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The future of collective negotiation: evolution or revolution?

L'avenir de la négociation collective : évolution ou révolution ?

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Published on Monday, February 08, 2016 by Céline Guilleux

Summary

La négociation collective deviendra t-elle la norme de référence en droit du travail ? La question mérite d'être posée. Depuis que l'article 1 du Code du travail a été adopté, le législateur a fait des partenaires sociaux, des acteurs de premier plan. En outre bon nombre de réformes importantes trouvent leur origine dans un texte conventionnel national. La négociation collective ne donne pas seulement les impulsions nécessaires au développement du droit travail. Elle est indispensable au fonctionnement de l’entreprise dès lors que celle-ci atteint un certain seuil d’effectif. Ce colloque présentera les réflexions de chercheurs concernant l'évolution de la place dévolue à la négociation collective en droit du travail.

Announcement

Argumentaire

La négociation collective deviendra t-elle la norme de référence en droit du travail ? La question mérite d'être posée. Depuis que l'article 1 du Code du travail a été adopté, le législateur a fait des partenaires sociaux, des acteurs de premier plan. En outre bon nombre de réformes importantes trouvent leur origine dans un texte conventionnel national.

La négociation collective ne donne pas seulement les impulsions nécessaires au développement du droit travail. Elle est indispensable au fonctionnement de l’entreprise dès lors que celle-ci atteint un certain seuil d’effectif.

Ce colloque présentera les réflexions de chercheurs concernant l'évolution de la place dévolue à la négociation collective en droit du travail.

Programme

14h-14h15 : Propos introductifs

  • Christine Bertrand, Doyen de l'École de Droit
  • Jean-Baptiste PERRIER, Professeur à l'université d'Auvergne, directeur du Centre Michel de l'Hospital

Président de séance : Damien CHENU, Maître de conférences à l'université d'Orléans

  • 14h15- 14h35 : Paul Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'université de Montpellier, Évolutions et perspectives de la négociation collective (approche historique contemporaine et futur)
  • 14h35 - 14h55 : Gwennhaël FRANÇOIS, Maître de conférences à l'université d'Auvergne, La négociation d'entreprise
  • 14h55 - 15h15 : Michel MORAND, Professeur associé à l'université d'Auvergne, Les relations entre l'accord collectif et les autres normes

15h15-15h30: Pause

  • 15h30- 15h50 : Hugues LAPALUS, Avocat, Les agents de la négociation collective
  • 15h50- 16h10 : Allison FIORENTINO, Maître de conférences à l'université d'Auvergne, L'évolution de la négociation collective en droit comparé
  • 16h10- 16h30 : Conclusion du Président et questions

Subjects

Places

  • Amphithéâtre Chabrol - École de Droit de l'université d'Auvergne, 41 boulevard François Mitterrand
    Clermont-Ferrand, France (63000)

Date(s)

  • Thursday, April 14, 2016

Keywords

  • syndicat, convention collective, accord collectif, accord d'entreprise, ANI, droit du travail, droit comparé

Contact(s)

  • Allison Fiorentino
    courriel : allison [dot] fiorentino [at] udamail [dot] fr

Information source

  • Allison Fiorentino
    courriel : allison [dot] fiorentino [at] udamail [dot] fr

To cite this announcement

« The future of collective negotiation: evolution or revolution? », Colloquium, Calenda, Published on Monday, February 08, 2016, https://calenda.org/355160

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