Trois réformes mentionnant la « démocratie sociale » sont intervenues en 2008, 2010 et 2014, notamment la loi « portant rénovation de la démocratie sociale » du 20 août 2008 et, plus récemment, la loi « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » du 5 mars 2014. Elles ont été précédées par une loi de « modernisation du dialogue social » du 31 janvier 2007 tandis qu’en 2013 a été lancé un projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale et qu’a été ouverte, à l’automne 2014, une négociation entre les partenaires sociaux sur « l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et l’amélioration de la représentation des salariés».

Argumentaire

Trois réformes mentionnant la «démocratie sociale» sont intervenues en 2008, 2010 et 2014, notamment la loi «portant rénovation de la démocratie sociale» du 20 août 2008 et, plus récemment, la loi « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » du 5 mars 2014. Elles ont été précédées par une loi de «modernisation du dialogue social» du 31 janvier 2007 tandis qu’en 2013 a été lancé un projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale et qu’a été ouverte, à l’automne 2014, une négociation entre les partenaires sociaux sur « l’efficacité du dialogue social dans l’entreprise et l’amélioration de la représentation des salariés». Après son échec, un projet de loi doit suivre. Le CESE a également élaboré un projet sur «le dialogue social : vecteur de démocratie, de progrès social et de compétitivité» (28 mai 2014).Ces différents textes ont remis à l’ordre du jour la notion de «démocratie sociale». Il ne s’agit plus de développer la démocratie directe au travers de l’expression des salariés mais de réformer assez profondément le système de relations professionnelles, soit le mode de relations entre les partenaires sociaux et l’Etat concernant la production des règles du travail et de son environnement, voire d’inventer un nouveau mode de gouvernance des politiques publiques.Ce colloque a pour projet d’examiner ces réformes, les débats qu’elles nourrissent, leur implémentation, avec l’objectif de préciser le contenu, les usages, l’appropriation ou non par les intéressés et leur interprétation de la «démocratie sociale», notion polysémique. Il s’appuiera sur des enquêtes de terrain et associera des sociologues spécialistes des relations professionnelles, des juristes du travail, publicistes, gestionnaires et politistes, mais aussi des représentants des employeurs, des syndicalistes et l’administration du Travail.

Programme

16 avril 2015

• 13h30 : Accueil
• 14h : Allocation de bienvenue, Vincent Thomas (Doyen de l’UFR droit, sciences économique et politique)

14h15 - 15h45

1. Cadrage d’une notion et usage politique

• Introduction : Relations professionnelles à la française et démocratie sociale, Dominique Andolfatto (professeur de science politique, Université de Bourgogne)
• Questionner le sens démocratique de la démocratie sociale, Pierre-Yves Condé (maître de conférences en science politique, Université de Bourgogne)
• Heurts et malheurs du projet de constitutionnalisation de la démocratie sociale, Anne-Laure Cassard-Valembois (maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne)

15h45 - Pause

16h00 - 17h30h

2. Pratiques de la démocratie sociale : regards croisés

• Gouvernance d'entreprise et démocratie sociale : regards croisés Droit / Gestion. Samuel Mercier (professeur en sciences de gestion, Université de Bourgogne), David Jacotot (maître de conférences de droit privé, Université de Bourgogne)
• Une étude de cas : la négociation d'une convention collective dans le secteur ferroviaire : la démocratie sociale dans la douleur ? Marnix Dressen (professeur de sociologie, Université de Versailles-St-Quentin-en-Y.), Christian Mahieux (syndicaliste cheminot)
• Négociation collective et dialogue social sur l’emploi. Une étude comparée Allemagne-France. Catherine Spieser (chercheuse associée en science politique au Centre d’études et de l’emploi)

17 avril 2015

Accueil : 8h30

9h - 10h30

3. Démocratie sociale ou nouveau mode de production du droit ?

• La démocratie sociale et l'article L. 1 du Code du travail. Paul-Henri Antonmattéi (professeur de droit privé, Université de Montpellier I)
• Les accords collectifs d'entreprise : produits et indice de la démocratie sociale. Christophe Radé (professeur de droit privé, Université de Bordeaux, directeur de la revue Droit social)
• La « rénovation de la démocratie sociale » (loi du 20 août 2008) : un contentieux renouvelé, Daniel Boulmier (maître de conférences de droit privé, Université de Lorraine)

10h 30 - Pause

10h45 - 12h15

4. Pratiques et tensions syndicales

• Partenaires ou adversaires ? Le dialogue social vécu et mis en scène par les responsables de ressources humaines. Stéphane Olivesi (professeur en sciences de la communication, Université de Versailles-St-Quentin-en-Yvelines)
• La face obscure de la démocratie sociale ? L’activité syndicale, entre tensions et discriminations. Sophie Béroud (maître de conférences en science politique, Université Lumière de Lyon)
• Démocratie sociale et transparence des ressources des organisations syndicales. Dominique Labbé (maître de conférences, IEP de Grenoble), Dominique Andolfatto

 14h15 - 15h45

5. Nouvelles frontières pour la démocratie sociale

• Les nouvelles règles de représentativité patronale et la démocratie sociale. Michel Offerlé (professeur de science politique, ENS)
• Représentation des salariés et démocratie sociale au Royaume Uni : un oxymore ? Sylvie Contrepois (reader, London Metropolitan University)
• La politisation de la démocratie sociale ? La gouvernance quadripartite. L’expérience de Rhône-Alpes-Auvergne. Bernard Bailbé (directeur de l’Institut national du Travail), sous réserve

15h45 - Pause

16h00 - 17h30

6. Table ronde sur la démocratie sociale

• Joseph Battault, 1er vice-président du Conseil économique, social et environnemental régional, CFDT, auteur d’un rapport sur Le dialogue social territorial Dominique Gallet, secrétaire régionale de la CGT Bourgogne
• Georges Martins-Baltar, directeur-adjoint de la DIRECCTE Bourgogne
• Jean-Luc Placet, représentant du Medef au Conseil économique, social et environnemental (Paris), auteur d’un projet d’avis sur Le dialogue social
• Stéphane Pradines, consultant RH, membre de l’ANDRH
• Jean-Yves Sabot, secrétaire national FO métallurgie, membre de la délégation FO pour « la négociation sur la modernisation du dialogue social »

Avec la participation (sous réserve) de Pierre-André Imbert directeur de cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Inscription

L'inscription au colloque est gratuite.