La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’approche retenue à l’occasion de cette journée a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit public, droit pénal sans oublier, le cas échéant, l’apport de l’histoire du droit et celui du droit comparé.

Argumentaire

La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé.

D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire.

De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics.

L’affaire «  Prism  », rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique.

Comme l’a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d’État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au cœur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ?

L’approche retenue à l’occasion de cette journée a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit public, droit pénal sans oublier, le cas échéant, l’apport de l’histoire du droit et celui du droit comparé.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Allocution d’ouverture

Thierry DI MANNO, Professeur de droit public, Doyen de la Faculté de droit,  co-directeur du CDPC, Université de Toulon

Propos introductifs

• Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche au CNRS (CERIC), directrice de l’UMR 7318, Université d’Aix-Marseille
• Jean-Jacques PARDINI, Professeur de droit public, directeur adjoint du CDPC, Université de Toulon

Introduction du colloque

• Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, Professeur de droit public, CDPC, Université de Toulon
• Akila TALEB–KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CDPC, Université de Toulon

Première partie : Le contexte et les enjeux

Sous la présidence de Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Directrice de l’UMR 7318, DICE, Université d’Aix-Marseille

• 9h20 :  « L’utilisation des big data pour la protection de la sécurité nationale » (contribution écrite), Livio ORSI, Doctorant en droit public, CDPC, Université de Toulon
• 9h40 : « La position des États à l’égard des données personnelles : entre velléité d’utilisation et obligation de protection », Carolina CERDA-GUZMAN, Maître de conférences en droit public à l’Université Paul Valéry Montpellier III
• 10h : « Le droit de l’Union européenne et la protection des données dites « sensibles » à l’ère du numérique », Sophie GAMBARDELLA, Docteur en droit, Ingénieur de recherche, CERIC, Université d’Aix-Marseille
• 10h20 : Le cas des prisons : « La reconnaissance d’une possibilité d’accès pour les détenus aux différents moyens de communication : accès à une liberté ou accès au renseignement ? » (Contribution écrite), Catherine TZUTZUIANO, Doctorante en droit pénal, ingénieure d’études chargée des ressources documentaires, CDPC, Université de Toulon

10h40 : Débats et Pause-café

Deuxième partie : Entre multiplication des risques et recherche de garanties

Sous la présidence de Jean-Jacques PARDINI, Professeur de droit public, Université de Toulon

• 11h : « Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ? Entre risque d’ingérence et « illusion technologique », Hubert ALCARAZ, Maître de conférences HDR en droit public, Institut d’études ibériques et ibérico-américaines - IE2IA (CNRS UMR 7318), Université de Pau
• 11h20 : « L’altération de la protection du droit à l’oubli au nom de la sécurité intérieure », Stéphanie BECKERICH, Docteur en droit public, CDPC-JCE, Université de Toulon
• 11h40 : « Les droits de recours des particuliers », Romain PERRAY, Avocat au barreau de Paris

12h   Débats et Pause Déjeuner

Troisième partie : Les perspectives

Sous la présidence de Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Directrice de Recherches au CNRS, Directrice adjointe de l’ILF-GERJC et de l’UMR 7318, Université d’Aix-Marseille

• 14h : « Le droit à la protection des données personnelles : un regard vers l’Espagne », Damien CONNIL, Chargé de recherche CNRS – Université de Pau (UMR 7318 – IE2IA)
• 14h20 : « La protection des données personnelles dans le monde numérique en contexte post-autoritaire : l’exemple de la Tunisie », Thibault DELAMARE, Doctorant en droit public comparé et sociologie politique, GERJC, Université d’Aix-Marseille
• 14h40 : « Protection des données personnelles et Sécurité nationale dans les pays anglo-saxons : l’exemple de l’Angleterre », Akila TALEB-KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CDPC, Université de Toulon
• 15h : « Les « lanceurs d’alerte » à l’ère du numérique : un progrès pour la démocratie ? », Michaël BARDIN, Docteur en droit public, ingénieur d’études, CDPC, Université de Toulon

15h30 : Débats

Inscription

Inscription obligatoire avant le 21 novembre 2015 : compléter et renvoyer le bulletin d’inscription

Direction scientifique 

• Odile de DAVID BEAUREGARD-BERTHIER, Professeur de droit public, CDPC, Université de Toulon • Email : odile.berthier@univ-tln.fr
• Akila TALEB–KARLSSON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CDPC, Université de Toulon • Email : akila.taleb@univ-tln.fr