Il s'agit, dans cette journée d'étude, de préciser la contribution de la philosophie politique à l’analyse de l’éthique publique, en concentrant l'attention sur la notion de probité. Nous proposons d'examiner à quelles conditions il serait possible de qualifier philosophiquement cette notion sur le plan d’une éthique publique adaptée aux conditions d’aujourd’hui, à savoir, dans le contexte des républiques « d’après la vertu ». La difficulté vient du fait que si la probité joue un rôle tout-à-fait considérable dans la qualification de la corruption, c’est une notion qui demeure mal définie, d'où une réelle difficulté pour la considérer comme une catégorie éthique et politique qui aurait la validité d’un critère impeccable. Les lignes brouillées de l’éthique publique appellent un travail d’approfondissement des contenus. C’est à ce travail que cette journée d’étude entend contribuer, notamment en inaugurant un dialogue entre juristes, politistes et philosophes.

Argumentaire

Dans cette rencontre, nous voulons préciser la contribution de la philosophie politique à l’analyse de l’éthique publique, en concentrant notre attention sur la notion de probité. Si, dans le champ des sciences sociales et humaines, cette dernière a récemment été mentionnée au sein de la méthodologie sociologique de la science politique[1], nous voulons pour notre part la qualifier sur le plan d’une éthique publique adaptée aux conditions d’aujourd’hui, à savoir, dans le contexte des républiques « d’après la vertu ».

La probité joue un rôle tout-à-fait considérable dans la qualification de la corruption, car, dans le système pénal français, c’est notamment l’examen de la probité ou de la non-probité du prévenu qui convainc le juge de conclure à la corruption. Or, la situation apparaît complexe du fait qu’il s’agit d’une notion mal définie dans son contenu. Dans la  littérature juridique, elle est le plus souvent appréhendée à travers ses synonymes (tels que droiture, franchise, honnêteté, honorabilité, justice, moralité, pureté, rectitude, sincérité) ou, a contrario, par ses antonymes (déloyauté, fourberie, friponnerie, infidélité), mais elle est peu qualifiée dans ses contenus. D’où une réelle difficulté pour la considérer comme une catégorie éthique qui aurait la validité d’un critère impeccable.

Les études juridiques nous renseignent sur cet état de fait, en relevant diverses étapes dans l’étrange destin de cette notion : juridiquement, elle fut d’abord élaborée sur le plan de la déontologie professionnelle avant d’être intégrée au droit étatique, et fut dès lors considérée pertinente en dehors du champ professionnel, car valant à la fois pour juger les actions des responsables politiques, des fonctionnaires et des administrés[2]. Si bien que sur le plan professionnel, l’idée de probité trouve son expression contemporaine à travers le devoir de probité, principe déontologique fondamental pour la validité et la pérennité d’une action publique, intègre et impartiale, ce principe qui établit  « qu’un agent ne doit pas utiliser les moyens du service à des fins personnelles, ni avoir d’intérêts dans les personnes morales que ses fonctions l’amènent à contrôler ».

Cependant, bien avant cela et sur le plan plus général des idées politiques modernes fondatrices, les Constituants de la République en avaient fait un usage fondamental pour penser la rectitude dans la conduite des représentants publics. Robespierre, « l’Incorruptible », lui accordait de la sorte une place prépondérante au moment de définir l’éthique du responsable national – et il l’entendait comme la loyauté envers la chose publique qu’il est nécessaire de respecter en vue d’instaurer l’égalité civique, ce principe de la démocratie. Par-là, la probité constitue en quelque sorte un héritage oublié de la modernité politique dans son ambition démocratique, un héritage dont il faut repenser la valeur. Mais sur quels plans exactement de la vie politique : concernant les conduites de l’agent de l’Etat, celle du responsable élu, celle du citoyen ordinaire ? Concernant les inconduites, la qualification de la corruption sous ses différentes formes ?   

