Pour leur sixième édition, ces journées d’études internationales de la direction de l’administration pénitentiaire ont fait le choix de retenir trois dates : 1945, 1975, 2015. 1 945, au sortir du séisme de la Seconde guerre mondiale presque tout est à reconsidérer, ce sera la Réforme Paul Amor et ses 13 propositions, axée sur le but essentiel de l’amendement et le reclassement social du condamné (première proposition), elle prévoit la création « d’un magistrat exclusivement chargé de l’exécution des peines » (huitième proposition). Là il faudra attendre 1958 et la promulgation du nouveau Code de procédure pénale. La guerre d’Algérie viendra perturber les espérances que cette réforme avait fait naitre.

Argumentaire

Pour leur sixième édition, ces Journées d’études internationales de la direction de l’administration pénitentiaire ont fait le choix de retenir trois dates : 1945, 1975, 2015. 1 945, au sortir du séisme de la Seconde guerre mondiale presque tout est à reconsidérer, ce sera la Réforme Paul Amor et ses 13 propositions, axée sur « le but essentiel de l’amendement et le reclassement social du condamné (première proposition), elle prévoit la création « d’un magistrat exclusivement chargé de l’exécution des peines » (huitième proposition). Là il faudra attendre 1958 et la promulgation du nouveau Code de procédure pénale. La guerre d’Algérie viendra perturber les espérances que cette réforme avait fait naitre.

Le contexte de la réforme pénitentiaire de 1975, est autre, elle est précédé par l’embrasement de prisons  française lors de l’été 1974, les détenus demandent d’autres conditions de détention. Cette réforme pénitentiaire, la secrétaire d’Etat à la condition pénitentiaire l’inscrit « dans le droit fil de celle annoncée dès 1945 et de celle de 1972, elle repose, précise-t-elle, sur le principe de l’individualisation de la peine ». 1972, c’est notamment l’ extension du domaine de la semi-liberté et la création des réductions de peine ; 1975 ce sera la création des permissions de sortir et l’important tournant de’ la loi du 11 juillet 1975 relative aux substituts aux peines d’emprisonnent en matière délictuelle.

2015, dans le sillage de la Conférence de consensus (février 2013) tenue à Paris à l’initiative de Madame la Garde des Sceaux, il s’agit d’étayer une nouvelle politique publique de prévention des récidives. Contrainte pénale et libération sous contrainte  sont parmi les nouveaux outils. Une recherche-action est en cours sur la mise au pont d’outils actuariels.

Pour donner consistance au  souci de lier l’histoire d’un passé relativement récent et l’actualité la plus immédiate, l’enseignement des statistiques ne sera pas négligé.

Programme

Lundi 14 décembre après-midi

13h30  Accueil des participants

14h00 Ouverture des Journées

Ouverture et présentation des journées par Isabelle Gorce, directrice del'administration pénitentiaire.

14h30 - 17h00  La réforme pénitentiaire de 1945 : l’amendement du condamné

Président de séance : Julien Morel d’Arleux, sous-directeur des métiers et del’organisation des services.

14h30 - 16h00 La réforme pénitentiaire de 1945 : l’amendement du condamné

Une réforme marquée par l’expérience des camps

•  « La réforme pénitentiaire impulsée par Paul Amor », Hinda Hedhili-Azema, Maître de conférences en histoire du droit, l’Université de Bordeaux IV - Montesquieu.
•  « La question carcérale en Allemagne de l’Ouest, années 1950 - années 1970 », Grégory Salle, Chargé de recherche au CNRS - CLERSÉ.

16h15 - 17h00  Un contexte de guerre et de révoltes

•  « L’impact de la guerre d’Algérie sur le système pénitentiaire français », Fanny Layani, Doctorante en Histoire, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.
• « De l’ombre à la lumière : les révoltes pénitentiaires dans la France des années 70 », Nicolas Derasse, Maître de conférences en histoire du droit, Université Lille 2. 

17h00 - 17h30 « Mise en perspective démographique »

• Annie Kensey, démographe et Caroline Jeangeorges, statisticienne, Bureau des statistiques et des études de l’administration pénitentiaire (SDMe5).

17h45 - 19h15 Projection de “Sur les toits”, en présence du réalisateur

 Un film de Nicolas Drolc, 2013.

“Pour la première fois en France, des prisonniers prennent le contrôle de leur prison”.

Mardi 15 décembre matin         

9h00 - 12h15  La réforme de 1975 : l’amorce de dynamiques nouvelles

Présidente de séance :Cécile Cabanne, premier conseiller, Tribunal administratif de Dijon.

9h00 - 10h30  Les révoltes de détenus et l’entrée des droits en prison

•  « L’esprit de la réforme, ce qui va changer », Antoine Lazarus, médecin des prisons au moment des révoltes, animateur depuis du Groupe multi-professionnel des prisons.Pr. émérite de santé publique et de médecine sociale, Université Paris 13.
•  « L’expérience des révoltes des détenus dans les années 1970 », Serge Livrozet, Écrivain.
•  « La reconnaissance progressive du statut d'usager du service public pénitentiaire: le fruit d'un longue bataille juridique », Eric Péchillon, Maître de conférences en Droit – HDR, Université de Rennes 1.

10h45 - 12h15 L’esprit des réformes à l’épreuve des pratiques

•  « Le milieu fermé : déconstruction et mutation », Jean-Pierre Ricard, Directeur interrégional des services pénitentiaires honoraire, ancien chef de bureau de la formation et de l’emploi des ressources humaines à la DAP.
•  « Le milieu ouvert, prémisses d’une construction », Yves Perrier, DSPIP Honoraire.
•  « Eclairage sur le domaine de Thol : un exemple de chantier extérieur »,  Henri-Pierre Zito, Surveillant réserviste.

14h00 - 17h15   La réforme pénale aujourd’hui :avancées du droit pénitentiaire et prévention des récidives

Président de séance :Philippe Pottier, directeur de l’ENAP.

14h00 - 15h30 Nouvelles formes de régulation des pratiques

•  « La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 », Laurent Ridel, Adjoint au chef de l'ISP àla DAP, Directeur interrégional des services pénitentiaires.
•  « Enfermement et transparence : la prison à l'épreuve de l'impératif démocratique de contrôle. », Nicolas Fischer, Chargé de recherche en Sciences Politiques au CNRS, Cesdip.
•  « Ce que les droits changent en prison », Claire de Galembert, Chargée de recherche CNRS - ISP Cachan.

15h45 - 17h15 Modélisation des suivis des personnes

•  « Les réformes à l’oeuvre en Belgique : définition et encadrement de la prise en charge des justiciables », Aline Bauwens, Professeure de criminologie, Université libre de Bruxelles (Vrije Universiteit Brussel).
•  « Des réformes pénitentiaires au Canada : uniformisation des pratiques et des programmes dans l'ensemble des établissements pénitentiaires », Bastien Quirion,Directeur du Département de criminologie, Université d'Ottawa.
•  « La réforme de 2014 », Sandrine Zientara-Logeay, Inspectrice générale adjointe des services judiciaires, Directrice du GIP Mission droit et justice.

17h15 - 17h45 Synthèse des journées

par Jean Danet, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Nantes.

Allocution de clôture de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (sous réserve)