La transition écologique et énergétique implique une utilisation rationnelle et efficace de toutes les ressources. Elle suggère également une maîtrise de l’énergie dans ses versants production et consommation visant la sobriété et l’efficacité. Compétence des collectivités locales, la distribution fait aussi partie de ces enjeux, dans la mesure où son architecture participe à l’équilibre de l’ensemble du système. En parallèle des actions menées dans les domaines du bâtiment et des technologies constructives et innovantes (rénovation thermique, bâtiments à énergie positive, réseaux intelligents, etc.) le PUCA souhaite davantage appréhender les approches territoriales. En effet, aujourd’hui, les gouvernements locaux sont présentés comme des acteurs clés de la transition éco-énergétique des territoires, notamment parce qu’ils sont en charge de la planification énergétique locale (SRCAE, PCET) mais aussi des politiques ayant un impact majeur en matière d’éco-énergie (urbanisme, transports, habitat, production et distribution d’énergie, etc.).

Argumentaire

La transition écologique et énergétique implique une utilisation rationnelle et efficace de toutes les ressources. Elle suggère également une maîtrise de l’énergie dans ses versants production et consommation visant la sobriété et l’efficacité. Compétence des collectivités locales, la distribution fait aussi partie de ces enjeux, dans la mesure où son architecture participe à l’équilibre de l’ensemble du système. En parallèle des actions menées dans les domaines du bâtiment et des technologies constructives et innovantes (rénovation thermique, bâtiments à énergie positive, réseaux intelligents, etc.) le PUCA souhaite davantage appréhender les approches territoriales. En effet, aujourd’hui, les gouvernements locaux sont présentés comme des acteurs clés de la transition éco-énergétique des territoires, notamment parce qu’ils sont en charge de la planification énergétique locale (SRCAE, PCET) mais aussi des politiques ayant un impact majeur en matière d’éco-énergie (urbanisme, transports, habitat, production et distribution d’énergie, etc.)

L’objet de ce cycle de séminaires est de créer un espace de discussion et d’échanges permettant de mieux appréhender les enjeux socio-spatiaux, économiques, environnementaux, politiques et techniques des politiques énergétiques locales et territoriales. L’approche proposée consiste à s’intéresser aux jeux d’acteurs des systèmes locaux contribuant à la transition éco-énergétique, aux modalités d’action, à leurs systèmes de contraintes et d’opportunités, aux expériences innovantes et aux effets des politiques menées notamment en termes socio-spatiaux.

La question de la gouvernance locale sera au centre de chacun des séminaires : il s’agit de pouvoir s’intéresser à la manière dont les acteurs des différents niveaux de collectivités locales et leurs partenaires se saisissent des enjeux énergétiques, la façon dont ils intègrent ces enjeux dans les politiques territoriales et les compromis que cette prise en compte implique.

Première séance : jeudi 3 juillet 2014

10h à 17h00

Séance d’introduction du cycle de séminaires : « Quelles gouvernances locales de la transition énergétique ? »

Deuxième séance : mercredi 22 octobre 2014

10h à 17h00

« Aménagement et énergie »

Des opérations d’aménagement aux politiques de planification urbaine et de transports : quelle contribution locale à la transition énergétique? 

Troisième séance : lundi 9 février 2015

Collectivités locales : quels leviers pour la distribution et la production locale d’énergie ? 

La troisième séance de ce cycle a pour objectif d’aborder plus particulièrement les questions de production et de distribution locales d’énergie, selon trois axes :

1) Distribution d’énergie, quelle place pour les communes et intercommunalités dans la coordination des réseaux ?

Les communes sont depuis 1906 propriétaires des réseaux de distribution d’énergie – électricité, gaz et chaleur –, qu’elles peuvent gérer en direct ou déléguer. Ce rôle historique devient plus politique avec la mise à l’agenda local des enjeux énergético-climatiques. L’enjeu consiste pour les communes et intercommunalités à reprendre la main sur l’organisation des réseaux de distribution d’énergie, ces derniers pouvant être un levier d’action pour atteindre les objectifs du Facteur 4. Cette question est pour l’instant peu traitée dans l’action publique locale notamment car elle nécessite une expertise particulière. Cependant, certaines collectivités territoriales commencent à s’en saisir.

2) L’écologie industrielle et territoriale : une modalité de production d’énergie renouvelable et un levier de développement local.

La production d’énergies au niveau local prend tout son sens si elle est appréhendée à partir des ressources spécifiques, naturelles (vent, soleil,…) ou liées aux outputs  issus de l’activité économique (chaleurs, déchets,…), dont recèlent les territoires. Dans ce contexte, les approches d’écologie industrielle et territoriale, le pilier territorial de l’économie circulaire, représentent une voie possible de production d’énergie renouvelable au niveau local qui s’intègre dans un projet de développement local et constitue un potentiel levier de développement économique. Loin d’une vision « autonomiste » des territoires sur les questions d’énergies, ces démarches reposent sur une articulation entre les échelles locales et nationales, via la réinjection de bio méthane dans le réseau de gaz naturel notamment.

3) Les ELD, des outils de politique énergétique locale ?

Les entreprises locales de distribution (ELD) sont, en France, des entreprises appartenant en majorité ou en totalité aux collectivités territoriales. Elles sont chargées de la distribution de l'électricité ou du gaz et exercent leurs activités sur le territoire des communes qui les possèdent. Avec la mise à l’agenda local de l’énergie-climat, les collectivités s’intéressent aujourd’hui à la question énergétique et appréhendent leur ELD d’une manière nouvelle. Comment ces structures existant depuis plus de cent ans peuvent-elles être des outils de politique énergétique locale pour les collectivités qui en disposent ? Comment piloter ces outils, quels objectifs leur assigner ?

Programme

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Introduction par Emmanuel Raoul, Secrétaire Permanent du PUCA

10h15 : « Collectivités locales : quels leviers pour la production et les distributions locales d’énergie ? », par Anastasia TOUATI, chargée de projet au PUCA.

10h15 – 10h45 : Intervention de Pauline GABILLET, Doctorante au Laboratoire Techniques Territoires Sociétés (LATTS : Ecole des Ponts Paris Tech/ Université Paris Est) : « Les questions posées par la production et la distribution locales d’énergie » - Échanges avec la salle

11h00 – 12h150 : Intervention de Eymeric LEFORT (sous réserve), directeur de la mission Energie du Grand Lyon, et de Franck NADAUD ingénieur de recherche CNRS au CIRED : « Distribution d’énergie, quelle place pour les communes et intercommunalités dans la coordination des réseaux ? »

Discutant : Zelia HAMPIKIAN, doctorante au  LATTS- Échanges avec la salle

12h15-14h: Déjeuner - Possibilité de déjeuner au restaurant administratif du Ministère

14h–15h30 : Interventions de Jean DEY, Président de la Réserve de biosphère de Fontainebleau et du Gâtinais, Anthony MAZZENGA, Délégué Stratégie GrdF et Serge WINKELMULLER, Directeur du SYDEME (Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est): « L’écologie industrielle et territoriale : une modalité de production d’énergie renouvelable et un levier de développement local ».

Discutant : Sylvain BAUDET, économiste et chargé de mission à Etd - Échanges avec la salle

15h30 - 15h45  Pause

15h45 – 17h00 : Interventions de Didier DUC, directeur du pôle Transition énergétique et Développement durable de la ville de Metz et de Nicolas FLECHON, directeur adjoint des réseaux, directeur de projets smart énergie à Gaz Electricité de Grenoble: « Les ELD, des outils de politique énergétique locale ? ».

http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=96371&lang=fr