Le concours 2016 pour le prix de droit de la Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est ouvert. Le prix encourage la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Il soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et réglementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.

Présentation

Créé en 2013, le Prix de Droit de la Fondation LFDA veut encourager la reconnaissance du droit animal en tant que véritable discipline juridique y compris dans l’enseignement et la recherche. Le Prix soutient les travaux en faveur d’une extension des législations et réglementations visant à garantir le bien-être des animaux et la préservation des espèces, ou permettant une meilleure prise en compte de la sensibilité animale, ainsi que les actions en faveur d’une meilleure application de ces textes.

Le Prix de Droit est ouvert à tout chercheur, enseignant ou formateur en droit ainsi qu’à tout praticien du droit : magistrat, avocat, juriste ou agent chargé du contrôle de son application.

D’un montant de 3 000 €, il est financé exclusivement par les dons des particuliers versés à la Fondation LFDA.

Objet et montant du Prix

Le Prix de Droit de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) a été fondé en 2013 afin d’encourager :

• la reconnaissance du droit animal en tant que nouvelle discipline juridique,
• l’enseignement et la recherche en droit animal,
• la  prise en compte, dans les textes législatifs et réglementaires, de l’aptitude à ressentir la douleur, la souffrance et l’angoisse, scientifiquement reconnue chez tout animal, invertébré comme vertébré,
• l’extension des législations et réglementations nationales, communautaires et internationales visant à garantir le bien-être, la santé et la sécurité de tous les animaux, domestiques ou sauvages détenus ou utilisés par l’homme, et à préserver de la disparition les espèces animales vivant à l’état de liberté,
• l’application rigoureuse des lois et réglementations de protection animale.

Le montant du Prix est fixé à 3 000 € ; il est révisable par décision du Bureau de la Fondation LFDA sur proposition du président. Le Prix est financé exclusivement par les dons de particuliers recueillis par la Fondation LFDA. Les donateurs restent anonymes.

Le Prix peut être décerné tous les deux ans, en alternance avec le Prix de biologie Alfred Kastler de la Fondation LFDA.

Recevabilité des candidats

Le Prix de Droit est ouvert à tout praticien du droit, français ou d’expression française, œuvrant  dans un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus.

Constitution du dossier de candidature et modalités d’expédition

L’appel à candidatures est effectué par la Fondation LFDA par voie de presse professionnelle ou d’affichage et par communiqué via Internet en début de premier trimestre.

Le dossier de candidature est rédigé uniquement en langue française et comporte l’ensemble des pièces suivantes, sous peine de non-recevabilité :

• Le curriculum vitae du candidat ;
• La liste de ses titres et travaux ;
• Un mémoire de 5 pages au maximum, résumant le travail et exposant en quoi celui-ci a contribué de façon significative à la réalisation de l’un au moins des buts que le Prix est destiné à encourager ;
• Les tirés à part des publications, et tout document écrit ou audiovisuel justifiant la candidature ;
• Le présent règlement signé et revêtu de la mention manuscrite, « lu et approuvé » à l’emplacement prévu.

Le dossier doit être adressé au plus tard le 30 juin 2016 à minuit :

• par courrier postal, à : La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, Prix de Droit, 39, rue Claude Bernard, 75005 Paris (le cachet de la Poste faisant foi) ;
• et par courrier électronique (pièces jointes de taille totale inférieure à 5 Mo), à l’adresse : contact@fondation-droit-animal.org (la date d’émission du message faisant foi).

Un accusé de réception électronique est adressé aux candidats après vérification de la conformité technique des dossiers au présent règlement.

Les documents remis par les candidats ne sont pas restitués.

Procédure de sélection et jury

Les dossiers de candidature sont examinés par un jury dont le président est désigné par le président de la Fondation LFDA. Le président du jury choisit les membres du jury et peut y associer toute personnalité propre à faire bénéficier le jury de ses compétences.

Aucun membre du jury ne peut avoir de lien de parenté ou de lien hiérarchique professionnel avec un candidat au Prix.

• Le Prix ne peut être attribué que si au moins deux dossiers de candidature sont retenus par le jury comme étant de qualité suffisante pour concourir.
• Le Prix est attribué nominativement et ne peut être partagé.
• Les délibérations sont strictement confidentielles et ne peuvent donc pas être communiquées aux candidats et au lauréat. La décision du jury est souveraine et sans appel.

Les membres du jury et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre de ce Prix s’engagent à garder confidentielles les informations communiquées par les candidats. Le présent règlement est communiqué aux personnes suscitées pour signature datée et précédée de la mention « lu et approuvé ».

Le jury sera communiqué ultérieurement.

Proclamation et remise du Prix

Le lauréat est avisé personnellement du résultat après décision du jury.

La remise du Prix est effectuée au cours du dernier trimestre de l’année. Le lauréat est informé de la date et du lieu de remise du Prix par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le lauréat communique aussitôt au président de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences les noms et adresses des invités qu’il souhaite convier à la réception du Prix.

Lors de la cérémonie de remise du Prix, le lauréat présente son travail dans un exposé d’une durée de 20 minutes.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’application du présent règlement, la Fondation LFDA est seule habilitée à arbitrer. En cas de force majeure, la Fondation LFDA peut décider d’annuler le Prix, d’en différer la remise ou d’en reporter son résultat. La Fondation LFDA ne peut faire l’objet d’une réclamation en responsabilité pour quelque cause que ce soit.

Engagements des candidats et du lauréat

Tout candidat au Prix reconnaît l’acceptation pleine, entière et sans réserve des dispositions du présent règlement.

Le lauréat s’engage sur l’honneur, en acceptant le Prix, à participer à la valorisation du Prix de Droit  de la Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences, notamment en mentionnant l’origine et le titre de ce Prix dont il est lauréat dans ses interventions publiques ou lors de tout communiqué destiné à la presse, aux médias audiovisuels ou numériques, ou à tout autre support d’information ou publication.

Le lauréat autorise la Fondation LFDA à utiliser son nom, son prénom et son image (choisie en concertation avec le lauréat) dans ses supports de communication tels que notamment, mais pas exclusivement, journaux, sites Internet, communiqués ou articles de presse.