InicioDécryptage du contentieux pénal en matière de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire

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Décryptage du contentieux pénal en matière de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire

The deciphering of penal disputes and environmental, health and food security

quelle place pour le principe de précaution ?

What place for the principle of precaution?

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Publicado el miércoles 18 de marzo de 2015 por Céline Guilleux

Resumen

Ce séminaire s'inscrit dans les activités organisées dans le cadre de la recherche collective « Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique », soutenue par la Mission de recherche droit et justice du Ministère de la Justice, et dirigée par Genevieve Giudicelli-Delage (professeur émerite de l'université Paris 1) et Stefano Manacorda (professeur à l'université Naples II) au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (coordination Luca d'Ambrosio, chercheur associé au Collège de France).

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Présentation

S’appuyant sur l’analyse comparée du contentieux qui s’est développé en France et en Italie dans les domaines de la sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire, le séminaire vise à déterminer l’incidence que le principe de précaution peut avoir sur les catégories de la responsabilité et du procès pénaux.

Ce séminaire s'inscrit dans les activités organisées dans le cadre de la recherche collective "Dynamiques normatives du principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité juridique", soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice du Ministère de la Justice, et dirigée par Genevieve Giudicelli-Delage (Professeur émerite de l'Université Paris 1) et Stefano Manacorda (Professeur à l'Université Naples II) au sein de l'UMR de droit comparé de Paris (coordination Luca d'Ambrosio, chercheur associé au Collège de France). 

Programme

  • 10h30 : Accueil des participants
  • 10h45 : Le contentieux français, par M. François Rousseau, Professeur à l’Université de Nantes
  • 11h30 : Discussion
  • 12h30 : Déjeuner
  • 14h00 : Le contentieux italien, par M. Donato Castronuovo, Professeur à l’Université de Modène
  • 14h45 : Discussion
  • 16h00 : Fin des travaux

Inscriptions

Place limitées - Pour inscriptions : luca.dambrosio@college-de-france.fr

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Lugares

  • UMR de droit comparé de Paris – salle 309 - 9 rue Malher
    París, Francia (75004)

Fecha(s)

  • jueves 26 de marzo de 2015

Palabras claves

  • principe de précaution, résponsabilité pénale, droit pénal, environnement, santé

Contactos

  • Luca d'Ambrosio
    courriel : luca [dot] dambrosio [at] college-de-france [dot] fr

Fuente de la información

  • Luca d'Ambrosio
    courriel : luca [dot] dambrosio [at] college-de-france [dot] fr

Para citar este anuncio

« Décryptage du contentieux pénal en matière de sécurité environnementale, sanitaire et alimentaire », Jornada de estudio, Calenda, Publicado el miércoles 18 de marzo de 2015, https://calenda.org/322403

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