Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.

Présentation

Ce colloque organisé le 28 janvier 2015 à la faculté de droit de l'université Paris Descartes (10, avenue Pierre Larousse à Malakoff) tentera de faire le point sur les principales perspectives d'évolution (ou de non évolution !) de la fiscalité locale, autour des questions du pouvoir fiscal local, de la pertinence de la CET, de la prise en compte des revenus dans le calcul des impôts locaux ou encore, notamment, de la mise à jour des valeurs locatives.

Programme

• 14h00- Ouverture par Bernard Poujade, Professeur à l’université Paris Descartes, directeur du M2 Administration des collectivités territoriales
• Présidence : Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’université Panthéon Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, Directrice de la Revue Française de Finances Publiques
• 14h20- Libre administration et pouvoir fiscal local, par Xavier Cabannes, Professeur à l’université Paris Descartes, directeur du M2 Juriste fiscaliste
• 14h50- La taxe professionnelle, impôt imbécile ! La contribution économique territoriales, impôt intelligent ?, par Betty Toulemont, Avocat à la Cour, Société d’avocats TZA
• 15h20- Fiscalité locale : faut-il casser la mosaïque ?, par Michel Bouvier, Professeur à l’université Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP, directeur de la Revue Française de Finances Publiques
• 16h00- Pause
• 16h20- La prise en compte du niveau des revenus dans le calcul des impôts locaux : une question qui fâche ?, par Matthieu Conan, Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, codirecteur du Centre de Recherche sur le Droit Public
• 16h50- La mise à jour des valeurs locatives : quels impacts ?, par Julien Martin, Professeur à l’université de La Rochelle, codirecteur du M2 Droit processuel
• 17h20- Le poids de la fiscalité locale vue par les chambres régionales des comptes, par Virginie Pradeilles, Première conseillère, Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
• 17h50- Conclusion par Marie-Christine Esclassan