La journée d'études consacrée à « La réparation des accidents du travail » propose d’identifier les pratiques mises en œuvre par les acteurs dans ce cadre, dans une double logique comparée : chronologique d’une part, afin d’éclairer l’avant et l’après 1898 ; géographique, d’autre part, dans une région s’articulant autour des bassins industriels du Nord de la France et de la Belgique, mais qui peut s’élargir au-delà. À partir de 1898 de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques vont être sollicités au titre de la réparation. Les sources dépouillées permettent de les saisir dans leur quotidien, au-delà du simple principe posé par le cadre légal. L’objet de cette journée d’études est de les mettre perspective avec les approches déjà menées, dans d’autres contextes, ou via d’autres sources.

Argumentaire

En posant le principe de la responsabilité patronale fondée sur le risque professionnel, les lois française du 9 avril 1898 et belge du 24 décembre 1903 subvertissent les principes traditionnels du droit de la responsabilité civile hérités du Code Napoléon de 1804. En vertu du principe consacré par ces textes, la personne supportant le risque est celle qui tire bénéfice de l’activité, indépendamment de l’origine de la faute. Ainsi, à la fin du XIXe siècle, la loi française du 9 avril 1898, adoptée après de très longs débats de tous ordres, bouleverse radicalement le socle du droit commun de la responsabilité.

Le projet scientifique de l’Université de Lille, « Accident du travail et droit social : approche historique comparée France – Belgique, Logiques juridiques et pratiques judiciaires», s’intéresse aux sources judiciaires et administratives afin de tester la validité du diagnostic traditionnellement établi selon lequel ces lois auraient bouleversé la logique juridique dominante en inaugurant une nouvelle manière de penser la question sociale. Il s’agirait d’évaluer, de part et d’autre de la frontière, l’adéquation entre les principes juridiques affichés ou sous-tendus par les débats ayant présidé à l’adoption de ces lois, et la pratique judiciaire. La question sous-jacente serait  celle d’un éventuel déplacement du centre de gravité de la question sociale du champ politique au champ judiciaire, le juge étant potentiellement susceptible d’apparaître — en fonction des dépouillements, — comme le régulateur éminent de l’un des versants les plus saillants de la question sociale, la réparation des accidents du travail.

Le Centre d’Histoire Judiciaire (CHJ) de l’Université de Lille organise le 15 décembre 2014 une journée d'études consacrée à « La réparation des accidents du travail », qui s’inscrit dans le projet scientifique  « Accident du travail et droit social : approche historique comparée France – Belgique, Logiques juridiques et pratiques judiciaires». L’angle retenu se propose d’identifier les pratiques mises en œuvre par les acteurs dans ce cadre, dans une double logique comparée : chronologique d’une part, afin d’éclairer l’avant et l’après 1898 ; géographique, d’autre part, dans une région s’articulant autour des bassins industriels du Nord de la France et de la Belgique, mais qui peut s’élargir au-delà. A partir de 1898 de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques vont être sollicités au titre de la réparation. Les sources dépouillées permettent de les saisir dans leur quotidien, au-delà du simple principe posé par le cadre légal. L’objet de cette journée d’études est de les mettre perspective avec les approches déjà menées, dans d’autres contextes, ou via d’autres sources. 

Programme

10 h 00 : Ouverture de la journée

• 10 h 30 : Farid LEKEAL (Université de Lille, CHJ), La logique juridique à l'épreuve de la pratique : à propos de la loi du 9 avril 1898
• 10 h 50 : Bruno DEBAENST (Université de Gand, FWO), Les accidents du travail en Belgique avant la loi de 1903 : les acteurs saisis à travers les sources d'archives

11 h 10 : Discussion

11 h 20 Pause

• 11 h 40 : Bruno DUBOIS (Université de Lille, CHJ), Les pratiques entrepreneuriales en matière d'accidents du travail : entre stratégie d'évitement et conciliation
• 12 h 00 : Judith RAINHORN (Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, CALHISTE/ESOPP (EHESS - Sciences Po)), Médecins des mines/médecins des mineurs : nouveaux acteurs autour de l'accident du travail (premier XX^e siècle)

12 h 20 : Discussion

12 h 30 - 14 h 30 : Pause déjeuner

• 14 h 30 : Eric GEERKENS (Université de Liège) et Anne-Sophie BRUNO (Université Paris 13, CEE), Le tarif des corps accidentés : genèse, mobilisations et pratiques judiciaires    France - Belgique (première moitié du XX^e siècle)
• 15 h 00 : Olivier THOLOZAN (Université Aix-Marseille, LTD), La casuistique judiciaire et médico-légale à l'épreuve de l'égalité réelle dans le contentieux des accidents du travail (Belle Epoque)

15 h 20 : Discussion

15 h 30 : Pause

• 15 h 50 : Nathalie CROCHEPEYRE (Université de Lille, CHJ), Juge de paix ou tribunal civil : querelle de compétence autour de l'indemnisation des victimes
• 16 h 10 : Jean-Philippe TRICOIT (Université de Lille, CRDP-LEREDS), L'accident du travail en droit social international et européen

16 h 30 Discussion

16 h 45 Cocktail de clôture