La Commission, dans son livre blanc de novembre 2001 portant sur « un nouvel élan pour la jeunesse », partait du constat, que « malgré des situations très diverses, les jeunes partagent des valeurs et des ambitions mais aussi des difficultés. Ces jeunes constituent un groupe en pleine mutation caractérisée par : un accès à l’emploi et la fondation d’une famille plus tardifs, des allers-retours entre travail et études, mais surtout des parcours individuels beaucoup plus variés que par le passé. L’école ou l’université, l’emploi et l’environnement social ne jouent plus le même rôle intégrateur. L’autonomie s’acquiert de plus en plus tard ». Devant ces difficultés, vectrices de fragilité, les réponses apportées semblent en décalage avec les attentes, d’où une recrudescence de l’individualisme et des comportements voire des modes d’expression, parfois, en indélicatesse avec les systèmes démocratiques.

Argumentaire

L’objectif de l’Union européenne ne consiste plus à globaliser son action mais à mener des politiques susceptibles d’améliorer la situation. Il s’agit de revisiter les politiques publiques proposées dans le cadre de l’Union européenne, en prenant comme objet les jeunes en matière de formations, d’accès à l’emploi, d’accès au logement. Toutefois, cette compétence revient aux Etats, l’Union européenne, ne disposant que d’une compétence d’appui ne peut qu’accompagner les mesures étatiques. Pour autant, cette vision serait déformée car par d’autres biais comme la politique de cohésion économique et sociale, la libre circulation des citoyens, elle influe sur les actions engagées par les Etats membres. Dans ce contexte, une approche juridico financière peut servir la réflexion en cours. Au-delà d’une étude de la répartition des compétences entre l’UE et les Etats membres, envisager la place des juges du Luxembourg ou de Strasbourg dans le contentieux concernant par exemple la libre circulation des étudiants ou l’application de la Charte des droits fondamentaux et de la convention européenne des droits de l’homme permet de préciser les champs investis par ce droit. Par ailleurs, l’UE et le Conseil de l’Europe mettent en place des programmes, débloquent des fonds en faveur des jeunes que ce soit pour favoriser leur mobilité, ou encore permettre leur insertion sociale. Des programmes particuliers sont proposés comme Culture, Erasmus +, Jeunesse 2020, le volontaire service long….

Ces mesures se concentrent sur l’accès au marché du travail, des services, sur l’insertion professionnelle. Pour autant, n’assiste-t-on pas, depuis peu, à de nouveaux questionnements sur la façon de prendre en considération cette jeunesse européenne dans toute sa diversité ?

Programme

8h30 Accueil des participants

9h00 Allocutions d’ouverture

• François Patriat, Président du conseil régional de Bourgogne
• Alain Bonnin, Président de l’université de Bourgogne
• Vincent Thomas, Doyen de l’UFR droit, sciences économique et politique
• Philippe Icard, Directeur du Centre de droit européen, CREDESPO

9h30 Conférence d’ouverture : De l’ambiguïté du concept de jeunesse, Pierre Bruno, maître de conférences en sociologie à l’université de Bourgogne

Partie I – Le cadre de l’action de l’Union Européenne pour la jeunesse

Session 1 : Un cadre juridique à minima

Sous la présidence d’Elsa Forey, Professeur en droit public à l’université de Bourgogne

• 10h00 La jeunesse : une simple compétence d’appui, Yves Petit, professeur en droit public à l’université de Lorraine
• 10h20 La place de la charte des droits fondamentaux et de la CEDH, Walter Jean-Baptiste, maître de conférences en droit privé à l’université de Bourgogne
• 10h40 Débat avec la salle
• 11h00 Pause

Session 2 : Un cadre financier réduit

Sous la présidence de Joël Mekhantar, Professeur en droit public à l’université de Bourgogne

• 11h30 Le financement de la lutte contre le chômage des jeunes , Matthieu Houser, maître de conférences en droit public à l’université de Franche-Comté
• 11h50 Le cofinancement européen des actions des collectivités territoriales, Patrice Raymond, maître de conférences en finances publiques à l’université de Bourgogne
• 12h10 Débat avec la salle
• 12h30 Déjeuner libre

Partie II – Les types d’actions en faveur de la jeunesse

Session 3 : Des actions vectrices de citoyenneté européenne

Sous la présidence de Lukas Macek, Directeur du Campus Europe centrale et orientale de Sciences Po Paris à Dijon

• 14h00 La protection des enfants contre la violence, Hélène Tourard, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne
• 14h20 Le volontaire service long : un élément de la citoyenneté, Claire Marzo, maître de conférences à l’université Paris 12- Créteil
• 14h40 La protection de l’enfant dans le cadre des politiques européennes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, Caroline Bugnon, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne

15h00 Débat avec la salle

15h30 Pause

Session 4 : Des actions en faveur de l’éducation

Sous la présidence de Juliette Olivier, Ingénieure de recherche et chargée de mission pour la diversité à l’université de Bourgogne

• 16h00 L’action éducative du Conseil de l’Europe, Alfonso De Salas, responsable de la Commission jeunesse, Conseil de l’Europe
• 16h20 La reconnaissance des diplômes et des formations, Maria Fartunova, maître de conférences en droit public à l’université de Paris –Créteil
• 16h40 La mobilité des étudiants dans l’espace européen, Mireille Monnier, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne
• 17h00 Les actions interculturelles, Véronique Parisot, maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne

17h20 Débat avec la salle

17h45 Clôture du colloque