Ce colloque entend présenter certaines questions majeures soulevées par l'indétermination (réelle ou supposée) du droit ; telle par exemple l'idée selon laquelle le droit est systémiquement indéterminé. Le colloque se penchera également sur les indéterminations linguistiques et sémantiques en droit en se demandant si l'indétermination en droit est uniquement due au vague ou à la texture ouverte. Enfin, on s'intéressera aux rapports entre l'indétermination et l'interprétation, le pouvoir discrétionnaire du juge, la politique et l'État de droit.

Argumentaire

Ce colloque entend présenter certaines questions majeures soulevées par l'indétermination (réelle ou supposée) du droit. Les juristes comme les philosophes sont souvent confrontés à l'idée selon laquelle le droit est systémiquement indéterminé. Cela fait plus de trente ans que les Critical Legal Studies et leurs contradicteurs, principalement Ronald Dworkin, ont remis l'indétemrination du droit au centre des attentions en théorie du droit. De fait, la théorie de la "seule bonne réponse" attire toujours autant d'opposants et de défenseurs acharnés. L'heure semble donc propice à une évaluation des controverses passées et de leur intérêt pour des réflexions futures.

Le colloque se penchera également sur les indéterminations linguistiques et sémantiques en droit. L'indétermination en droit est-elle uniquement due au vague ou à la texture ouverte ? Qu'est-ce, d'ailleurs, que le vague et la texture ouverte? Quelle forme spécifique prennent-ils dans les contextes juridiques?

Enfin, on s'intéressera aux rapports entre l'indétermination et l'interprétation, le pouvoir discrétionnaire du juge, la politique et l'Etat de droit.

Programme 

Matinée (11h-13h15)

Président de séance : Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

• Denis BARANGER, Professeur à l’Université Panthéon-Assas et Mathieu CARPENTIER, Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas, Présentation du colloque
• Conférence inaugurale : Timothy ENDICOTT, Professeur à l’Université d’Oxford, What is Determinacy ?
• Julien JEANNENEY, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Le recours au contexte face aux énoncés indéterminés
• Ralf POSCHER, Professeur à l’Albert-Ludwigs-Universität Freiburg, The Normative Structure of Legislative Intent 

Après-midi (14h30-18h30)

Président de séance : Michel TROPER, Professeur émérite à l’Université Paris Ouest

• Jose Juan MORESO, Professeur à l’Universitat Pompeu Fabra, Barcelone, Marry Me a Little. How Much Precision is Enough in Law
• Arnaud LE PILLOUER, Professeur à l’Université de Poitiers, Indétermination du langage et indétermination du droit

Pause

• Mikhail XIFARAS, Professeur à Sciences Po Paris, Legal Indeterminacy, Work and Play
• Brian BIX, Professeur à l’Université du Minnesota, Indeterminacy and Good Faith : Politics and Legitimacy
• Rapport de synthèse et clôture du colloque