Cette journée d’étude a pour objectif de nourrir les débats dans le cadre de la préparation de la COP 21 à Paris, au cours de laquelle doit être adopté un accord international destiné à faire face à l’enjeu des changements climatiques pour la période post 2020. Pour fertiliser la réflexion, il s’agira d'établir des comparaisons avec d’autres domaines pour explorer le contenu de la boîte à outils du droit international, en associant spécialistes du climat à des internationalistes généralistes ou spécialistes d’un autre champ (droit économique, droits de l’homme, désarmement…) , confrontant  les regards des chercheurs, négociateurs et praticiens.

Programme 

9h00

Allocutions de bienvenue :

• Sandrine Maljean-Dubois, Directrice du CERIC
• Philippe Maddalon, Directeur de l’IREDIES
• Teresa Ribera, Directrice de l’IDDRI 

Point sur l’état des négociations : Paul Watkinson, Chef de l’équipe de négociation climat à la Direction des affaires européennes et internationales du Ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement 

9h30

1/ Les techniques conventionnelles mobilisables pour la construction d’un accord évolutif dans le champ du climat

La reconnaissance d’un pouvoir normatif collectif

• Hervé Ascensio  (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1)
• Thomas Deleuil (Direction des Affaires juridiques, Ministère des affaires étrangères)

Le processus de prise de décision : comment dépasser le « consensus » ?

• Charlotte Beaucillon (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1)
• Luis Alfonso de Alba (Ambassadeur du Mexique en Autriche, Représentant spécial du Mexique auprès des organisations internationales siégeant à Vienne)

L’appui sur les procédures souples de révision existantes en droit international

• Yann Kerbrat (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1)
• Sandrine Maljean-Dubois (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)

L’établissement d’un mécanisme d’examen périodique destiné à élever progressivement le niveau d’ambition

• Habib Gherari (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)
• Matthieu Wemaere (Avocat au barreau de Paris et Bruxelles, Chercheur associé au CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)

12h30 - Déjeuner

14h 

La relation avec l’expert (GIEC/SBSTTA) : rôle et place dans le processus décisionnel

• Eve Truilhé-Marengo (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)
• Amy Dahan-Dalmedico (EHESS, Centre Koyré) 

2/ Le choix d’un mécanisme de suivi et de mise en œuvre

Les techniques disponibles dans la pratique internationale : suivi, contrôle, vérification, inspection, accountability

• Hélène Tigroudja (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)
• Marie-Pierre Lanfranchi (Université du Havre)
• Vanessa Richard (CERIC, CNRS et Aix-Marseille Université)
• Thomas Spencer et Michel Colombier  (IDDRI) 

3/ L’« agenda positif » : (Dé)fragmenter le droit international du climat et insuffler une nouvelle dynamique

Le rôle du régime du climat dans un complexe de régime sur le climat

• Jean-Christophe Martin (Université de Nice Sophia Antipolis)
• Francesco Sindico (University of Strathclyde) 

4/ L’adaptation au changement climatique

Quelles institutions et cadre juridique pour l’adaptation ? Quelles institutions et cadre juridique pour l’adaptation ? Quelles normes pour l’adaptation aux changements climatiques, quel encadrement juridique et institutionnel au niveau national?

• Teresa Ribera (IDDRI)
• Robert R.M. Verchick (Loyola University New Orleans) 

Conclusions :  Hélène Ruiz Fabri (Directrice du Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedural Law) 

18h00 - Fermeture du colloque : Laurence Tubiana, Représentante spéciale pour la Conférence des Parties sur le climat  de Paris 2015 (sous réserve) 

INSCRIPTION GRATUITE MAIS OBLIGATOIRE

(places limitées) 

par courriel avant le 28 janvier 2015 inscription.colloque.ceric@gmail.com 

Localisation

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Salle 1 - aile Soufflot

12, Place du Panthéon

Paris 5^ème 

Accès

RER ligne B (Luxembourg)

métro ligne 10 (Cluny-La Sorbonne)

métro ligne 4 (Saint-Michel)

 RENSEIGNEMENTS

dice.ceric@univ-amu.fr

Tel. +33 4 86 91 42 42

Manifestation réalisée grâce au soutien de l’Agence nationale pour la recherche française dans le cadre du projet <ANR-12-GLOB-0001-03 CIRCULEX> et du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie