Le master 2 « Juriste-conseil des collectivités territoriales » de l'université Paris-II Panthéon-Assas organise la nouvelle édition de son colloque annuel. Elle réunira les plus innovantes contributions, à destination d'un public choisi et désireux decomprendre les mutations à venir des administrations et des politiques locales dans lemonde dans le contexte actuel de revendications autonomistes parfois poussées jusqu'au séparatisme.

Argumentaire 

Si les fondements d’un droit à l’autodétermination pouvant aboutir à des mouvements séparatistes et, plus rarement, à des sécessions, sont aujourd’hui largement mis en question, les mécanismes promouvant l’autonomie de personnes publiques infra-étatiques sont légion. Hors d’un contexte de décolonisation qui a amplement marqué la deuxième moitié du 20e siècle, l’heure n’est plus à la généralisation du « droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Par contre, en Europe les réformes de dévolution, régionalisation, décentralisation se multiplient, la construction de l’Union européenne ouvre le débat sur la possibilité d’un fédéralisme original, et les revendications identitaires et culturelles locales sont reconnues par les États comme des aspirations à l’autonomie administrative ou politique. 

Quelles qu’en soient les causes supposées : réaction de défense face aux effets de la mondialisation, complexification des rapports entre États et citoyens en raison de l’explosion des technologies de l’information et de la communication, course à l’efficacité imposée par la raréfaction des ressources budgétaires publiques, l’invention de montages juridiques spécifiques accroissant la marge de décision des personnes publiques infra-étatiques est une constante depuis le début du 21e siècle. 

A la recherche de modes de régulation polycentriques et en réseau comme contrepoids à la globalisation, les États rencontrent les revendications de leurs citoyens en faveur de la réappropriation, par la proximité, de la décision et de la gestion locales. Cette tendance mondiale ranime dans certains États-nations des revendications centrifuges anciennes et profondes dépassant la marche à une simple autonomie, pour atteindre une réelle indépendance selon les voies d’un projet séparatiste aboutissant à faire émerger de nouveaux États, soit sous le couvert constitutionnel d’un État composé, associé ou fédéré, soit au sens plein du droit international public. 

Tout se passe comme si deux sphères juridiques et deux niveaux très différents de l’argumentation autonomiste, le droit international d’une part et le droit administratif d’autre part commençaient à s’interpénétrer en investissant et caractérisant l'espace constitutionnel pour faire advenir les projets autonomistes et séparatistes. Dans cette nouvelle perspective, les questions juridiques, les périmètres fonctionnels, les espaces organiques, les procédures et les mécanismes ne visent pas des phénomènes de nature distincte mais un processus en différents degrés que l’on se propose de franchir ou non. 

L’hypothèse de travail ici proposée est que l’ensemble de ces mouvements obéissent à une logique commune et que ceux-ci constituent un phénomène durable et constant qui, sans être dominant, nécessitera régulièrement et en tant que de besoin des réponses adaptées, tant de la part des États que des organisations internationales d’intégration régionale. 

C’est par le pragmatisme procédural des outils juridiques et institutionnels que se révèlent les voies et moyens des processus d’autonomisation menant éventuellement à une séparation. 

Le premier outil, relevant classiquement du droit administratif, laboure aujourd'hui son terrain constitutionnel : la répartition des compétences entre l’État et les personnes publiques infra-étatiques. Cette question est caractéristique de l'identité de nature entre les plus anciens États fédérés et les plus récents États composés. Elle traverse également les États unitaires en quête de décentralisation ou qui doivent aménager un processus de détachement de certaines de leurs anciennes colonies. Le deuxième est forgé par le pouvoir fiscal et les mécanismes budgétaires, dans une tension toujours revendiquée entre cohésion territoriale nationale et maîtrise locale des investissements de projet. Le troisième est aiguisé par l'émergence de nouvelles formes de citoyenneté, européennes ou de proximité, spontanées, communautaires ou participatives.

C'est autour de ces axes d'observation que le colloque du M2 JCCT se propose de réunir les intervenants suivants :

Programme

• 8h30 – Accueil petit-déjeuner
• 9h00-9h30 : Ouverture du colloque par le président de l'Université Paris-II, M. le Professeur Guillaume Leyte.
• Présentation des travaux du M2 JCCT par son responsable, M. le Professeur Gilles J. Guglielmi.

Matinée : 

I. - Les concepts

• 9h30-10h00 Autonomie, indépendance, une gradation juridique ? par M. le Professeur Bertrand Faure (Université de Nantes).
• 10h00-10h30 Adhésion ou ré-adhésion à l'UE, par M. le Professeur Francesco Martucci, Université Panthéon-Assas Paris-II, Collège européen de Paris.
• 10h30-11h Les mécanismes de sécession à l'heure des intégrations régionales (DIP), par M. le Professeur Carlo Santulli, Université Panthéon-Assas Paris-II, Directeur de l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI).
• 11h-11h15 pause

II. - Répartition des compétences et règlement des conflits

• 11h15-11h45 Compétences des Communautés autonomes et rôle du Tribunal Constitutionnel espagnol, par Mme le Professeur Marta Franch, Université Autonome de Barcelone.
• 11h45-12h15 Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, un modèle différencié de règlement des conflits de compétences ? par M. le Professeur Olivier Gohin, Université Panthéon-Assas Paris-II, Directeur de l'Institut de Préparation à l'Administration Générale (IPAG) de Paris.
• 12h15-12h45 La Cour constitutionnelle dessine le fédéralisme à la belge par M. Philippe Bouvier, Auditeur Général au Conseil d’État de Belgique, maître de conférences invité à l'Université catholique de Louvain.
• 12h45 – 13h30 Buffet déjeuner, Appartement Décanal

Après-midi

III. - Relations financières et pouvoir fiscal

• 13h30-14h L'idée de fédéralisme fiscal, par M. Renaud Bourget, Maître de conférences (HDR), École de droit de la Sorbonne, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
• 14h-14h30 La régulation de la dévolution par les finances publiques au Royaume-Uni, par M. Alexandre Guigue, Maître de conférences en droit public, Vice-doyen de la Faculté de droit chargé des relations internationales, Université de Savoie.
• 14h30-15h Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales dans l'Union européenne, par Mme Marie-Anne Vanneaux, Maître de conférences en droit public, Centre  Ethique et Procédures, Université d'Artois, Membre du réseau OLA "Observatory on Local Autonomy" et M. Rudy Chouvel, Master 2 « Droit, Administration et gestion financière des collectivités locales », Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
• 15h-15h15 Pause

IV. - Modalités nouvelles de la citoyenneté

• 15h15-15h45 Le référendum d'auto-détermination, reflet d'une démocratie directe ? par M. Denis Giraux, Maître de conférences (HDR) à l'Université Panthéon-Assas Paris-II.
• 15h45-16h15 L'éclipse du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, par Mme Delphine Apostolska, doctorante en droit public, Université Panthéon-Assas Paris-II.
• 16h15-16h45 Les territoires contre l’État. Perspectives constitutionnelles de l’autonomie politique locale, par M. Guillaume Protière, Maître de conférences (HDR) en droit public à l’Université Lumière Lyon 2, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique.
• 16h45-17h15 Conclusion-synthèse, par M. le Professeur Nicolas Kada, Université Grenoble-Alpes, Directeur du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) et du Groupe de Recherche sur l'Administration Locale en Europe (GRALE, GIS CNRS).