La situation s’y prête : cet examen de la probité, nous voulons l’effectuer dans le contexte de nos sociétés contemporaines, au sein desquelles des phénomènes socio-politiques majeurs apparaissent irréductibles à l’approche dominante et déontologique de la corruption, et par conséquent simplement inqualifiables. Ainsi, le lobbying institutionnel, le « pantouflage » des hauts fonctionnaires, ou encore le clientélisme politique diffus. Autant de cas de « quasi-corruption », dans l’examen desquels le Droit et la philosophie politique se trouvent en difficulté. Il n’est donc pas étonnant que l’actualité apparaisse dominée par un retour au premier plan de la notion de probité, ainsi que l’indiquent ces deux exemples. D’une part, le quotidien Libération titrait dans un de ses articles du 1^er juin 2015 que Limoges, est « première ville de France à veiller à la probité de ses élus », reprenant  une dépêche AFPdu même jour[3]. D’autre part, une communication a été effectuée lors du Conseil des Ministres du 17 juin 2015 dans l’objectif de rectifier le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : « Trente ans après la loi du 13 juillet 1983 le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte des modifications au statut général de la fonction publique. Le texte prévoit de consacrer les valeurs qui fondent la spécificité de l’action des agents publics : neutralité, impartialité, probité et laïcité. Une lettre rectificative du projet de loi a été présentée par la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique lors du conseil des ministres du 17 juin 2015. Le projet de loi comporte désormais vingt-cinq articles et ajoute aux droits et obligations des agents le devoir d’intégrité et le principe de laïcité. Il prévoit des mesures pour prévenir les manquements à la déontologie et habilite le gouvernement à prendre certaines mesures statutaires par voie d’ordonnances. »

Les lignes brouillées de l’éthique publique appellent un travail d’approfondissement des contenus. C’est à ce travail que cette journée d’étude entend contribuer, notamment en inaugurant un dialogue entre juristes, politistes et philosophes. Mais si  un éclairage nouveau semble possible sur l’éthique publique par le biais d’un réexamen de la probité, il convient de le faire avec la justesse qui s’impose – car il apparaît également nécessaire de se garder la moralisation excessive, attitude fort suspecte en matière de qualification de la vie publique, et en tout cas particulièrement inefficace. Repenser la probité dans le champ de la philosophie politique et par un travail de caractérisation des contenus éthiques, n’est-ce pas paradoxalement un moyen d’échapper à la moralisation hypocrite de la vie politique ?

Intervenants

•  Thomas Boccon-Gibod, docteur en philosophie, chercheur associé à l’équipe SOPHIAPOL (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et à l'UMR Pacte (Grenoble)
•  Jean-Marie Brigant, maître de conférences en Droit privé, Université de Lorraine, Institut François Gény
•  Robert Damien, professeur (émérite) de philosophie morale et politique, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, équipe de recherche SOPHIAPOL
•  Thierry Ménissier, professeur de philosophie, Université Grenoble Alpes, Equipe de recherche Philosophie, Pratiques & Langages (EA 3699).
•  Romain Rambaud, professeur de droit public, Co-responsable du Groupe de recherche sur l'Etat, l'administration et le territoire (GREAT), Centre de recherches juridiques, Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble-Alpes.

Programme

9 h 30 : Accueil

9 h 45 : Introduction par Thierry Ménissier

• 10 h : Intervention de Jean-Marie Brigant, Maître de conférences en Droit privé, Université de Lorraine, Institut François Gény : « De la probité en droit pénal »
• 10 h 45 : Intervention de Robert Damien, Professeur (émérite) des Universités, philosophie morale et politique, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, équipe de recherche SOPHIAPOL : « La probité, valeur d’exercice ou vertu collective ? »

11 h 30 : Pause

• 11 h 45 : Intervention de Romain Rambaud, Professeur agrégé de droit public, Faculté de droit de Grenoble, Université Grenoble-Alpes : « La probité et le droit électoral »

12 h 30 : Pause-déjeuner

• 14 h : Intervention de Thomas Boccon-Gibod, Agrégé et Docteur en philosophie, chercheur associé à l’équipe SOPHIAPOL (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et à l'UMR Pacte (Grenoble) : « La probité comme phénomène institutionnel »
• 14 h 45 : Intervention de Thierry Ménissier, Professeur des Universités, philosophie, équipe Philosophie, Pratiques & Langages, Université de Grenoble Alpes :  « Comment faire l’apologie d’une vertu crépusculaire ? La probité dans le projet républicain »

15 h 30 : Discussion générale

16 h : Fin de la journée