Le fichier. Cette technique ancienne de collecte des données a pris une nouvelle ampleur avec les dernières évolutions technologiques. Son actualité est incontournable : les fichiers des services secrets, comme ceux de la NSA ou des services français après la récente loi sur le renseignement, ou encore les fichiers des grandes multinationales de l'internet, comme Google, Amazon ou Facebook, illustrent, notamment, la centralité du thème du fichier dans le débat public. En matérialisant une volonté de collecte systématique et structurée de données, le fichier apparaît comme immémorial, symbolisant un désir d'omniscience et de maîtrise par l'information.

Programme Scientifique

Jeudi 26 novembre, après-midi

Ficher pour surveiller et punir*

Sous la présidence de Jean Frayssinet, Professeur émérite de droit public, Aix-Marseille Université

  14h-14h05 : Mots d’accueil, François Priet, Professeur de droit public, directeur adjoint du Centre de Recherche Juridique Pothier, Université d’Orléans.

•   14h05-14h25 : Transparence et réforme de la police : de Guillauté à Bertillon, archéologie du fichier de police, Dominique Messineo, Maître de conférences en histoire du droit, Université d’Orléans.
•   14h25-14h45 : Les fichiers des services de renseignement, Fouad Eddazi, Maître de conférences en droit public, Université d’Orléans.
•   14h45-15h05 : Interpol et ses fichiers, Jean Frayssinet, Professeur émérite de droit public, Aix-Marseille Université.
•   15h05-15h25 : Les divergences transatlantiques dans l’exploitation des fichiers privés dans la lutte contre le terrorisme : droit positif et prospective, Philippe Charles-Albert Guillot, Maître de conférences en droit public, Ecole de l’Air.

  15h25-15h50 : Pause.

•   15h50-16h10 : Le contrôle du juge international sur la collecte, le stockage et l’utilisation massifs des données personnelles, Julien Cazala, Maître de conférences en droit public, Université d'Orléans, détaché auprès de l'Université Galatasaray (Istanbul).
•   16h10-16h30 : La garantie du droit à la vie privée face au fichier, Vanessa Barbé, Maître de conférences en droit public, Université d’Orléans.
•   16h30-16h50: Fichiers et manifestation de la vérité dans le procès pénal, Vincent Sizaire, Magistrat, Maître de conférences associé à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
•   16h50-17h10 : Réflexions sur la nature et les fonctions du fichier en droit pénal, Sébastien Pellé, Professeur de droit privé, Université de Pau et des Pays de l’Adour.

  17h10-17h30 : Questions.

*(Librement inspiré de Michel Foucault, auteur de « Surveiller et Punir », 1975)

Vendredi 27 novembre, matin

Ficher, c’est encore  administrer*

Sous la présidence de Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas

  9h : Accueil

•   9h30-9h50 : Le fichier : instrument d’action de l’administration, Jacques Chevallier, Professeur émérite de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas.
•   9h50-10h10 : Le fichier : outil de performance du service public, Grégory Spieth, Maître de conférences en sciences de gestion, Université d’Orléans.
•   10h10-10h30 : Le fichier : outil de financement du service public, Arnaud Sée, Professeur de droit public, Université de Picardie - Jules Verne (CURAPP-ESS).

  10h30-10h50 : Pause.

•   10h50-11h10 : La transparence de l'action administrative à l'épreuve du fichier, Jean-François Kerléo, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3.
•   11h10-11h30 : Le fichier, moyen d’inclusion de l’administré et du gouverné au sein de la collectivité, Julien Thomas, Maître de conférences en droit public, Université de Rouen.

  11h30-12h : Questions.

*(Librement inspiré d’Henrion de Pansay, auteur de la formule « juger l’administration, c’est encore administrer », 1827)

Vendredi 27 novembre, après-midi

Ficher car le savoir lui-même est pouvoir économique*

Sous la présidence de Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de Recherche au CNRS, Université Montpellier I

•   14h-14h20 : A qui appartiennent les fichiers ?, Valérie-Laure Benabou, Professeure de droit privé, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
•   14h20-14h40 : La collecte et l’exploitation des données sur les concurrents : les fichiers de l’intelligence économique, Bertrand Warusfel, Professeur de droit public, Université de Lille 2.
•   14h40-15h : Le fichage de l’internaute,  Nathalie Mallet-Poujol, Directrice de recherche au CNRS, Université Montpellier I.

  15h-15h20 : Pause

•   15h20-15h40 : Les fichiers de contrôle interne à l’entreprise : le cas des salariés, Damien Chenu, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans.
•   15h40-16h : Les fichiers de contrôle externe à l’entreprise : le cas des assurés, Matthieu Robineau, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans.
•   16h-16h20 : Les fichiers de contrôle des indésirables, Stéphanie Mauclair, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans.

  16h20-16h40 : Questions.

*(Librement inspiré de Francis Bacon, auteur de la formule « Nam et ipsa scientia potestas est », soit « En effet le savoir lui-même est pouvoir », 1597)

Informations pratiques

Adresse : Université d’Orléans, UFR Droit Economie Gestion, rue de Blois BP 26739, 45067 Orléans cedex 2

Lieu : Amphithéatre Besson

Inscription, renseignements et contacts :

•  www.univ-orleans.fr/lefichier
•  laurence.salle@univ-orleans.fr