L’objectif du colloque sur le droit constitutionnel et la géographie est de faire émerger des perspectives nouvelles, en associant très étroitement juristes et géographes dans une réflexion collective sur les interactions possibles entre ces deux disciplines qui ont trop rarement l’occasion de se rencontrer, alors même qu’elles s’intéressent bien souvent aux mêmes thématiques. Au-delà des différentes questions qui seront abordées, il s’agira justement de s’interroger, de manière transversale, sur cette apparente discrétion des relations entre le droit constitutionnel et la géographie.

Colloque organisé dans le cadre :

• du Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA) - Programme de formation-recherche 2015/2017 "Inventivité juridique et monde global. Les frontières du droit (constitutionnel)"
• et de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) - Journées décentralisées 2015 "Le droit constitutionnel et les autres sciences"

Organisation

Responsable: Stéphane SCHOTT (CERCCLE, Université de Bordeaux)

Co-organisateurs: Pierre-Henri PRELOT (CPJP, Université de Cergy-Pontoise), Florence RICHARD-SCHOTT (ESPE d’Aquitaine, Université de Bordeaux ; EEE, Université de Bordeaux Montaigne)

Présentation

L’intérêt pour les rapports entre le droit et la géographie est relativement récent. La "geography of law" ou la "legal geography" se développent outre-Atlantique à partir des années 1990 (voir par exemple les travaux du géographe américain Nicholas Blomley, de la criminologue canadienne Mariana Valverde, ou plus récemment du géographe canadien Patrick Forest). À la même période, quelques auteurs français s’intéressent déjà aux rapports entre ces deux disciplines, mais de manière plutôt isolée. Les recherches pluridisciplinaires collectives sur le droit et la géographie commencent à se développer en France, surtout depuis la fin des années 2000 (à l’initiative, notamment, de la juriste Geneviève Koubi), mais sur des thématiques souvent très spécialisées (environnement, urbanisme…).

L’objectif du colloque sur le droit constitutionnel et la géographie est de faire émerger des perspectives nouvelles, en associant très étroitement juristes et géographes dans une réflexion collective sur les interactions possibles entre ces deux disciplines qui ont trop rarement l’occasion de se rencontrer, alors même qu’elles s’intéressent bien souvent aux mêmes thématiques. Au-delà des différentes questions qui seront abordées, il s’agira justement de s’interroger, de manière transversale, sur cette apparente discrétion des relations entre le droit constitutionnel et la géographie. Ces rapports - ou cette absence de rapports - sont particulièrement étonnants, au regard des nombreux objets que ces deux disciplines ont en commun: espace, territoire, frontière, peuple, population… Et l’émergence d’une "legal geography" nous invite nécessairement à poser la question des conditions de possibilité d’un dialogue constructif entre droit (constitutionnel) et géographie.

Programme

Jeudi 10 décembre 2015

de 13h à 19h

13h30 - Accueil des participants

13h45 - Propos d’ouverture

• Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de Droit public, directeur du CERCCLE, Université de Bordeaux
• Carlos Miguel Herrera, professeur de Droit public, directeur du CPJP, Université de Cergy-Pontoise
• Michel Figeac, professeur d’Histoire moderne, directeur du CEMMC, Université Bordeaux Montaigne

14h00 - Penser le droit constitutionnel et la géographie : pourquoi et comment ?

• Florence Richard-Schott, maître de conférences en Géographie, Université de Bordeaux et Stéphane Schott, maître de conférences en Droit public, Université de Bordeaux

I. Contextualiser les rapports entre droit constitutionnel et géographie

Présidé par Michel Figeac, professeur d’Histoire moderne, Université Bordeaux Montaigne

• 14h30 - Les rapports entre institutions politiques et géographie chez Montesquieu, Patrice Rolland, professeur émérite de Droit public, Université de Paris XII
• 15h00 - Les rapports entre droit constitutionnel et géographie. De l’imaginaire régionaliste à la réforme régionale, Sophie De Ruffray, professeur de Géographie, Université de Rouen
• 15h30 - Chôronome. Quel espace pour le droit ? Jacques Lévy, professeur de Géographie, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne en Suisse
• 16h00 - Discussion
• 16h30 - Pause
• 17h00 - Droit et géopolitique , Michel Korinman, professeur émérite de Géopolitique, Université de Paris IV

17h15 - Les Printemps arabes et au-delà : la dimension géopolitique des transformations constitutionnelles

Table ronde animée par Michel Korinman, avec :

• Fabrice Balanche, maître de conférences HDR en Géographie, Washington Institute for Near East Policy
• Léon-Lef Forster, avocat, Paris
• Jean Marcou, professeur de Droit public, Institut d’études politiques de Grenoble
• Béligh Nabli, maître de conférences en Droit public à l’UPEC, Université Paris-Est Créteil

19h00 – Réception à l’Hôtel de Ville

Vendredi 11 décembre 2015

de 9h à 17h30

09h00 - Accueil des participants

II. Conceptualiser les objets du droit constitutionnel et de la géographie

Présidé par Carlos Miguel Herrera, professeur de Droit public, Université de Cergy-Pontoise et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de Droit public, Université de Bordeaux

État(s), Europe(s), mondialisation(s) : regards croisés sur le territoire et la frontière

• 09h30 - Les frontières du droit constitutionnel dans le monde global. La métaphore géographique, Marie-Claire Ponthoreau, professeur de Droit public, Université de Bordeaux
• 10h00 - Vous avez dit frontière ? Denis Retaillé, professeur de Géographie, Université Bordeaux Montaigne
• 10h30 - Discussion
• 10h45 - Pause

Hiérarchie des normes ou droit multiscalaire : regards croisés sur les règles et leurs espaces

• 11h15 - Le droit multiscalaire : la fin de la hiérarchie des normes ? Olivier Dubos, professeur de Droit public, Université de Bordeaux
• 11h45 - Les espaces du droit : territoires, échelles et localisation, Patrice Melé, professeur de Géographie, Université  de Tours

Sociétés multiculturelles et constitutions pluralistes : regards croisés sur le peuple et la citoyenneté

• 14h30 - Le Sud-constitutionnalisme ? Carlos Miguel Herrera, professeur de Droit public, Université de Cergy-Pontoise
• 15h00 - Rapports de force et légitimités en Espagne : le peuple comme mystère historique ou l’impasse géopolitique du pluri-nationalisme, Barbara Loyer, professeur de Géopolitique, Université de Paris VIII
• 15h30 - Discussion
• 16h00 - Pause

16h30 - Rapports de synthèse

• Fabrice Hourquebie, professeur de Droit public, Université de Bordeaux
• Christian Montès, professeur de Géographie, Université de Lyon II

17h00 - Débat conclusif, animé par Pierre-Henri Prélot, professeur de Droit public, Université de Cergy-Pontoise