La négociation collective deviendra t-elle la norme de référence en droit du travail ? La question mérite d'être posée. Depuis que l'article 1 du Code du travail a été adopté, le législateur a fait des partenaires sociaux, des acteurs de premier plan. En outre bon nombre de réformes importantes trouvent leur origine dans un texte conventionnel national. La négociation collective ne donne pas seulement les impulsions nécessaires au développement du droit travail. Elle est indispensable au fonctionnement de l’entreprise dès lors que celle-ci atteint un certain seuil d’effectif. Ce colloque présentera les réflexions de chercheurs concernant l'évolution de la place dévolue à la négociation collective en droit du travail.

Argumentaire

La négociation collective deviendra t-elle la norme de référence en droit du travail ? La question mérite d'être posée. Depuis que l'article 1 du Code du travail a été adopté, le législateur a fait des partenaires sociaux, des acteurs de premier plan. En outre bon nombre de réformes importantes trouvent leur origine dans un texte conventionnel national.

La négociation collective ne donne pas seulement les impulsions nécessaires au développement du droit travail. Elle est indispensable au fonctionnement de l’entreprise dès lors que celle-ci atteint un certain seuil d’effectif.

Ce colloque présentera les réflexions de chercheurs concernant l'évolution de la place dévolue à la négociation collective en droit du travail.

Programme

14h-14h15 : Propos introductifs

• Christine Bertrand, Doyen de l'École de Droit
• Jean-Baptiste PERRIER, Professeur à l'université d'Auvergne, directeur du Centre Michel de l'Hospital

Président de séance : Damien CHENU, Maître de conférences à l'université d'Orléans

• 14h15- 14h35 : Paul Henri ANTONMATTEI, Professeur à l'université de Montpellier, Évolutions et perspectives de la négociation collective (approche historique contemporaine et futur)
• 14h35 - 14h55 : Gwennhaël FRANÇOIS, Maître de conférences à l'université d'Auvergne, La négociation d'entreprise
• 14h55 - 15h15 : Michel MORAND, Professeur associé à l'université d'Auvergne, Les relations entre l'accord collectif et les autres normes

15h15-15h30: Pause

• 15h30- 15h50 : Hugues LAPALUS, Avocat, Les agents de la négociation collective
• 15h50- 16h10 : Allison FIORENTINO, Maître de conférences à l'université d'Auvergne, L'évolution de la négociation collective en droit comparé
• 16h10- 16h30 : Conclusion du Président et questions