Ce projet de recherche porte sur la justice constitutionnelle soumise à différentes sortes de pressions comme celle du terrorisme, des crises financières ou de la migration. Le colloque international examine la modification, la redéfinition ou la stabilité des methodes relatives aux droits fondamentaux tels que la nécessité ou la proportionnalité. La coopération sera inaugurée par un colloque qui aura lieu à Budapest, le 29 octobre 2015. La conférence portera principalement sur les questions actuelles de la politique européenne et la nature de la jurisprudence constitutionnelle en ces matières.

Argumentaire

Ce projet de recherche porte sur la justice constitutionnelle soumise à différentes sortes de pressions comme celle du terrorisme, des crises financières ou de la migration. Le colloque international examine la modification, la redéfinition ou la stabilité des methodes relatives aux droits fondamentaux tels que la nécessité ou la proportionnalité. La coopération sera inaugurée par un colloque qui aura lieu à Budapest, le 29 octobre 2015. La conférence portera principalement sur les questions actuelles de la politique européenne et la nature de la jurisprudence constitutionnelle en ces matières. Elle visera à fournir un aperçu analytique et normatif de la jurisprudence constitutionnelle récente et des aspects  institutionnels concernés. Elle examinera si ces problèmes politiques sont thématisés ou non dans la justice constitutionnelle, et si oui, comment et dans quelle mesure ils influencent les standards de la jurisprudence et la compétence des cours. La question centrale consiste à savoir si les standards constitutionnels fondamentaux résistent aux changements sociaux, techniques, économiques, etc. ou, au contraire, ils subissent des changements afin de servir la justice sociale (constitutionnelle). On soulèvera aussi la question normative si la mutation – et peut-être la redéfinition – de certaines notions essentielles s’avère nécessaire dans le domaine de la justice constitutionnelle pour s’adapter aux conditions nouvelles et aux défis sociaux.

Organisation

Conférence organisée par:

• La Faculté d’administration publique de l’université Nationale de service public,
• L’institut de Science juridique du Centre des Sciences sociales de l’académie Hongroise des sciences et
• L’Ambassade de France en Hongrie

Langues

Les langues de la conférence seront le français et l’anglais, l’interprétation simultanée est financée par l’Ambassade de France en Hongrie. 

Programme

Jeudi 29 octobre 2015

• 9h00 Ouverture – András Jakab, Directeur de l’Institut de Science juridique

9h10−11h00

Conceptualisation des  changements dans Le Role et la pratique  des juridictions constitutionnelles − Analyses théoriques

Modérateur: Fruzsina Gárdos-Orosz (Institut de Science juridique– Université Nationale de service public)

• 9h10−9h30  La résistance des standards constitutionnels aux nouveaux défis économiques et sociaux et la légitimité des décisions juridiques constitutionnelles dans ce nouveau contexte, Prof. Michel Verpeaux (Université Paris 1. Panthéon-Sorbonne)
• 9h30−9h50  Les interactions entre les décisions des cours internationales et européennes avec les décisions des cours constitutionnelles nationales en période de crise, Prof. Tania Groppi (Université de Sienne)
• 9h50–10h10 L'ordre public immatériel : une réponse du juge constitutionnel à une société en crise ?  Marie-Odile  Peyroux Sissoko  (Université Paris 1. Panthéon-Sorbonne)
• 10h10   Discussion
• 10h40   Pause Cafe

11h00-13h10

Evolutions de la jurisprudence constitutionnelle I.

Modérateur: Prof. András L. Pap (institut de Science Juridique – Université Nationale de service public)

• 11h00−11h20  France, Prof. Fabrice Hourquebie  (Université de Bordeaux)
• 11h20−11h40   Allemagne, Anuchen Farahat (Institut Max Planck − droit public et droit international comparé, Heidelberg)
• 11h40−12h00 Grande-Bretagne, Prof. John McEldowney (Ecole de droit de l’Université Warwick)
• 12h00−12h20 Italie, Cristina Fasone (Guido Carli, Université libre des sciences sociales, Rome)
• 12h 20−12.h40 Grèce, Apostolos Vlachogiannis (Université d’Athènes)
• 12h40   Discussion
• 13h10−14h00 Déjeuner

14h00−15h30

Evolutions de la jurisprudence constitutionnelle II.

Modérateur: Prof. András Bragyova (institut de Science Juridique)

• 14h00−14h20   Hongrie, Prof. Zoltán Szente (Institut de Science Juridique, Université Nationale de Service Public)
• 14h20−14h40   Pologne, Prof. Miroslaw Granat (Université Cardinal Stefan Wyszynski, Varsovie)
• 14h40−15h00  Espagne, Prof. Francisco Balaguer Callejón (Université de grenade)
• 15h00−15h30  Discussion et pause café

15h30−17h00

Evolution des jurisprudences constitutionnelles internationale et européenne

Modérateur: András Jakab (Institut de Science Juridique)

• 15h30−15h50  La fonction négociatrice de la CEDH, Beatrice Delzangles (Université  Paris - Dauphine)
• 15h50−16h10  Le rôle de la CJUE en matière de gestion de crise: l’offre et la demande, Márton Varjuu (Institut de Science Juridique)
• 16h10–16h40  Discussion

16h40 – Clôture de la conférence

• Prof. György Kiss – Doyen de la Faculté d’administration publique de l’Université Nationale de service public
• Sylvette Tourmente – Ambassade de France en Hongrie

19h00 Discussion et diner au café dumas, institut français de Budapest