Ce colloque a pour origine un constat factuel : depuis à peine quelques dizaines d’années, la soft law se développe de façon exponentielle, dans le droit en général et dans le domaine des droits fondamentaux en particulier. Ce colloque accompagnera la publication du premier numéro d’une chronique annuelle sur le même sujet à la Revue trimestrielle des droits de l’homme. Il s’agit donc d’une manière d’assurer une publicité nationale, voire européenne, à cette chronique, fruit du travail d’une équipe de chercheurs grenobloise.

Ce colloque est organisé avec le soutien du GIP Mission de recherche droit et justice, sous la direction scientifique de Mihaela Ailinçai

Argumentaire

La soft law ne laisse pas indifférent : elle agace ou elle stimule, elle intrigue ou elle inquiète, elle suscite des questionnements bien plus qu’elle n’apporte de réponses. Depuis quelques années, elle prolifère, en particulier dans le droit des droits de l’homme. Résolutions du Conseil des droits de l’homme ou du Parlement européen, recommandations de la Commission nationale consultative des droits de l’homme ou du Défenseur des droits, codes d’éthique ou de bonne conduite sont autant d’exemples d’actes relevant de la soft law. La liste est loin d’être exhaustive. Et pour cause : nul ne sait ce qu’est exactement la soft law, ou plus précisément quelles en sont les frontières. Il est certain en revanche que la soft law ébranle la conception traditionnelle du droit, l’identifiant à l’obligation et à la contrainte étatique et postulant le caractère hiérarchique de l’ordre juridique.

Tant la masse des actes de soft law que les interrogations qu’ils suscitent rendent nécessaire une réflexion sans complaisance, mais constructive, sur le phénomène dans le domaine particulier des droits de l’homme. La manifestation scientifique entend relever le défi, en mêlant à la fois des analyses théoriques et d’autres tournées vers la réalité de terrain. Profitant du caractère transversal du sujet, le colloque réunit des universitaires spécialisés dans les différentes branches du droit, mais aussi des professionnels pratiquant la soft law au jour le jour.

L’ambition scientifique du programme est donc très vaste : elle ne vise pas simplement à analyser l’état du droit mais aussi à sonder une éventuelle spécificité de la soft law dans le champ des droits fondamentaux et à interroger la logique même – si elle existe et si elle peut être établie – du phénomène de la soft law dans ce domaine. Par ce biais, c’est la cohérence du droit des droits de l’homme qui est testée.

Programme

Jeudi 4 février

13h30 Accueil des participants

13h45 Ouverture du colloque

• David DECHENAUD, Doyen de la Faculté de Droit
• Michel FARGE, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques

14h Rapport introductif, Mihaela AILINCAI, Professeure de Droit public, Université Grenoble Alpes

I. Interrogations et craintes suscitées par la soft law en matière de droits et libertés fondamentaux

Sous la présidence de Pascale DEUMIER, Professeure de droit privé à l’Université Lyon III

• 14h20 Soft law et droit naturel, Alexandre VIALA, Professeur de Droit public, Université de Montpellier
• 14h40 Juridicité de la soft law ; juridicité des droits de l’homme ? Xavier SOUVIGNET, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes
• 15h Soft law, droits de l’homme et effectivité, Céline FERCOT, Maître de conférences en Droit public, Université Paris-Ouest – Nanterre La Défense
• 15h20 Soft law et émergence de nouveaux acteurs décisionnels, Sabine LAVOREL, Maître de conférences HDR en Droit public, Université Grenoble Alpes

15h40 Débat

16h Pause

• 16h20 Soft law, intérêts privés et droits fondamentaux, Lucien MAURIN, Maître de conférences en Droit privé, Université d’Aix-Marseille
• 16h40 Soft law et théorie volontariste du droit international, Ludovic CHAN-TUNG, Maître de conférences en Droit public, Université Grenoble Alpes
• 17h Soft law et légitimité, Delphine MARDON, Maître de conférences en Droit privé, Université de Rouen
• 17h20 Soft law et sécurité juridique, Stéphane GERRY-VERNIERES, Professeure de Droit privé, Université Grenoble Alpes

17h40 Débat

18h CLÔTURE DE LA PREMIÈRE JOURNÉE

Vendredi 5 février

II. Usages et fonctions de la soft law en matière de droits et libertés fondamentaux

A. Approche Institutionnelle

• 9h  Le métissage des sources : présentation générale, Sandrine TURGIS, Maître de conférences en Droit public, Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan
• 9h20 La soft law et la Cour européenne des droits de l’homme, Sébastien VAN DROOGHENBROECK, Professeur à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
• 9h40 La soft law en droit interaméricain des droits de l’homme, Ludovic HENNEBEL, Professeur de Droit public, Université Libre de Bruxelles, Fonds de la recherche scientifique, A*MIDEX Aix-Marseille Université
• 10h Les organes onusiens de protection des droits de l’homme, Olivier de FROUVILLE, Professeur de Droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas
• 10h 20Le Groupe consultatif sur les droits de l’homme au sein de la MINUK, Françoise TULKENS, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, membre du Groupe consultatif sur les droits de l’homme au sein de la MINUK
• 10h40 Les autorités administratives indépendantes, Xavier BIOY, Professeur de Droit public, Université de Toulouse I – Capitole

11h Débats

11h15 Pause

B. Approche Matérielle

• 11h30 Les droits des personnes en situation de handicap, Isabelle HACHEZ, Professeure à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
• 11h50 La responsabilité sociale des entreprises, Emmanuelle MAZUYER, Directrice de recherche CNRS, Responsable de l’ERDS, Université Lyon II

12h10 Débat

12h30 Déjeuner

14h III. Table Ronde

Modérée par Françoise de TULKENS

• Régis DE GOUTTES, Membre de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI), membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, ancien membre et Président du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, Premier Avocat Général honoraire à la Cour de cassation
• Emmanuel DECAUX, Professeur de Droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas
• Andrew DRZEMCZEWSKI, Chef du Secrétariat de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
• André FERRAGNE, Secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
• Geneviève GARRIGOS, Présidente d’Amnesty International France
• Marc LOISELLE, Juriste au Défenseur des droits
• Marc NEVE, Avocat au barreau de Liège, Ancien membre du CPT au titre de la Belgique, ancien Vice-Président du CPT

Conclusions

• Emmanuel DECAUX, Professeur de Droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas

17h30 CLÔTURE DU COLLOQUE

Entrée libre sur inscription en ligne :

http://crj.upmf-grenoble.fr/colloque-soft-law-et-droits-fondamentaux--270886.htm?RH=1893710629983315