À l’heure où le Code de procédure civile fête ses quarante ans, ce colloque a pour objet de s’interroger sur les réformes qui bouleversent la procédure et la font entrer dans une « nouvelle ère » : développement des modes amiables, introduction d’un acte de procédure d’avocat, adoption d’une nouvelle communication par voie électronique ou d’une nouvelle pratique de la concentration des moyens. Surtout, une nouvelle procédure d’appel est annoncée, alors que la jurisprudence œuvre à préciser, voire infléchir, l’actuelle procédure issue des décrets « Magendie ». La réforme de la procédure de cassation est également à l’ordre du jour (filtrage, motivation, balance des intérêts…). Cette journée permettra de faire le point sur les évolutions en cours avec des universitaires et des praticiens spécialistes de la matière, en envisageant successivement la première instance (matinée) et les voies de recours (après-midi).

Programme

09h30 Accueil des participants

Présidence de la matinée : Serge Guinchard, Recteur honoraire, professeur émérite de l’université Paris II

• 09h40 Une nouvelle ère pour la procédure civile ?, Serge Guinchard, recteur honoraire, professeur émérite de l’université Paris II

I. La première instance

1. Les conventions sur l’instance

• 10h00 Les « MARD », préalable obligé ou substitut au procès ?, Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, directrice de l’IEJ
• 10h20 L’acte de procédure d’avocat, Soraya Amrani-Mekki, professeure à l’université Paris Ouest - Nanterre La Défense, membre du Conseil supérieur de la magistrature

10h40  Pause

2. Le déroulement de l’instance 

• 11h00 Une nouvelle ère pour la communication par voie électronique, Corinne Bléry, maître de conférences-HDR à l’université de Caen Normandie, Jean-Paul Teboul, greffier associé du tribunal de commerce de Versailles, chargé d’enseignement, universités Caen Normandie et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
• 11h30 Une nouvelle pratique de la concentration : une relecture de l’autorité de la chose jugée, Gaëtan Guerlin, maître de conférences à l’université de Picardie Jules Verne, vice-doyen de la Faculté de droit

11h50 Questions puis déjeuner

Présidence de l’après-midi : Bernard Beignier, Doyen honoraire, recteur de l’académie d’Aix-Marseille

II. L’instance sur recours

• 14h00 La nouvelle procédure d’appel, Loïs Raschel, magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire, université Paris Ouest Nanterre - La Défense, membre associé de l’Institut Demolombe
• 14h20 L’appel, quels enjeux ?, Table ronde animée par Thierry Le Bars, professeur à l’université de Caen Normandie, doyen de la Faculté de droit

Participants :

• • Bertrand Bruneau de la Salle, avocat au barreau de Caen, bâtonnier de l’Ordre
  • Maurice Bencimon, co-responsable du Bureau d’aide à la procédure et à la communication électronique (Ordre des avocats de Paris)
  • Emmanuel Jullien, avocat, président de l’association Droit et procédure
  • Colette Martin-Pigalle, premier président de la Cour d’appel d’Angers
  • Jean-Paul Roughol, premier président de la Cour d’appel de Caen
  • Thomas Vasseur, conseiller référendaire à la Cour de cassation

15h20  Pause

• 15h40 Le renouvellement des fonctions de la Cour de cassation, Vincent Mazeaud, professeur à l’université d’Auvergne
• 16h00 La substitution, par présupposé, de la « balance des intérêts » au syllogisme judiciaire, Pierre-Yves Gautier, professeur à l’université Paris II

16h20  Questions / débat

17h00  Fin du colloque