Un projet d’étude a été réalisé sur les procédures judiciaires relatives aux violences au sein du couple porté par le laboratoire de sociologie de l’université de Franche-Comté. La finalité de cette étude était d’objectiver la réalité des procédures judiciaires relatives aux violences au sein du couple, donner des clés d’analyse et une lecture des pratiques judiciaires et extra-judicaires aux acteurs intervenant sur le champ des violences faites aux femmes. Ce colloque sera l'occasion de revenir sur les résultats de l'étude mais aussi de mettre en place une discussion entre les acteurs de la lutte contre les violences conjugales et les chercheurs universitaires.

Argumentaire

Les violences faites aux femmes constituent une problématique complexe relayée par les associations militantes et identifiée comme politique publique sur le champ des droits des femmes et de l’égalité. L’action publique décline les plans d’actions en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes depuis 2005 et à ce jour nous travaillons dans le cadre du quatrième plan d’actions interministériel. Les actions préconisées dans ce plan se déclinent en prenant en considération le contexte local sans pour autant développer une approche réflexive. C’est pourquoi, en 2013, le groupe de travail sur les violences faites aux femmes a validé le projet d’étude sur les procédures judiciaires relatives aux violences au sein du couple porté par le laboratoire de sociologie de l’université de Franche-Comté. L’objectif de cette étude était d’objectiver la réalité des procédures judiciaires relatives aux violences au sein du couple, donner des clés d’analyse et une lecture des pratiques judiciaires et extra-judicaires aux acteurs intervenant sur le champ des violences faites aux femmes.

Programme

Matin : L’analyse sociologique des violences au sein du couple : une aide à la compréhension pour les professionnels

• 8h30 – Accueil café
• 9h : Ouverture : Madame Marie-Françoise LECAILLON – Préfète de la Haute-Saône ; Madame Claude RUARD – Procureure de la République
• 9h15 - Mélanie GEOFFROY - Déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité - DDCSPP 70 - Les violences faites aux femmes : problématique et déclinaison locale dans le cadre du 4ème plan d'action interministérielle
• 9h45 - Maryline MARTIN – doctorante en Sociologie et coordinatrice de l’étude sur les procédures judiciaires relatives aux violences au sein du couple – Le traitement judiciaire et extra judiciaire des violences au sein du couple

Pause

• 11h 15 - Jean-Michel BESSETTE - professeur à l’université de Franche-Comté : Femmes et violences

Après- midi : Les pratiques locales

• 14 h - Ernestine RONAI - Coordinatrice nationale de la Mission Interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) - Fondatrice de l’Observatoire départemental sur les violences conjugales de Seine Saint Denis
• 15h15 - Marie-Josèphe LASSUS PHILIPPE - Avocate, L’ordonnance de protection

Pause

15h45 - Table-ronde des acteurs locaux sur les violences faites aux femmes

• SAFED / AUVIV : Chantal CIZEL et François PARAT
• CIDFF 70 / Maison de Flora : Sylvie SEIGNEUR
• Solidarité Femmes 90 : Catherine BERNARD
• Intervenante sociale du Conseil départemental dans les services de police et de gendarmerie : Odette LAVILLE
• Centre Hospitalier intercommunal : Docteur Lydie BERNARD et Jean-Luc PIRES
• Police : Commandant Jean-Marc SELARIES et Brigadier-chef Florence PEQUEGNOT
• Gendarmerie : Capitaine Gilles KINTZINGER

Conclusion :

• Professeure Dominique JACQUES-JOUVENOT : Directrice du laboratoire de Sociologie à l’université de Franche-Comté (LASA)
• Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute-Saône.

16h30 - Cocktail de clôture

Présence de l’Exposition sur les violences au sein du couple réalisée par les résidentes du SAFED

Déjeuner des intervenants, Accueil café et cocktail de clôture organisés par O.S.E.R. Offre Service Entraide Relais – Association de femmes du quartier Montmarin à Vesoul