtones dans le cadre des processus d’intégration régionale en Amérique latine, Anais Lallemant, Référente du projet Guatemala de la section française de l’organisation internationale Peace Brigades International. 

12h30 Débat 

14h15 II-Peuples autochtones, préservation des ressources naturelles et de la biodiversité : quelles synergies en droit des intégrations régionales ?

Président : Yves Le Bouthillier, Professeur titulaire, Université d’Ottawa, Canada 

• 14h15 Indigenous Peoples and the East African Community : Moving towards Defragmentation of Rights to Sustainable Development, Robert Kibugi, Lecturer, Strathmore University, Nairobi, Kenya 
• 14h45 Peuples autochtones, intégration régionale et protection de la biodiversité dans le Bassin Amazonien, Solange Teles Da Silva, Professeur, Université Presbyterienne Mackenzie, Brésil 
• 15h15 La protection des savoirs traditionnels et le partage des avantages en droit de l’Union européenne, Thomas Burelli, Doctorant, Université d’Ottawa/Université de Perpignan 

16h15 – Pause 

• 16H45 Regards croisés sur le consentement libre et éclairé : quelles réalités ?  
  • Le droit au consentement libre, préalable et informé dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme : entre autodétermination et légitimation ?, Sophie Thériault, Professeure agrégée, Université d’Ottawa, Canada
  • Les droits des peuples autochtones à la lumière des contentieux suivis par SHERPA, Sophie Lemaitre, Doctorante IODE, Université de Rennes 1, juriste à l’ONG SHERPA
  • Mines et styles de vie caribou au Nunavut : Impacts sur la gestion des ressources et des activités traditionnelles, Sylvie Blangy, Chercheur CNRS, CEFE UMR CNRS 5175, co-Directrice de l’OHM-I Nunavik INEE CNRS 

Vendredi 28 novembre 

9h00 III-Peuples autochtones, commerce et investissements : quelle durabilité au sein des intégrations régionales ?

Président : Joel Lebullenger, Professeur Chaire Jean Monnet, Université de Rennes 1 

• 9h15 L’exploitation des ressources naturelles, le devoir de consulter les peuples autochtones et la responsabilité du Canada aux termes de traités protégeant les investissements étrangers, Céline Lévesque, Professeure titulaire, Université d’Ottawa, Canada, Alexandre Genest, PhD student, Universités d’Ottawa et Leiden, Canada et Pays-Bas 
• 9h45 Union européenne et droits des peuples autochtones de l’Arctique : identification des priorités,  Antoni Pigrau Sole, Professeur et Directeur du CEDAT, Université Rovira i Virgili Tarragona, Espagne, Mar Campins Eritja, Professeur à l’Université de Barcelone, Espagne, Xavier Fernández Pons, Professeur à l’Université de Barcelone, Espagne 
• 10h15 Indigenous Peoples and the Extractive Sector - from rhetoric to rights?, Cathal Doyle, Researcher,MiddlesexUniversityBusinessSchool,London, Royaume-Unis

10h45 - Pause 

11h15 Restitution des Présidents/et discussions avec tous les participants et contributeurs 

12h30 - Fin du colloque