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Date(s)

Subjects

The deciphering of penal disputes and environmental, health and food security

Décryptage du contentieux pénal en matière de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire

What place for the principle of precaution?

quelle place pour le principe de précaution ?

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Published on Wednesday, March 18, 2015 by Céline Guilleux

Summary

Ce séminaire s'inscrit dans les activités organisées dans le cadre de la recherche collective « Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique », soutenue par la Mission de recherche droit et justice du Ministère de la Justice, et dirigée par Genevieve Giudicelli-Delage (professeur émerite de l'université Paris 1) et Stefano Manacorda (professeur à l'université Naples II) au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (coordination Luca d'Ambrosio, chercheur associé au Collège de France).

Announcement

Présentation

S’appuyant sur l’analyse comparée du contentieux qui s’est développé en France et en Italie dans les domaines de la sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire, le séminaire vise à déterminer l’incidence que le principe de précaution peut avoir sur les catégories de la responsabilité et du procès pénaux.

Ce séminaire s'inscrit dans les activités organisées dans le cadre de la recherche collective "Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique", soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère de la Justice, et dirigée par Genevieve Giudicelli-Delage (Professeur émerite de l'Université Paris 1) et Stefano Manacorda (Professeur à l'Université Naples II) au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (coordination Luca d'Ambrosio, chercheur associé au Collège de France). 

Programme

  • 10h30 : Accueil des participants
  • 10h45 : Le contentieux français, par M. François Rousseau, Professeur à l’Université de Nantes
  • 11h30 : Discussion
  • 12h30 : Déjeuner
  • 14h00 : Le contentieux italien, par M. Donato Castronuovo, Professeur à l’Université de Modène
  • 14h45 : Discussion
  • 16h00 : Fin des travaux

Inscriptions

Place limitées - Pour inscriptions : luca.dambrosio@college-de-france.fr

Subjects

Places

  • UMR de droit comparé de Paris – salle 309 - 9 rue Malher
    Paris, France (75004)

Date(s)

  • Thursday, March 26, 2015

Keywords

  • principe de précaution, résponsabilité pénale, droit pénal, environnement, santé

Contact(s)

  • Luca d'Ambrosio
    courriel : luca [dot] dambrosio [at] college-de-france [dot] fr

Information source

  • Luca d'Ambrosio
    courriel : luca [dot] dambrosio [at] college-de-france [dot] fr

To cite this announcement

« The deciphering of penal disputes and environmental, health and food security », Study days, Calenda, Published on Wednesday, March 18, 2015, https://calenda.org/322403

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